Cour d'Appel — 20 décembre 2007

R.G : 06/03326









COUR D'APPEL DE ROUEN



DEUXIÈME CHAMBRE



ARRÊT DU 20 DÉCEMBRE 2007









DÉCISION DÉFÉRÉE :



TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 06 Juillet 2005







APPELANTE :



S.A. CRÉDIT DU NORD

28 place Rihour

59800 LILLE



représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour



assistée de Me Marie-Claude REGNIER, avocat au barreau de Paris







INTIMÉS :



Monsieur Eric Y...


...


76230 Z... GUILLAUME





Madame Rachelle A... épouse Y...


...


76230 Z... GUILLAUME



représentés par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour



assistés de Me Muriel B..., avocat au barreau de Rouen





















COMPOSITION DE LA COUR :



Lors des débats et du délibéré :



Madame BARTHOLIN, Présidente

Monsieur LOTTIN, Conseiller

Madame VINOT, Conseiller







GREFFIER LORS DES DÉBATS :



Madame DURIEZ, Greffier







DÉBATS :



A l'audience publique du 15 Novembre 2007, où la présidente a été entendue en son rapport oral et l'affaire mise en délibéré au 20 Décembre 2007







ARRÊT : 



CONTRADICTOIRE



Prononcé publiquement le 20 Décembre 2007, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile,



signé par Madame BARTHOLIN, Présidente et par Madame DURIEZ, Greffier.





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