Cour d'Appel — 30 avril 2008

HS / JD 
DOSSIER N 07 / 00556 
ARRÊT DU 30 AVRIL 2008 
3ème CHAMBRE, 

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 

3ème Chambre, 
N 376 / 08 

Prononcé publiquement le MERCREDI 30 AVRIL 2008, par Monsieur LAMANT, conseiller de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, 

Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 5EME CHAMBRE du 09 JANVIER 2007 

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré 
Président : Monsieur SUQUET, 
Conseillers : Monsieur LAMANT 
Monsieur BASTIER 

Monsieur LAMANT, en lecture de l'arrêt qui, par application des articles 485 et 486 du Code de Procédure Pénale, a signé la présente décision. 

GREFFIERS : 
Mesdames BORJA, BOYER, DUBREUCQ, greffiers aux débats 
Madame DUBREUCQ, Greffier, au prononcé de l'arrêt. 

MINISTERE PUBLIC : 
Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, aux débats, 
Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, au prononcé de l'arrêt. 

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : 


Z... Maryse Joséphine 
née le 06 Mars 1959 à PANTIN 
Fille de Z... Louis et de A... Marie 
De nationalité francaise, divorcée 
Demeurant... 

Prévenue, intimée, libre, non comparante, 


B... Michelle Anne- Marie Jeanne 
née le 25 Juin 1951 à SEYSSES 
Fille de B... Jules et de C... Odette 
De nationalité francaise, divorcée, retraité 
Demeurant... 

Prévenue, appelante, libre, comparante 
Assistée de Maître MOREAU François, avocat au barreau de TOULOUSE 


E... Thierry Jean Simon 
né le 31 Août 1957 à PONT L EVEQUE 
Fils de E... André et de D... Gisèle 
De nationalité francaise, marié, peintre decorateur 
Demeurant... 

Prévenu, appelant, libre, comparant 
Assisté de Maître GIRAUDON Hank, avocat au barreau de MARSEILLE 


G... Anne Elsa Rebecca épouse I... 

née le 28 Janvier 1965 à TOULOUSE 
Fille de G... Lucien et de J... Rena 
De nationalité francaise, mariée, vendeuse 
Demeurant... 

Prévenue, appelante, libre, comparante 
Assistée de Maître CHAZEAU Marie- Victoire, avocat au barreau de TOULOUSE 


G... Bénédicte Marie Ethel 
née le 27 Octobre 1953 à TOULOUSE 
Fille de G... Lucien et de U... Gabrielle 
De nationalité francaise, divorcée, retraitée 
Demeurant... 

Prévenue, intimée, libre, comparante 
Assistée de Maître COHEN Simon, avocat au barreau de TOULOUSE 


G... Chantal Marie 
née le 05 Novembre 1947 à PARIS 12 
Fille de G... Lucien et de U... Gabrielle 
De nationalité francaise, mariée, sans profession 
Demeurant... 

Prévenue, intimée, libre, non comparante 
Représentée par Maître COHEN Simon, avocat au barreau de TOULOUSE 


G... Dominique Samuel Marcel 
né le 16 Décembre 1955 à TOULOUSE 
Fils de G... Lucien et de U... Gabrielle 
De nationalité francaise, divorcé, sans profession 
Demeurant... 

Prévenu, intimé, libre, comparant 
Assisté de Maître COHEN Simon, avocat au barreau de TOULOUSE 


G... Emmanuel Joseph Mathieu 
né le 17 Mars 1964 à TOULOUSE 
Fils de G... Lucien et de U... Gabrielle 
De nationalité francaise, marié, agent d'entretien 
Demeurant... 

Prévenu, intimé, libre, comparant 
Assisté de Maître DE LAFORCADE Damien, avocat au barreau de TOULOUSE 


G... François Samuel Joseph 
né le 01 Mars 1967 à TOULOUSE 
Fils de G... Lucien et de J... Rena 
De nationalité francaise, marié, gérant de société 
Demeurant Chez Mme Rena J...-... 

Prévenu, appelant, libre, comparant 
Assisté de Maître COHEN Simon, avocat au barreau de TOULOUSE 


G... Kim Lucien 
né le 28 Mars 1974 à TOULOUSE 
Fils de G... Lucien et de J... Rena 
De nationalité francaise, situation familiale inconnue 
Demeurant... 11560 MEXIQUE 
Prévenu, appelant, libre, non comparant 
Représenté par Maître COHEN Simon, avocat au barreau de TOULOUSE 


G... Lucien 
né le 27 Novembre 1920 à FRANCFORT LE MAIN (ALLEMAGNE) 
Fils de G... Israël et de G... Chama 
De nationalité francaise 
Prévenu, intimé (décédé le 30 Août 2007) 


Q... Serge Bernard 
né le 11 Juin 1957 à NEUILLY SUR SEINE 
Fils de Q... René et de R... Anne- Marie 
De nationalité francaise, marié, pigiste 
Demeurant... 

Prévenu, intimé, libre, comparant 
Assisté de Maître MARTIN loco Me CATALA, avocat au barreau de TOULOUSE 


W... Jean Yves, 
né le 25 Février 1953 à LOCHES 
Fils de W... Yves et de V... Michèle 
De nationalité francaise, divorcé, sans profession 
Demeurant Chez Julie W...-... 

