Cour d’appel — 31 janvier 2008

Pdt / EB
DOSSIER N 07 / 01125
ARRÊT DU 31 JANVIER 2008
3ème CHAMBRE,

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

3ème Chambre,
N 08 / 114

Prononcé publiquement le JEUDI 31 JANVIER 2008, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels,

Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE CASTRES du 13 JUILLET 2007

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt,
Président : Monsieur MM...,
Conseillers : Monsieur LAMANT,
Monsieur BASTIER,

GREFFIER :
Madame BOYER, Greffier, aux débats et au prononcé de l'arrêt.

MINISTERE PUBLIC :
Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :

A... Amar
né le 04 Avril 1965 à ALBI
Fils d'A... Mabrouk et de B... Zorha
De nationalité française, concubin, ouvrier
Demeurant...

Prévenu, intimé, libre (O. C. J. du 26 / 01 / 2006), non comparant

C... Bencheida
né le 12 Mars 1964 à HEREDINE (ALGERIE)
Fils de C... Bouterfa et d'E... Hadira
De nationalité algérienne, situation familiale inconnue, intérimaire
Demeurant...

Prévenu, appelant, libre, comparant
Assisté de Maître LE BONJOUR Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE

D... Ahmed
né le 22 Mars 1970 à LAVAUR
Fils de D... Bouhamra et de H... Yamina
De nationalité française, marié, maçon
Détenu à la maison d'arrêt d'Albi

Prévenu, intimé, détenu (Mandat de dépôt du 26 / 01 / 2006), comparant
Assisté de Maître ETELIN Christian, avocat au barreau de TOULOUSE

J... Ahmed
né le 04 Août 1968 à SETIF (ALGERIE)
Fils de J... Ali et de K... Messaouda
De nationalité algérienne, situation familiale inconnue, sans profession
Sans domicile connu

Prévenu, intimé, libre (Mandat d'arrêt du 05 / 02 / 2007), non comparant

L... Asnouni
né le 28 Avril 1963 à RIVESALTES
Fils de L... Bachir et de F... Baya
De nationalité française, concubin, sans profession
Demeurant Chez Mme N...-...

Prévenu, intimé, libre, non comparant

L... Defala
né le 02 Janvier 1967 à LAVAUR
Fils de L... Bachir et de F... Beyar
De nationalité française, situation familiale inconnue, sans profession
Détenu à la maison d'arrêt de Foix

Prévenu, intimé, détenu (Mandat de dépôt du 26 / 01 / 2006),
non comparant (ayant refusé d'être extrait)
Représenté par Maître LAUBY, (co) avocat au barreau de TOULOUSE

P... Tiana épouse Q...

née le 01 Juillet 1969 à KARLSRUHE (ALLEMAGNE)
Fille de P... Rudiger et de I... Christa
De nationalité allemande, mariée, réceptionniste
Demeurant...-Chez sa grand-mère-66420 LE BARCARES

Prévenue, intimée, libre (O. C. J. du 25 / 01 / 2006), non comparante
Représentée par Maître LAUBY Sophie, (co) avocat au barreau de TOULOUSE

G... Philippe
né le 28 Mars 1981 à TOULOUSE
Fils de G... Auguste et de U... Maria
De nationalité française, célibataire, ouvrier
Demeurant...

Prévenu, intimé, libre (Mandat de dépôt du 26 / 01 / 2006, Mise en liberté le 06 / 11 / 2006), comparant
Assisté de Maître V... Alain, avocat au barreau de TOULOUSE

W... Rabah
né le 16 Janvier 1969 à TEBOURSOUK (TUNISIE)
Fils de W... Mouldi et d'XX... Zorha
De nationalité tunisienne, marié, plombier-chauffagiste
Sans domicile connu ayant demeuré...

