Cour d'Appel — 13 septembre 2006

ARRET No 


R.G : 05 / 00573 









M...



C / 



X...















REPUBLIQUE FRANCAISE 
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 




COUR D'APPEL DE POITIERS 


4ème Chambre Civile 


ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2006 






Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 573 


Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin 2004 rendu par le Juge aux Affaires Familiales du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS. 






APPELANTE : 


Madame Nathalie 
Y...
épouse X...

née le 06 Avril 1963 à MONTMORILLON (86) 

...

86500 MONTMORILLON 


représentée par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour 


assistée de Maître Christian Z..., avocat au barreau de POITIERS 








INTIME : 


Monsieur Paul X...

né le 09 Juillet 1956 à MONTLUCON (03) 

...

86500 MONTMORILLON 


représenté par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour 


assisté de Maître Marie-Christine A..., avocat au barreau de POITIERS 
















COMPOSITION DE LA COUR : 






En application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 juin 2006 en audience non publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Didier YOU, Conseiller, chargé du rapport. 






Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : 






Monsieur Xavier SAVATIER, Président, 


Monsieur Pierre DELPECH, Conseiller, 


Monsieur Didier YOU, Conseiller, 










GREFFIER, lors des débats : Madame Catherine FORESTIER 








ARRET :






-CONTRADICTOIRE
-Prononcé publiquement par Monsieur Xavier SAVATIER, Président,
-Signé par Monsieur Xavier SAVATIER, Président, et par Madame Catherine FORESTIER, greffier, présente lors du prononcé.