Prévenu, appelant, libre, comparant 
Assisté de Maître DEBUISSON Guy, avocat au barreau de TOULOUSE 


X... Jean- Paul Marie 
né le 21 Février 1938 à TOULOUSE 
Fils de X... Urbain et de Y... Suzanne 
De nationalité francaise, marié, médecin 
Demeurant 59 rue du Petit Pasteille- Le Parc- 31660 BESSIERES 
Prévenu, appelant, libre, comparant 
Assisté de Maître DE CAUNES Laurent, avocat au barreau de TOULOUSE 


F... Marc 
né le 31 Mars 1966 à PARIS 18 
Fils de F... Daniel et de H... Annick 
De nationalité francaise, célibataire, chauffeur- livreur, coursier 
Demeurant Chez Mmez K...- 25 avenue Joseph Giordan- 06000 NICE 
Prévenu, intimé, libre, comparant 
Assisté de Maître TOUSSAINT Emilie, avocat au barreau de TOULOUSE 

LE MINISTÈRE PUBLIC 
appelant, 


L... Olivier, ès- qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de l'association Dianova, anciennement Lucien J. G..., de l'association Addepos, de l'Association Internationale Sportive du Patriarche (AISP) de l'Association de Prévention et d'Action contre les Toxicomanes (APACT), de l'Association Coopérative de Fournitures Générales (ACFG) et de Lucien G... 

Demeurant... 

Partie civile, non appelant, non comparant, 
représenté par Maître RUFFIE loco Me BENOIT- PALAYSI, avocat au barreau de TOULOUSE 


N... Esther En son nom et ès- qualités de son enfant mineur 
Demeurant... 

Partie civile, appelante, non comparante, 
représentée par Maître BEQUIN Jean- marie, avocat au barreau de PARIS 

INTERVENANTS VOLONTAIRES : 


O... Robert Et Françoise Agissant tous deux en leur qualité d'héritiers de la victime Stéphane O... (décédé le 10. 10. 06) 
Demeurant... 

représentés par Maître JAMES- FOUCHER Loco Me JEAY, avocat au barreau de TOULOUSE 

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : 

LE JUGEMENT : 

Le tribunal, par jugement en date du 09 Janvier 2007, a déclaré coupables des chefs de : 


Z... Maryse Joséphine 

ABUS DE CONFIANCE, entre 1993 et le 05 / 01 / 2004, à Nice, territoire national, infraction prévue par l'article 314- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 314- 1 AL. 2, 314- 10 du Code pénal 


B... Michelle Anne- Marie Jeanne 

RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE, entre 1997 et le 16 / 05 / 2001, à Toulouse, territoire national, ANDORRE, URUGUAY et au BELIZE, infraction prévue par les articles 321- 1 AL. 1, AL. 2, 314- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal 

RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT, entre 1997 et le 16 / 05 / 2001, à Toulouse, territoire national,, en Andorre, Uruguay et au BELIZE, infraction prévue par l'article 321- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal 


E... Thierry Jean Simon 

ABUS DE L'IGNORANCE OU DE LA FAIBLESSE D'UNE PERSONNE VULNERABLE POUR L'OBLIGER A UN ACTE OU A UNE ABSTENTION NEFASTE, entre 01 mars 1994 et le 19 / 04 / 2001, à Toulouse, territoire national, infraction prévue par l'article 223- 15- 2 AL. 1 du Code pénal et réprimée par les articles 223- 15- 2 AL. 1, 223- 15- 3 du Code pénal 

ABUS DE CONFIANCE, entre 1985 et le 19 / 04 / 2001, à Toulouse, territoire national, infraction prévue par l'article 314- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 314- 1 AL. 2, 314- 10 du Code pénal 


G... Anne Elsa Rebecca épouse I... 


RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE, entre 1992 et le 13 / 06 / 2001, à Toulouse, territoire national, Suisse, infraction prévue par les articles 321- 1 AL. 1, AL. 2, 314- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal 

RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT, entre 1992 et le 13 / 06 / 2001, à Toulouse, territoire national, Suisse, infraction prévue par l'article 321- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal 


G... Bénédicte Marie Ethel 

RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE, entre 1991 et le 16 / 01 / 2001, à Toulouse, territoire national, Clichy, SUISSE, infraction prévue par les articles 321- 1 AL. 1, AL. 2, 314- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal 

RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT, entre 1991 et le 16 / 01 / 2001, à Toulouse, territoire national, Clichy, SUISSE, infraction prévue par l'article 321- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal 


G... Chantal Marie 

RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE, entre 1991 et le 06 / 05 / 2002, à Toulouse, territoire national, Lavaur, SUISSE, infraction prévue par les articles 321- 1 AL. 1, AL. 2, 314- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal 

RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT, entre 1991 et le 06 / 05 / 2002, à Toulouse, territoire national, Lavaur, SUISSE, infraction prévue par l'article 321- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal 


G... Dominique Samuel Marcel 

RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE, entre 1992 et le 19 / 10 / 2001, à Sorèze, Territoire national, Suisse, infraction prévue par les articles 321- 1 AL. 1, AL. 2, 314- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal 


G... Emmanuel Joseph Mathieu 

RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE, entre 1991 et le 19 / 10 / 2001, à Toulouse, territoire national, Suisse, infraction prévue par les articles 321- 1 AL. 1, AL. 2, 314- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal 

RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT, entre 1991 et le 19 / 10 / 2001, à Toulouse, territoire national, Suisse, infraction prévue par l'article 321- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal 


G... François Samuel Joseph 

RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE, entre 1992 et le 05 / 01 / 2004, à Toulouse, territoire national, Suisse, Etats- Unis, infraction prévue par les articles 321- 1 AL. 1, AL. 2, 314- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal 

RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT, entre 1992 et le 05 / 01 / 2004, à Toulouse, territoire national, Suisse, Etats- Unis, infraction prévue par l'article 321- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal 


G... Kim Lucien 

RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE, entre 1992 et le 05 / 01 / 2004, à Toulouse, territoire national, Suisse, Mexique, infraction prévue par les articles 321- 1 AL. 1, AL. 2, 314- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal 

RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT, entre 1992 et le 05 / 01 / 2004, à Toulouse, territoire national, Suisse, Mexique, infraction prévue par l'article 321- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal 