Prévenu, intimé, libre (Mandat de dépôt du 25 / 01 / 2006, O. C. J. du 30 / 11 / 2006), non comparant
Représenté par Maître SAMII loco Me YY..., avocat au barreau de TOULOUSE

W... Ridha
né le 12 Octobre 1967 à TESTOUR (TUNISIE)
Fils de W... El Mouldi et d'XX... Zohra
De nationalité tunisienne
Sans domicile connu

Prévenu, intimé, libre, non comparant

ZZ... Yannick David Franck
né le 01 Novembre 1973 à CASTRES
Fils de ZZ... Bernard et de AA... Jeanine
De nationalité française, situation familiale inconnue, agent sncf
Demeurant...-31140 ST ALBAN
Prévenu, appelant, libre, comparant
Assisté de Maître GAZANEliane, avocat au barreau de CASTRES

CC... Fayçal
é le 06 Juillet 1962 à TUNIS (TUNISIE)
Fils d'CC... Abdelkader et de DD... Zakia
de nationalité tunisienne
divorcé, sans profession
Détenu à la maison d'arrêt d'Albi

Prévenu, appelant, détenu (Mandat de dépôt du 25 / 01 / 2006), comparant
Assisté de Maître LAGRANGEJean Philippe, avocat au barreau de CASTRES

JJ... Patrick Claude
né le 24 Février 1964 à LYON 04
Fils de JJ... Claude et de M... Maria
De nationalité française, situation familiale inconnue, sans profession
Détenu à la maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelone

Prévenu, appelant, détenu (Mandat de dépôt du 25 / 01 / 2006), comparant
Assisté de Maître LAUBY Sophie, (co) avocat au barreau de TOULOUSE

LE MINISTÈRE PUBLIC
appelant,

RAPPEL DE LA PROCÉDURE :

LE JUGEMENT :

Le tribunal, par jugement en date du 13 Juillet 2007, a déclaré coupable :

A... Amar
TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et le 23 / 01 / 2006, à Albi, Graulhet, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et le 23 / 01 / 2006, à Albi, Graulhet, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal
ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et le 23 / 01 / 2006, à Albi, Graulhet, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal
OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et le 23 / 01 / 2006, à Graulhet, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal

C... Bencheida
TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS, courant / / 2005, à Territoire national, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, courant / / 2005, à Territoire national, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal
ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, courant / / 2005, à Territoire national, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal
OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, courant / / 2005, à Territoire national, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal

D... Ahmed
RECIDIVE DE TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et le 23 / 01 / 2006, à Gaulhet, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL
RECIDIVE DE DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et le 23 / 01 / 2006, à Graulhet, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL
RECIDIVE D'ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et le 23 / 01 / 2006, à Graulhet, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL
RECIDIVE D'OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et le 21 / 01 / 2006, à Graulhet, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

J... Ahmed
IMPORTATION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS-TRAFIC, entre 2005 et le 21 / 01 / 2006, à Entre Espagne et territ nation, infraction prévue par les articles 222-36 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77, R. 5132-78 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-36 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49,222-50,222-51 du Code pénal
TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et le 21 / 01 / 2006, à Entre Espagne et territ nation, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et le 21 / 01 / 2006, à Entre Espagne et territ nation, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal
ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et le 21 / 01 / 2006, à Entre Espagne et territ nation, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal
OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et le 21 / 01 / 2006, à Entre Espagne et territ nation, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal

