Cour d'Appel — 21 janvier 2008

COUR D'APPEL DE BORDEAUX



PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A



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ARRÊT DU : 21 JANVIER 2008



(Rédacteur : Franck LAFOSSAS, Président,)





No de rôle : 06/01863









S.A.S. SODIVAL



c/



S.A. IBM FRANCE FINANCEMENT



























Nature de la décision : AU FOND



























Grosse délivrée le :



aux avoués

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 mars 2006 (no05/09710) par le Juge de l'Exécution près le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 avril 2006





APPELANTE :



S.A. SODIVAL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ...




représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et assistée de Maître Dominique BASTROT, avocat au barreau de BORDEAUX





INTIMÉE :



S.A. IBM FRANCE FINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ...




représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour, et assistée de Maître Philippe GLASER, avocat au barreau de PARIS





COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 26 novembre 2007 en audience publique, devant la Cour composée de :



Franck LAFOSSAS, Président,

Jean-Claude SABRON, Conseiller,

Elisabeth LARSABAL, Conseiller,



qui en ont délibéré.





Greffier lors des débats : Annick BOULVAIS





ARRÊT :



- contradictoire



- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 al. 2 du Nouveau Code de Procédure Civile.





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