G... Lucien 
SUR LES INTERETS CIVILS 


Q... Serge Bernard 

BLANCHIMENT : AIDE A LA JUSTIFICATION MENSONGERE DE L'ORIGINE DES BIENS OU REVENUS DE L'AUTEUR D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS, entre septembre 1998 et le 13 / 03 / 2001, à Territoire national et, LIECHTENSTEIN, infraction prévue par l'article 324- 1 AL. 1, AL. 3 du Code pénal et réprimée par les articles 324- 1, 324- 3, 324- 7, 324- 8 du Code pénal 


W... Jean Yves 

BLANCHIMENT : CONCOURS A UNE OPERATION DE PLACEMENT, DISSIMULATION OU CONVERSION DU PRODUIT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS, entre 1992 et le 21 / 05 / 2001, à Territoire national, Suisse, LIECHTENSTEIN, ETATS- UNIS, infraction prévue par l'article 324- 1 AL. 2, AL. 3 du Code pénal et réprimée par les articles 324- 1, 324- 3, 324- 7, 324- 8 du Code pénal 

RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE, entre 1992 et le 21 / 05 / 2001, à Territoire national, Suisse, LIECHTEINSTEIN, ETATS- UNIS, infraction prévue par les articles 321- 1 AL. 1, AL. 2, 314- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal 

RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT, entre 1992 et le 21 / 05 / 2001, à Toulouse, territoire national, en SUISSE, au LIECHTENSTEIN et aux ETATS- UNIS, infraction prévue par l'article 321- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal 


X... Jean- Paul Marie 

RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE, entre 1992 et le 05 / 01 / 2004, à Bessières, territoire national, Suisse, Etats- Unis, Japon, infraction prévue par les articles 321- 1 AL. 1, AL. 2, 314- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal 

RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI D'UNE PEINE N'EXCEDANT PAS 5 ANS D'EMPRISONNEMENT, entre 1992 et le 05 / 01 / 2004, à Bessières, territoire national, Suisse, Etats- Unis, Japon, infraction prévue par l'article 321- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 321- 1 AL. 3, 321- 3, 321- 9, 321- 10 du Code pénal 


F... Marc 

ABUS DE CONFIANCE, entre 1993 et le 05 / 01 / 2004, à Nice, Territoire National, infraction prévue par l'article 314- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 314- 1 AL. 2, 314- 10 du Code pénal 

Et par application de ces articles, le Tribunal a statué ainsi qu'il suit à l'égard des prévenus : 


Z... Maryse Joséphine 
l'a déclarée coupable et l'a condamnée à 24 mois d'emprisonnement avec sursis 


B... Michelle Anne- Marie Jeanne 
l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis, 50. 000 € d'amende 
et a renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir pour les faits de recels d'abus de confiance commis à l'étranger, hors la principauté d'Andorre, et le recel d'abus de faiblesse commis au préjudice des toxicomanes et ex- toxicomanes employés par ces structures- 


E... Thierry Jean Simon 
l'a relaxé partiellement des faits pour lesquels il a été mis en examen sous la qualification de complicité d'abus de faiblesse, pour le surplus a requalifié les faits pour lesquels il a été mis en examen du chef de complicité du délit d'abus de confiance commis sur le territoire national depuis temps non couvert par la prescription en recel d'abus de confiance commis sur territoire national de 1995 à avril 2001 et l'a condamné 36 mois d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis ; 


G... Anne Elsa Rebecca épouse I... 

l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a renvoyé le Ministère Public à mieux se pourvoir pour le surplus des faits reprochés à savoir : les recels d'abus de confiance commis à l'étranger ou en dehors de la période de la prévention retenue lors de la mise en examen, et le recel d'abus de faiblesse commis au préjudice des toxicomanes et ex- toxicomanes employés par ces structures ; 


G... Bénédicte Marie Ethel 
l'a relaxée sans peine ni dépens des fins de la poursuite ; 


G... Chantal Marie 
l'a relaxée sans peine ni dépens des fins de la poursuite ; 


G... Dominique Samuel Marcel 
l'a relaxé sans peine ni dépens des fins de la poursuite ; 


G... Emmanuel Joseph Mathieu 
l'a relaxé sans peine ni dépens des fins de la poursuite ; 


G... François Samuel Joseph 
l'a condamné à 36 mois d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis, 50. 000 € d'amende, a renvoyé le Ministère Public à se pourvoir pour le surplus des faits reprochés, à savoir : les recels d'abus de confiance commis à l'étranger et le recel d'abus de faiblesse commis au préjudice des toxicomanes et ex- toxicomanes employés par ces structures ; 


G... Kim Lucien 
s'est déclaré incompétent à statuer sur les faits reprochés commis antérieurement au 28. 03. 1992, date de sa majorité et a renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir de ce chef, l'a condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 7500 € d'amende, a renvoyé le ministère public à se pourvoir ainsi qu'il avisera pour le surplus des faits reprochés, à savoir : les recels d'abus de confiance commis à l'étranger et le recel d'abus de faiblesse commis au préjudice des toxicomanes et ex- toxicomanes employés par ces structures, et a ordonné la mainlevée du mandat d'arrêt décerné contre lui- 


Q... Serge Bernard 
l'a relaxé sans peine ni dépens des fins de la poursuite ; 