L... Asnouni
TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS, le 01 / 04 / 2006, à Graulhet, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, le 01 / 04 / 2006, à Graulhet, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal
TRANSPORT, SANS MOTIF LEGITIME, D'ARME, MUNITION OU DE LEURS ELEMENTS DE CATEGORIE 4, le 01 / 04 / 2006, à Graulhet, infraction prévue par les articles L. 2339-9 § I 1, L. 2338-1, L. 2331-1 du Code de la défense, les articles 57 2,58 du Décret 95-589 DU 06 / 05 / 1995 et réprimée par l'article L. 2339-9 § I 1, § III, § IV du Code de la défense
TRANSPORT, SANS MOTIF LEGITIME, D'ARME DE CATEGORIE 6, le 01 / 04 / 2006, à Graulhet, infraction prévue par les articles L. 2339-9 § I 2, L. 2338-1, L. 2331-1 du Code de la défense, les articles 57 2,58 du Décret 95-589 DU 06 / 05 / 1995 et réprimée par l'article L. 2339-9 § I 2, § III, § IV du Code de la défense
DETENTION SANS AUTORISATION D'ARME OU MUNITION DE CATEGORIE 1 OU 4, le 01 / 04 / 2006, à Graulhet, infraction prévue par les articles L. 2339-5 AL. 1, L. 2336-1 § I 2, L. 2331-1 du Code de la défense, les articles 23 1,24,25,26,27,28,45 du Décret 95-589 DU 06 / 05 / 1995 et réprimée par l'article L. 2339-5 AL. 1, AL. 3 du Code de la défense

L... Defala
RECIDIVE DE TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS, entre juin 2005 et le 23 / 01 / 2006, à Graulhet, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL
RECIDIVE DE DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, entre juin 2005 et le 23 / 01 / 2006, à Graulhet, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL
RECIDIVE D'ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, entre juin 2005 et le 23 / 01 / 2006, à Graulhet, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL
RECIDIVE D'OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, entre juin 2005 et le 23 / 01 / 2006, à Graulhet, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

P... Tiana épouse Q...

DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, courant / 12 / 2005, à St Laurent de la Salanque, Perpignan, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal

G... Philippe
TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et le 23 / 01 / 2006, à Graulhet, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et le 23 / 01 / 2006, à Graulhet, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal
ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et le 23 / 01 / 2006, à Graulhet, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal
OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et le 23 / 01 / 2006, à Graulhet, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal

W... Rabah
RECIDIVE DE TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et le 23 / 01 / 2006, à Graulhet, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL
RECIDIVE DE DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et le 23 / 01 / 2006, à Graulhet, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL
RECIDIVE D'ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et le 23 / 01 / 2006, à Graulhet, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL
RECIDIVE D'OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et le 23 / 01 / 2006, à Graulhet, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

W... Ridha
TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et courant / 01 / 2006, à Graulhet, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et courant / 01 / 2006, à Graulhet, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal
ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et courant / 01 / 2006, à Graulhet, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal
OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et courant / 01 / 2006, à Graulhet, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal

ZZ... Yannick David Franck
TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et courant / 01 / 2006, dans les départements du Tarn et de la Haute-Garonne, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et courant / 01 / 2006, dans les départements du Tarn et Haute-Garonne, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal
ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et courant / 01 / 2006, dans les départements du Tarn et Haute-Garonne, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal
OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et courant / 01 / 2006, dans les départements du Tarn et Haute-Garonne, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal

CC... Fayçal
TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et le 21 / 01 / 2006, à Territoire national, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal
DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et le 21 / 01 / 2006, à Territoire national, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal
ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et le 21 / 01 / 2006, à Territoire national, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal
OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et le 21 / 01 / 2006, à Territoire national, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal

JJ... Patrick Claude
RECIDIVE D'IMPORTATION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS-TRAFIC, entre 2005 et le 21 / 01 / 2006, à Entre Espagne et territoire national, infraction prévue par les articles 222-36 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77, R. 5132-78 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 222-36 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49,222-50,222-51 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL
RECIDIVE DE TRANSPORT NON AUTORISE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et le 21 / 01 / 2006, à Entre Espagne et territoire national, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL
RECIDIVE DE DETENTION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et le 21 / 01 / 2006, à Entre Espagne et territoire national, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL
RECIDIVE D'ACQUISITION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et le 21 / 01 / 2006, à Entre Espagne et territoire national, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL
RECIDIVE D'OFFRE OU CESSION NON AUTORISEE DE STUPEFIANTS, entre 2005 et le 21 / 01 / 2006, à Entre Espagne et territ nation, infraction prévue par les articles 222-37 AL. 1,222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 222-37 AL. 1,222-44,222-45,222-47,222-48,222-49 AL. 1,222-50,222-51 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

