Cour d'Appel — 7 février 2008

R.G : 06/05052 - 06/5176









COUR D'APPEL DE ROUEN



DEUXIÈME CHAMBRE



ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2008











DÉCISION DÉFÉRÉE :



TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 17 Novembre 2006







APPELANT ET INTIMÉ :



Monsieur Jean-Jacques X...


...


76700 GONFREVILLE L'ORCHER



représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour



assisté de Me Michel Y..., avocat au barreau de Rouen









INTIMÉE ET APPELANTE :



S.A. SALAISONS PYRÉNÉENNES

...


65321 BORDERES SUR ECHEZ



représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY Z..., avoués à la Cour



assistée de Me Johnny Johan A..., avocat au barreau de Poitiers





























COMPOSITION DE LA COUR :



Lors des débats et du délibéré :



Madame BARTHOLIN, Présidente

Monsieur LOTTIN, Conseiller

Madame VINOT, Conseiller







GREFFIER LORS DES DÉBATS :



Madame DURIEZ, Greffier







DÉBATS :



A l'audience publique du 20 Décembre 2007, où la présidente a été entendue en son rapport oral et l'affaire mise en délibéré au 07 Février 2008







ARRÊT : 



CONTRADICTOIRE



Prononcé publiquement le 07 Février 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,



signé par Madame BARTHOLIN, Présidente et par Madame DURIEZ, Greffier.





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