W... Jean Yves 
l'a relaxé du délit de blanchiment d'argent pour la période antérieure au 14. 05. 1996, 
l'a déclaré coupable de ce délit, faits commis en France, en Suisse et au Luxembourg, pour la période courant du 15 mai 1996 au mois d'octobre 1997, en apportant son concours à des opérations de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect des délits d'abus de confiance commis au préjudice des associations le Patriarche, Addepos, Diffupa et autres associations visées dans la procédure, 
l'a déclaré coupable de recel des fonds qu'il savait provenir d'abus de confiance commis par Lucien G... au préjudice des mêmes associations, faits commis de décembre 1995 au 21 mai 2001 en France et en Suisse, 
l'a condamné en répression à la peine de 36 mois d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis, 
a renvoyé le Ministère Public à se pourvoir ainsi qu'il avisera pour le surplus des faits reprochés, à savoir : le recel ou le blanchiment d'abus de faiblesse commis au préjudice des toximanes et ex- toxicomanes employés par ces structure, 


X... Jean- Paul Marie 
a requalifié partiellement les faits pour lesquels il a été mis en examen du chef de recel visant le fait d'avoir reçu un million de francs en juillet 1994 et bénéficié de deux prêts consentis par Lucien G... et la Holding SOPASOFIE en avril et mai 1995, dont l'obligation de remboursement sera abandonnée en début d'année 1996 sous le qualificatif de trafic d'influence ; a déclaré ces faits non prescrits et le prévenu coupable de cette infraction, 
l'a déclaré coupable des faits de recel commis sur le territoire national entre 1996 et 1998 de fonds qu'il savait provenir d'abus de confiance commis par Lucien G... au préjudice des associations Addepos, A. L. J. E. Diffupa, Idret, Apact, Agréole, A. C. F. G, Ale, A. I. S. P. Patricom, A. R. E. R. P, 
l'a condamné en répression à la peine de 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, 50. 000 € d'amende, 
a renvoyé le Ministère Public à se pourvoir ainsi qu'il avisera pour le surplus, à savoir : les faits de recel d'abus de confiance commis à l'étranger et le recel d'abus de faiblesse commis au préjudice des toxicomanes et ex- toxicomanes employés par ces structures, 


F... Marc 
l'a déclaré coupable et l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis 

SUR L'ACTION CIVILE : 

* a reçu Me L... Olivier, ès- qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de l'association Dianova, anciennement Lucien J. G..., de l'association Addepos, de l'Association Internationale Sportive du Patriarche (AISP) de l'Association de Prévention et d'Action contre les Toxicomanes (APACT), de l'Association Coopérative de Fournitures Générales (ACFG) et de Lucien G... en sa constitution de partie civile et lui a alloué les sommes énumérées ci- après ; 

* a déclaré N... Esther irrecevable en ses prétentions ; 

LES APPELS : 

Appel a été interjeté par : 
Monsieur E... Thierry, le 11 Janvier 2007 contre Monsieur L... Olivier 
Monsieur X... Jean- Paul, le 12 Janvier 2007 contre Monsieur L... Olivier 
Madame N... Esther, le 12 Janvier 2007 contre Monsieur G... Lucien 
Madame G... Anne, le 17 Janvier 2007 contre Monsieur L... Olivier 
Madame B... Michelle, le 17 Janvier 2007 contre Monsieur L... Olivier 
M. le Procureur de la République, le 17 Janvier 2007 contre Monsieur X... Jean- Paul 
M. le Procureur de la République, le 18 Janvier 2007 contre Madame B... Michelle 
Monsieur W... Jean, le 23 Janvier 2007 
Monsieur G... François, le 23 Janvier 2007 contre Monsieur L... Olivier 
Monsieur LKJ... Kim, le 23 Janvier 2007 contre Monsieur L... Olivier 
M. le Procureur de la République, le 23 Janvier 2007 contre Monsieur W... Jean, Madame G... Anne, Monsieur Q... Serge, Monsieur E... Thierry, Madame B... Michelle, Monsieur X... Jean- Paul, Monsieur G... Emmanuel, Monsieur G... Dominique, Madame G... Bénédicte, Madame G... Chantal, Madame Z... Maryse, Monsieur F... Marc, Monsieur LKJ... Kim, Monsieur G... François 

DÉROULEMENT DES DÉBATS : 

A l'audience publique du 18 Février 2008, le Président a constaté l'identité des prévenus présents, la régularité de représentation des autres prévenus et l'absence sans motif de Maryse Z.... 

Les appelants ont sommairement indiqué les motifs de leur appel. 

Les conseils des prévenus soulèvent des exceptions de nullité. Le Ministère Public ayant requis, les parties civiles ayant été entendues et les prévenus ayant eu la parole en dernier, la Cour joint les incidents au fond, après en avoir délibéré. 

Ont été entendus : 

Monsieur SUQUET en son rapport ; 


E... Thierry et W... Jean- Yves, prévenus, en leur interrogatoire et moyens de défense ; 

Puis, Monsieur le Président a suspendu l'audience à 18 h 15 et a indiqué aux parties que les débats seraient repris le 19 Février 2008 à 9 h. 

*** 

A l'audience publique du 19 Février 2008 à 9 h, la Cour dans la même composition que la veille, en présence du Ministère Public et du greffier, a entendu : 


F... Marc, X... Jean- Paul, B... Michelle, G... Emmanuel, G... Dominique, G... Bénédicte, G... Anne, G... François en leur interrogatoire et moyens de défense ; 

Puis, Monsieur le Président a suspendu l'audience à 18 h 50 et a indiqué aux parties que les débats seraient repris le 20 Février 2008 à 9 h. 

*** 

A l'audience publique du 20 Février 2008 à 9 h, la Cour dans la même composition que la veille, en présence du Ministère Public et du greffier, a entendu : 


Q... Serge en ses interrogatoire et moyens de défense. 

Me JAMES FOUCHER, loco Me JEAY, avocat de Monsieur et Madame O..., parents de O... Stéphane (victime décédée) indique que ses clients souhaitent se constituer parties civiles devant la Cour d'Appel. 

Monsieur le Président informe les parties présentes de ce que Me PESENTI, avocat de vingt parties civiles non citées, a téléphoné au greffe souhaitant intervenir au procès. 