Et par application de ces articles, a condamné :

* A... Amar
à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis,
confiscation de la totalité des pièces placées sous scellés

C... Bencheida
à 5 ans d'emprisonnement,
confiscation de la totalité des pièces placées sous scellés

D... Ahmed
à 3 ans d'emprisonnement,
maintien en détention,
confiscation de la totalité des pièces placées sous scellés

J... Ahmed
à 8 ans d'emprisonnement,
interdiction du territoire français pendant 10 ans,
maintien les effets du mandat d'arrêt décerné le 05 février 2007,
confiscation de la totalité des pièces placées sous scellés

L... Asnouni
à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

L... Defala
à 3 ans d'emprisonnement,
maintien en détention,
confiscation de la totalité des pièces placées sous scellés

P... Tiana épouse Q...

à 2 ans d'emprisonnement avec sursis,
confiscation de la totalité des pièces placées sous scellés

G... Philippe
à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis,
confiscation de la totalité des pièces placées sous scellés

W... Rabah
à 30 mois d'emprisonnement dont 18 mois sursis mise à l'épreuve pendant 3 ans, obligation de sons, de travailler ou suivre une formation professionnelle, confiscation de la totalité des pièces placées sous scellés

W... Ridha
à 7 ans d'emprisonnement,
maintien les effets du mandat d'arrêt décerné le 27 février 2007,
confiscation de la totalité des pièces placées sous scellés

ZZ... Yannick David Franck
à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis,
confiscation de la totalité des pièces placées sous scellés

CC... Fayçal
à 5 ans d'emprisonnement,
maintien en détention,
confiscation de la totalité des pièces placées sous scellés

JJ... Patrick Claude
à 7 ans d'emprisonnement,
maintien en détention,
confiscation de la totalité des pièces placées sous scellés

LES APPELS :

Appel a été interjeté par :
Monsieur CC... Fayçal, le 13 Juillet 2007
M. le Procureur de la République, le 13 Juillet 2007 contre Monsieur CC... Fayçal
Monsieur ZZ... Yannick, le 13 Juillet 2007
M. le Procureur de la République, le 13 Juillet 2007 contre Monsieur ZZ... Yannick
Monsieur C... Bencheida, le 18 Juillet 2007
M. le Procureur de la République, le 19 Juillet 2007 contre Monsieur C... Bencheida
Monsieur JJ... Patrick, le 19 Juillet 2007
M. le Procureur de la République, le 19 Juillet 2007 contre Monsieur JJ... Patrick
M. le Procureur de la République, le 23 Juillet 2007 contre Monsieur CC... Fayçal, Monsieur ZZ... Yannick, Monsieur JJ... Patrick, Monsieur C... Bencheida, Monsieur J... Ahmed, Madame P... Tiana, Monsieur W... Ridha, Monsieur W... Rabah, Monsieur D... Ahmed, Monsieur O... Defala, Monsieur O... Asnouni, Monsieur A... Amar, Monsieur G... Philippe

DÉROULEMENT DES DÉBATS :

A l'audience publique du 17 Janvier 2008, le Président a constaté l'identité des prévenus comparants.

Monsieur l'Avocat Général a déclaré de désister de ses appels principaux concernant les prévenus : A... Amar, D... Ahmed, J... Ahmed, O... Asnouni, O... Defala, P... Tiana épouse Q..., G... Philippe, W... Rabah, II... Ridha,

G... Philippe assisté de Me V... se désiste de son appel incident ;

Ensuite ont été entendus :

Les appelants qui ont sommairement indiqué à la Cour les motifs de leur appel ;

Monsieur MM... en son rapport ;

C... Bencheida, ZZ... Yannick, CC... Fayçal et JJ... Patrick en leur interrogatoire et moyens de défense ;

Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, en ses réquisitions ;

Maître GAZAN, Maître LE BONJOUR, Maître LAGRANGEet Maître LAUBY avocats respectifs de ZZ... Yannick, C... Bencheida, CC... Fayçal et de JJ... Patrick, en leurs conclusions oralement développées ;

C... Bencheida, ZZ... Yannick, CC... Fayçal et JJ... Patrick ont eu la parole en dernier ;

Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 31 JANVIER 2008 et a ordonné le maintien en détention de O... Defala, D... Ahmed, DE CC... Fayçal et de JJ... Patrick.

DÉCISION :

Par jugement en date du 13 juillet 2007, le Tribunal de Grande Instance de CASTRES a déclaré :
-Patrick JJ... coupable du chef d'importation, transport, détention, acquisition et offre ou cession de stupéfiants, en récidive, et l'a condamné à la peine de sept ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention,
-Ahmed J... coupable du chef d'importation, transport, détention, acquisition et offre ou cession de stupéfiants et l'a condamné à la peine de huit ans d'emprisonnement et 10 ans d'interdiction du territoire français et a décerné mandat d'arrêt contre lui,
-Tiana P... épouse Q... coupable du chef de détention de stupéfiants et l'a condamnée à la peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis,
-Fayçal CC... coupable du chef de transport, détention, acquisition et offre ou cession de stupéfiants et l'a condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention,
-Bencheïda C... coupable du chef de transport, détention, acquisition et offre ou cession de stupéfiants et l'a condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement,
-Yannick ZZ... coupable du chef de transport, détention, acquisition et offre ou cession de stupéfiants et l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis,
-Rhida W... coupable du chef de transport, détention, acquisition et offre ou cession de stupéfiants et l'a condamné à la peine de sept ans d'emprisonnement et a décerné mandat d'arrêt contre lui,
-Rabah W... coupable du chef de transport, détention, acquisition et offre ou cession de stupéfiants, en récidive, et l'a condamné à la peine de 30 mois d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans avec obligation de suivre un traitement médical et de travailler ou de suivre une formation professionnelle,
-Ahmed D... coupable du chef de transport, détention, acquisition et offre ou cession de stupéfiants, en récidive, et l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention,
-Defala L... coupable du chef de transport, détention, acquisition et offre ou cession de stupéfiants, en récidive, et l'a condamné à la peine de trois ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention,
-Asnouni L... coupable du chef de transport et détention de stupéfiants, port d'arme ou de munition de la quatrième catégorie, transport d'arme de la sixième catégorie et détention d'armes ou de munitions de la première ou de la quatrième catégorie, et l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis,
-Amar A... coupable du chef de transport, détention, acquisition et offre ou cession de stupéfiants et l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis,
-Philippe LL... coupable du chef de transport, détention, acquisition et offre ou cession de stupéfiants et l'a condamné à la peine de 18 mois d'emprisonnement dont neuf mois avec sursis.

En outre, le jugement a prononcé la confiscation de la totalité des pièces placées sous scellés.

* * *

Il a été relevé appel de ce jugement le :
-13 juillet 2007 par Fayçal CC..., le procureur de la République ayant relevé appel incident le jour même,
-13 juillet 2007 par Yannick ZZ..., le procureur de la République ayant relevé appel incident le jour même,
-18 juillet 2007 par Bencheïda C..., le procureur de la République ayant relevé appel incident le 19 juillet 2007,
-le 19 juillet 2007 par Patrick JJ..., le procureur de la République ayant relevé appel incident le jour même,
-le 23 juillet 2007 par le procureur de la République contre la totalité des 13 prévenus.