Monsieur le Président invite les parties à énoncer leurs observations sur ce point. 

Le Ministère Public s'en remet à la sagesse de la Cour. 

Les prévenus ont eu la parole en dernier. 

Après suspension de l'audience pour délibérer sur ces deux prétentions, La Cour a estimé ne pas devoir entendre le conseil des parents de Stéphane O..., constitués pour la première fois en cause d'appel, ni les parties civiles (non appelantes) à l'égard desquelles une décision définitive est intervenue. 

Les débats ont repris et la Cour a entendu :

- Me BEQUIN, conseil de Mme N... Esther, partie civile, en ses conclusions oralement développées ;

- Me RUFFIE, loco Me L...- PALAYSI, conseil du mandataire liquidateur L... Olivier, partie civile, en ses conclusions oralement développées ;

- Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, en ses réquisitions ;

- Me de LAFORCADE, conseil de G... Emmanuel, en ses conclusions oralement développées ;

- Me TOUSSAINT, conseil de F... Marc, en ses conclusions oralement développées ;

- Me CHAZEAU, conseil de G... Anne, en ses conclusions oralement développées ; 

Puis, Monsieur le Président a suspendu l'audience à 18 h 25 et a indiqué aux parties que les débats seraient repris le 21 Février 2008 à 9 h. 

*** 

A l'audience publique du 21 Février 2008 à 9 h, la Cour dans la même composition que la veille, en présence du Ministère Public et du greffier, a entendu :

- Me DE CAUNES, conseil de X... Jean- Paul, en ses conclusions oralement développées ;

- Me GIRAUDON, conseil de E... Thierry, en ses conclusions oralement développées ;

- Me COHEN, conseil des autres consorts G..., en ses conclusions oralement développées ;

- Me MOREAU, conseil de B... Michelle, en ses conclusions oralement développées ;

- Me MARTIN, conseil de Q... Serge, en ses conclusions oralement développées ;

- Me DEBUISSON, conseil de W... Jean, en ses conclusions oralement développées ; 

Les prévenus présents ont eu la parole en dernier. 

Puis, le Président a ordonné la clôture des débats et a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 30 AVRIL 2008 à 14 h. 

DÉCISION : 

Par jugement en date du 9 janvier 2007, le Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE a :

- relaxé partiellement Dominique T... épouse S... du chef de complicité d'abus de confiance commis par Lucien G... au préjudice des associations ADDEPOS, A. L. J. E., DIFFUPA, l'a déclarée coupable de faux et, en répression, l'a condamnée à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis,
- déclaré Lucien G... coupable d'abus d'ignorance ou de faiblesse d'une personne vulnérable pour l'obliger à un acte ou à une abstention néfaste, exécution d'un travail dissimulé, abus de confiance, abus de biens sociaux, complicité de faux, usage de faux, blanchiment et, en répression, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement et 375. 000 euros d'amende et a ordonné le maintien des effets du mandat d'arrêt,
- relaxé Serge Q... prévenu de blanchiment,
- relaxé Thierry E... du chef d'abus de confiance, a requalifié les faits de complicité d'abus de confiance en recel d'abus de confiance, l'a déclaré coupable de ce chef et l'a condamné à 36 mois d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis,
- déclaré Michelle B... coupable de recel d'abus de confiance, l'a condamnée à trois ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et 50. 000 euros d'amende et a renvoyé le Ministère Public à mieux se pourvoir pour les recels d'abus de confiance commis à l'étranger, hors la principauté d'ANDORRE et le recel d'abus de faiblesse commis au préjudice des toxicomanes et ex- toxicomanes employés par ces structures,
- relaxé Jean Yves W... de blanchiment pour la période antérieure au 14 mai 1996, l'a déclaré coupable de ce délit pour les faits commis en FRANCE, en SUISSE et au LUXEMBOURG pour la période du 15 mai 1996 au mois d'octobre 1997 et coupable de recel d'abus de confiance et, en répression, l'a condamné à la peine de 36 mois d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis,
- s'agissant de Jean- Paul X..., a requalifié en trafic d'influence les faits visés sous l'infraction de recel et visant le fait d'avoir reçu 1. 000. 000 F en juillet 1994 et bénéficié de deux prêts consentis par Lucien G... et la holding SOPASOFIE en avril et mai 1995, l'a déclaré coupable de recel d'abus de confiance, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et 50. 000 euros d'amende et a renvoyé le Ministère Public à se pourvoir ainsi qu'il avisera pour les recels d'abus de confiance commis à l'étranger et le recel d'abus de faiblesse commis au préjudice des toxicomanes et ex- toxicomanes,
- déclaré Anne G... coupable de recel d'abus de confiance, l'a condamnée à la peine de 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a renvoyé le Ministère Public à mieux se pourvoir des chefs de recel d'abus de confiance commis à l'étranger ou en dehors de la période de prévention retenue lors de la mise en examen et de recel d'abus de faiblesse au préjudice des toxicomanes et ex toxicomanes,
- relaxé Emmanuel G... prévenu de recel d'abus de confiance,
- relaxé Dominique G... prévenu de recel d'abus de confiance,
- relaxé Bénédicte G... prévenue de recel d'abus de confiance,
- relaxé Chantal G... prévenue de recel d'abus de confiance,
- s'agissant de Jean- Louis OO..., a requalifié en exercice illégal de la profession de banquier les faits visés sous le chef d'abus de confiance commis de décembre 1995 à décembre 1998 et l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 30. 000 euros d'amende,
- déclaré Maryse Z... coupable d'abus de confiance et l'a condamnée à 24 mois d'emprisonnement avec sursis,
- déclaré Marc F... coupable d'abus de confiance et l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis,
- s'agissant de Kim G..., s'est déclaré incompétent pour statuer sur les faits reprochés commis antérieurement au 29 mars 1992 et a renvoyé le Ministère Public à mieux se pourvoir de ce chef, l'a déclaré coupable du chef de recel d'abus de confiance, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 7. 500 euros d'amende et a ordonné la mainlevée du mandat d'arrêt décerné contre lui,
- a déclaré François G... coupable de recel d'abus de confiance, l'a condamné à 36 mois d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis et 50. 000 euros d'amende et a renvoyé le Ministère Public à se pourvoir des chefs des recels d'abus de confiance commis à l'étranger et recel d'abus de faiblesse commis au préjudice des toxicomanes et ex toxicomanes. 