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À l'audience de la Cour d'appel, le Ministère Public s'est désisté des appels principaux formés contre Ahmed J..., Tiana P... épouse Q..., Rhida W..., Rabah W..., Ahmed D..., Defala L..., Asnouni L..., Amar A... et Philippe LL.... Ce dernier s'est désisté de son appel incident.

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LES FAITS

En 2002, la brigade de recherche de CASTRES a enquêté sur un trafic de stupéfiants mettant en cause plusieurs personnes mais dont seul un aspect avait fait l'objet de poursuites pénales. En 2005, les gendarmes reprenaient la partie du trafic qui n'avait pas été exploitée.

Après l'ouverture d'une information, il était procédé à des surveillances et des écoutes téléphoniques qui confirmaient la persistance d'un trafic portant essentiellement sur de la résine de cannabis et de la cocaïne et qui permettait d'avoir des éléments sérieux sur l'implication des uns et des autres participants.

À l'issue de l'information,13 personnes étaient renvoyées devant le Tribunal correctionnel, dont les quatre prévenus dont la Cour reste saisie.

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MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu que les appels, relevés dans les formes et délais requis par la loi, sont recevables ;

SUR L'ACTION PUBLIQUE

Attendu qu'il sera donné acte au Ministère Public de son désistement des appels principaux formés contre Ahmed J..., Tiana P... épouse Q..., Rhida W..., Rabah W..., Ahmed D..., Defala L..., Asnouni L..., Amar A... et Philippe LL... ;

Attendu que la Cour n'est donc plus saisie qu'à l'égard de Fayçal CC..., Yannick ZZ..., Bencheïda C... et Patrick JJ... ;

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Attendu que Patrick JJ... ne conteste pas son implication qui a été révélée par les écoutes téléphoniques ;

Attendu qu'il a participé, entre l'ESPAGNE et la FRANCE, à cinq transports de 100 kilos de résine de cannabis aux mois de juin et juillet 2005 et à deux transports de 100 et 124 kilos de la même substance en 2005 ;

Attendu que, en janvier 2006, il a également participé au transport de deux kilos de cocaïne à destination de PARIS ;

Attendu qu'il a conservé et dissimulé chez lui un peu plus de 21 kilos de résine de cannabis qui avaient été contaminés par du carburant et s'étaient révélés impossible à revendre ;

Attendu que, entre autres choses, il a été découvert chez lui un pistolet de calibre 6,35 ;

Attendu qu'il a un casier judiciaire particulièrement chargé en ce que, sur les six condamnations qui y figurent, quatre ont été prononcées pour infractions à la législation sur les stupéfiants, dont une à cinq ans d'emprisonnement et une autre à quatre ans d'emprisonnement ;

Attendu qu'étant sorti de prison après l'exécution de cette dernière peine au mois d'avril 2003, il est à nouveau reparti dans le trafic de stupéfiants où son implication concerne des quantités importantes ;

Attendu que ces circonstances justifient entièrement la lourde peine d'emprisonnement prononcé par le Tribunal dont la décision sera confirmée ;

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Attendu que Fayçal CC... conteste son implication en contestant les résultats des écoutes téléphoniques et les déclarations des autres participants qui le mettent en cause ;

Attendu que, malgré l'utilisation des termes convenus éviter de parler de stupéfiants, le contenu de ses communications téléphoniques répétées avec Patrick JJ... ne laisse pas de doute sur son implication ;

Attendu qu'il en est de même des déclarations de Patrick JJ..., Ahmed J... et Yannick ZZ... qui attestent de son rôle important, notamment en ce qu'il s'est trouvé en possession de 60 kg de résine de cannabis et de un kilo de cocaïne ;

Attendu que, pour le coupage de la cocaïne, il a fait acheter du lactose par Yannick ZZ... et il a été trouvé chez lui environ 600 grammes de ce produit qui, quoiqu'il en dise, devait servir à préparer d'autres doses de cocaïne ;