Statuant sur l'action civile le Tribunal a :

- déclaré Esther N... irrecevable en ses prétentions.

- débouté Nelly PP... et Josiane QQ... de leurs demandes.

- condamné Lucien G... à payer à : 
* Valérie RR... épouse W... la somme de 16. 000 euros à titre de dommages et intérêts outre 1. 200 euros, en application de l'article 475- 1 du code de procédure pénale, 
* Myriam SS... la somme de 30. 500 euros à titre de dommages et intérêts outre 1. 200 euros, en application de l'article 475- 1 du code de procédure pénale, 
* Abderrahim TT... la somme de 31. 500 euros à titre de dommages et intérêts outre 1. 200 euros, en application de l'article 475- 1 du code de procédure pénale, 
* Stéphane UU... la somme de 34. 500 euros à titre de dommages et intérêts outre 1. 200 euros, en application de l'article 475- 1 du code de procédure pénale, 
* Marco Francesco VV... la somme de 34. 500 euros à titre de dommages et intérêts outre 1. 200 euros, en application de l'article 475- 1 du code de procédure pénale, 
* Antoine WW... la somme de 23. 500 euros à titre de dommages et intérêts outre 1. 200 euros, en application de l'article 475- 1 du code de procédure pénale, 
* Pascale XXX... la somme de 27. 000 euros à titre de dommages et intérêts outre 1. 200 euros, en application de l'article 475- 1 du code de procédure pénale, 
* Catherine YYY... la somme de 14. 500 euros à titre de dommages et intérêts outre 1. 200 euros, en application de l'article 475- 1 du code de procédure pénale, 
* Giovanni ZZZ... la somme de 32. 500 euros à titre de dommages et intérêts outre 1. 200 euros, en application de l'article 475- 1 du code de procédure pénale, 
* Monique AAA... la somme de 15. 500 euros à titre de dommages et intérêts outre 1. 200 euros, en application de l'article 475- 1 du code de procédure pénale, 
* Gloria BBB... la somme de 34. 500 euros à titre de dommages et intérêts outre 1. 200 euros, en application de l'article 475- 1 du code de procédure pénale, 
* Vicenzo CCC... la somme de 34. 500 euros à titre de dommages et intérêts outre 1. 200 euros, en application de l'article 475- 1 du code de procédure pénale, 
* Nadia AA... épouse CC... la somme de 23. 500 euros à titre de dommages et intérêts outre 1. 200 euros, en application de l'article 475- 1 du code de procédure pénale, 
* Allessandro BB... la somme de 32. 500 euros à titre de dommages et intérêts outre 1. 200 euros, en application de l'article 475- 1 du code de procédure pénale, 
* Pascale DDD... la somme de 17. 000 euros à titre de dommages et intérêts, 
* Carima EEE... épouse FFF... la somme de 19. 818 euros à titre de dommages et intérêts, 
* Maître L... ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de l'Association DIANOVA anciennement Lucien J. G..., de l'Association ADDEPOS, de l'Association Internationale Sportive du Patriarche (AISP), de l'Association de Prévention et d'Action contre les toxicomanes (APACT) de l'Association Coopérative de Fournitures Générales (ACFG) et de Lucien G... la somme de 4. 850. 165 euros à titre de dommages et intérêts et celle de 7. 500 euros en application de l'article 475- 1 du code de procédure pénale,

- dit que Thierry E..., Jean- Yves W..., Jean- Paul X..., Maryse Z..., Marc F..., Michelle B..., François G... et Kim G..., déclarés coupables de recel d'abus de confiance ou d'abus de confiance au préjudice des associations précédemment citées, seront solidairement tenus de cette condamnation prononcée à l'encontre de Lucien G... au profit de Maître L... des sommes suivantes : 
* Thierry E..., dans la limite de la contre- valeur en euros au jour du prononcé du jugement de la somme de 260. 000 Francs Suisses, 
* Jean- Yves W... dans la limite de la contre- valeur en euros au jour du prononcé du jugement de la somme de 240. 000 Francs Suisses, 
* Jean- Paul X... dans la limite de la somme de 152. 450 euros, 
* Maryse Z... dans la limite de la somme de 115. 673 euros, 
* Marc F... dans la limite de la somme de 100. 520 euros, 
* Michelle B... dans la limite de la somme de 718. 383 euros, 
* François G... dans la limite de la somme de 154. 559 euros, 
* Kim G... dans la limite de la somme de 14. 436 euros, 
* Anne G... dans la limite de la contre- valeur en euros, au jour du prononcé du jugement de la somme de 200. 000 Francs Suisses,

- sur les demandes en restitutions ou appréhension des fonds saisis : 
* déclaré les sociétés S. A. R. L. DÉVOILE TA FORME et S. C. I. OLE IMMO irrecevables en leurs interventions, 
* dit que Maître L..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'Association DIANOVA anciennement Lucien J. G..., de l'Association ADDEPOS, de l'Association Internationale Sportive du Patriarche (AISP), de l'Association de Prévention et d'Action contre les toxicomanes (APACT) de l'Association Coopérative de Fournitures Générales (ACFG) et de Lucien G... est bien fondé à appréhender les fonds saisis dans les limites suivantes :
- d'une part, les sommes placées sur les comptes ouverts au LUXEMBOURG aux noms de : 

* Lucien G... dans les établissements ci- dessous référencés : 
à UNICO FINANCIAL SERVICES SA, compte no 0819692 : 1. 190, 587 parts du fonds UNIEUROLIQUID d'une valeur d'inventaire de 926. 443, 37 euros au 26 février 2001, 
à la DG BANK, compte no 01 / 0743217 / 020 : 39. 909, 64 FRF, 
à la DG BANK, compte no 01 / 0743217 / 050 : 97. 000 CHF, 
à la DG BANK, compte no01 / 0743217 / 060 : 206. 935, 51 DEM, 
à la BCEE, compte no 0951 / 5184- 7 : 161. 660, 01 DEM, 
à la BCEE, compte no 0295 / 4305- 9 : 58, 45 USD, 

* Michelle B... sur les comptes ci- dessous référencés : 
à la BCEE, compteno 0951 / 5247- 0 : 1. 062. 473 DEM, 
à la BCEE, compte no 0295 / 4225- 4 : 522. 986, 95 USD, 
à la BCEE, compte no 0092 / 6102- 8 : 63. 978 FRF,

- d'autre part les fonds saisis entre les mains des notaires français chargés de réaliser les actifs de la SOPASOFIE et des sociétés écrans, ou d'établissements bancaires, à savoir : 
2. 050. 000 FFR entre les mains de Mo RUHARD à OTSWALD (pv no 456 / 604), 
528. 746, 47 FFR entre les mains de Mo RAYNAUD à BRIATEXTE (pv no 456 / 605), 
1. 000. 000 FFR entre les mains de Mo DELPRAT à FRANCESCAS (pv no 456 / 606), 
2. 627. 283, 52 FFR entre les mains de Mo DJALOKIAN ou Mo GELY (pv no 456 / 608), 
850. 000 FFR entre les mains de Mo RAYNAUD à BRIATEXTE (pv no 456 / 609), 
1. 200. 000 FFR entre les mains de Mo CLAUZEL à AGDE (pv no 456 / 627), 
377. 694 FFR entre les mains de Mo ALBINET à LECTOURE (pv no 456 / 622), 
24. 934, 61 FFR entre les mains du Crédit Lyonnais de TOULOUSE (pv no 456 / 626), 
592346, 15 FFR entre les mains de la B. P. T. P. de TOULOUSE (pv no 456 / 649), 
55. 805, 90 FFR entre les mains de Mo MARQUET à MONTAUBAN (pv no 456 / 650), 
250. 000 FFR entre les mains de Mo VANCHE à LECTOURE (pv no 456 / 754).

- enfin, les fonds saisis entre les mains de la Compagnie d'Assurance WINTERTHUR FRANCE tels que lesdits fonds apparaîtront au jour du prononcé du présent jugement,

- ordonné la main levée des sommes saisies par les autorités judiciaires luxembourgeoises dans le cadre de la commission rogatoire internationale, sur les comptes ouverts aux noms de : 
" Aurel LTD " dans l'établissement FETA, no de compte : 4129 / 7479 / 792 : 4. 670. 589, 78 DEM (part Viking Fund), 
" HEDON " dans l'établissement BGL, no de compte : 30- 824901- 47 : 1139 BEF, 
no de compte : 30- 824901- 04 : 7. 229. 446 BEF, 
" Action Holding " dans l'établissement DG BANK, no de compte 01 / 0743216 / 060 : 285. 111, 66 DEM, 
" Fondation Sociale " dans l'établissement Commercial Union, intitulés comme suit : 
CU American Growth : 23. 084 USD, 
CU Emerging Countries Growth : 6. 296 USD, 
CU European Growth : 26703 ECU, 
CU Japanese : 47. 886, 
CU Frar Eastern : 7. 381 USD, 
CU UK GBP : 12. 717, 
CU Worldwilde Bond : 750 CHF.

- débouté pour le surplus les parties intervenantes de leurs prétentions. 

* * * 

Il a été relevé appel de ce jugement le :
- 11 janvier 2007 par Thierry E..., son appel visant les dispositions civiles du jugement concernant les contrats WINTERTHUR,
- 12 janvier 2007 par Esther N..., partie civile, en ce que le Tribunal l'a déclarée irrecevable en ses prétentions, ledit appel ayant été formé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception,
- 12 janvier 2007 par Jean- Paul X..., son appel visant l'ensemble des dispositions pénales et civiles du jugement,
- 17 janvier 2007 par Anne G..., son appel portant sur les dispositions civiles du jugement,
- 17 janvier 2007 par Michelle B..., son appel portant sur toutes les dispositions du jugement
- 17 janvier 2007, par le procureur de la République à titre incident, son appel visant les dispositions pénales concernant Jean- Paul X...,
- 18 janvier 2007, par le procureur de la République, à titre incident, son appel visant les dispositions pénales concernant Michelle B...,
- 19 janvier 2007, par Jean- Yves W..., son appel concernant les dispositions civiles du jugement,
- 23 janvier 2007, par le procureur de la République, son appel portant sur la totalité des dispositions du jugement à l'exception de celles visant Lucien G..., Jean- Louis OO... et Dominique T...,
- 23 janvier 2007, par Jean- Yves W..., son appel portant sur les dispositions pénales du jugement,
- 23 janvier 2007, par François G..., son appel portant sur toutes les dispositions du jugement hormis les dispositions pénales relatives aux faits commis à l'étranger et renvoyant le Ministère Public à se pourvoir,
- 23 janvier 2007, par Kim G..., son appel portant sur toutes les dispositions du jugement hormis les dispositions pénales relatives à la mainlevée du mandat d'arrêt ainsi que celles relatives à l'incompétence pour statuer sur les faits commis antérieurement au 28 mars 1974. 