Attendu qu'il est établi qu'il en a revendu à au moins deux personnes ;

Attendu qu'eu égard à ces éléments, c'est à juste titre que le Tribunal l'a condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement ;

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Attendu que Bencheïda C... apparaît comme ayant été une relation privilégiée de Patrick JJ... qui lui faisait entièrement confiance pour les transactions portant sur les stupéfiants et qui acceptait même d'être représenté par lui vis-à-vis d'acquéreurs de quantités importantes ;

Attendu qu'il a participé avec Patrick JJ... à des voyages permettant de ramener du cannabis d'ESPAGNE ou d'aller livrer un client à ROMANS ;

Attendu que sur son casier judiciaire figure déjà une condamnation à deux ans d'emprisonnement prononcée le 14 juin 2000 pour infractions à la législation sur les stupéfiants ;

Attendu que c'est également à juste titre que le Tribunal l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement ;

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Attendu que le rôle de Yannick ZZ..., bien que non négligeable, n'est pas à la même hauteur que les trois autres prévenus ;

Attendu néanmoins qu'il a accepté d'héberger Fayçal CC... et Ahmed J... et leur a permis de faire de son domicile un lieu de passage et de conditionnement de la drogue ;

Attendu en outre qu'il a accepté de faire des achats de lactose destiné à couper la cocaïne, qu'il a acheté trois kilos de résine de cannabis à Ahmed J... pour en revendre une partie et qu'il avait organisé une plantation de cannabis dans son garage ;

Attendu que, compte tenu de cette implication et de ce que son casier judiciaire ne comporte aucune condamnation, il y a lieu de modifier la peine prononcée par le Tribunal pour le condamner à trois années d'emprisonnement dont deux années avec sursis simple ;

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Attendu qu'il convient de prononcer le maintien en détention de Patrick JJ... et de Fayçal CC..., à titre de mesure de sûreté et pour assurer l'exécution de la peine ;

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PAR CES MOTIFS

LA COUR, statuant publiquement,

* par arrêt contradictoire à signifier à l'égard de : A... Amar, D... Ahmed (non extrait pour la lecture de l'arrêt), O... Asnouni, O... Defala, CC... Fayçal (non extrait pour la lecture de l'arrêt) et JJ... Patrick (non extrait pour la lecture de l'arrêt) et

* par arrêt contradictoire à l'égard de : C... Bencheida, P... Tiana épouse Q..., G... Philippe, W... Rabah et ZZ... Yannick

* par arrêt de défaut à l'égard de : J... Ahmed et de W... Ridha,

et en dernier ressort,

EN LA FORME

Reçoit les appels,

AU FOND

Sur l'action publique

Donne acte au Ministère Public de son désistement des appels principaux formés contre Ahmed J..., Tiana P... épouse Q..., Rhida W..., Rabah W..., Ahmed D..., Defala L..., Asnouni L..., Amar A... et Philippe LL...,
Donne acte à Philippe LL... de son désistement d'appel incident.

Confirme le jugement en toutes ses dispositions concernant Patrick JJ..., Fayçal CC... et Bencheïda C...,

Confirme le jugement en ses dispositions sur la déclaration de culpabilité de Yannick ZZ... et le réformant sur la peine, le condamne à la peine de trois années d'emprisonnement dont deux années assorties du sursis dans les conditions de l'article 132-29 du code pénal,

Le Président n'a pas donner à Yannick ZZ... l'avertissement prévu par l'article 132-29 du Code Pénal en raison de son absence à l'audience de lecture de l'arrêt.

Confirme la confiscation des pièces placées sous scellés.

Ordonne le maintien en détention de Patrick JJ... et Fayçal CC... et en tant que de besoin de L... Defala et de D... Ahmed,.

La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 € dont chaque condamné est redevable ;

Le tout en vertu des textes susvisés ;

Lecture faite, le Président a signé ainsi que le Greffier.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,