* * * 

Esther N... a déposé des conclusions par lesquelles elle demande à la Cour de condamner solidairement l'ensemble des prévenus à lui payer les sommes de 250. 000 euros à titre de préjudice moral, 150. 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice économique et 5. 500 euros sur le fondement de l'article 475- 1 du code de procédure pénale. 

* * * 

Robert O... et Françoise III... épouse O... ont déposé des conclusions par lesquelles ils demandent à la Cour de :
- dire recevable et bien fondée leur constitution de partie civile, agissant en leur qualité d'héritier de Stéphane, décédé le 10 octobre 2006,
- condamner Chantal, Bénédicte, Dominique, Emmanuel, Anne, François et Kim G..., venant aux droits de leur père, décédé à BÉLIZE le 30 août 2007, à leur payer, toutes causes de préjudices confondus, la somme de 40. 000 euros à titre de dommages et intérêts, outre celle de 3. 000 euros sur le fondement de l'article 475- 1 du code de procédure pénale,
- confirmer, pour le surplus, en toutes ses dispositions pénales s'agissant des prévenus, le jugement du Tribunal correctionnel de TOULOUSE du 9 janvier 2007,
- condamner les consorts G... aux entiers dépens. 

* * * 

Maître L..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'Association DIANOVA anciennement Lucien J. G..., de l'Association ADDEPOS, de l'Association Internationale Sportive du Patriarche (AISP), de l'Association de Prévention et d'Action contre les toxicomanes (APACT), de l'Association Coopérative de Fournitures Générales (ACFG) et de Lucien G... a déposé des conclusions par lesquelles il demande à la Cour de :
- constater que la société SA SOPASOFIE, la société DÉVOILE TA FORME, la S. C. I. OLE IMMO, la S. A. R. L. GOILE, la S. A. R. L. HÔTELLERIE LOCOILE, la S. C. I. OIELIS, la S. C. I. DU PETIT PARADIS, la SA EXQUISE EXTASE, la S. C. I. LOCOILE, la S. A. R. L. CAROILE, la S. C. I. SOCIALE et la S. C. I. ALJE n'ont pas critiqué le jugement dont appel, de sorte que ce dernier est définitif et irrévocable à leur égard et que ses dispositions leur sont pleinement opposables,
- dire que le séquestre judiciaire qui sera désigné par ordonnance sur requête rendue par Monsieur le président du Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE des fonds placés sous main de justice et appréhendés par Maître Olivier L..., ès qualités, auprès des notaires, établissements bancaires de la compagnie d'assurances WINTERTHUR FRANCE, en exécution du jugement correctionnel du 7 janvier 2007, devra se libérer à due concurrence des fonds saisis entre les mains de Maître Olivier L... ès qualités de mandataire liquidateur de l'Association DIANOVA anciennement Lucien J. G..., de l'Association ADDEPOS, de l'Association Internationale Sportive du Patriarche (AISP), de l'Association de Prévention et d'Action contre les toxicomanes (APACT) de l'Association Coopérative de Fournitures Générales (ACFG) et de Lucien G...,
- déclarer Kim G..., François G..., Anne Elsa G..., Jean- Paul X..., Thierry E..., Michelle B..., Marc F..., Jean- Yves W... et Maryse Z... coupables des faits qui leur sont reprochés,
- déclarer Maître Olivier L..., Mandataire liquidateur de l'Association DIANOVA anciennement Lucien J. G..., de l'Association ADDEPOS, de l'Association Internationale Sportive du Patriarche- AISP-, de l'Association de Prévention et d'Action Contre les Toxicomanies- APACT-, de l'Association Coopérative de Fournitures Générales- ACFG- et de Lucien G..., recevable et bien fondé en sa constitution de partie civile contre Kim G..., François G..., Anne EIsa G..., Jean Paul X..., Michèle B..., Thierry E..., Jean- Yves W..., Maryse Z..., Marc F...,
- dire qu'ils seront solidairement tenus des condamnations civiles qui seront prononcées à leur encontre à la demande de Maître Olivier L... ès qualités de Mandataire Liquidateur l'Association DIANOVA anciennement Lucien J. G..., de l'Association ADDEPOS, de l'Association Internationale Sportive du Patriarche- AISP-, de l'Association de Prévention et d'Action Contre les Toxicomanies- APACT-, de l'Association Coopérative de Fournitures Générales- ACFG- et de Lucien G..., ledit Mandataire sollicitant, sur les intérêts civils, la confirmation pure et simple du jugement dont appel, 
1. Dire et juger que Kim G... sera solidairement tenu à l'égard de Maître Olivier L... ès qualités, de la condamnation prononcée à l'encontre de Lucien G... dans la limite de la somme de 14. 436, 00 euros ; 
2. Dire et juger que Anne G... sera solidairement tenue, à l'égard de Maître L...- es qualité-, de la condamnation prononcée à l'encontre de Lucien G... dans la limite de la somme de 200. 000 Francs Suisses et de la contre valeur de la dite somme au jour de l'arrêt à intervenir ; 
3. Dire et juger que François G... sera solidairement tenu, à l'égard de Maître L...- es qualité-, de la condamnation prononcée à l'encontre de Lucien G... dans la limite de la somme de 154. 559 euros ; 
4. Dire et juger que Michèle B... sera solidairement tenue à l'égard de Maître Olivier L... ès qualités, de la condamnation prononcée à l'encontre de Lucien G... dans la limite de la somme de 718. 383, 00 euros ; 
5. Dire et juger que Thierry E... sera solidairement tenu à l'égard de Maître Olivier L... ès qualités, de la condamnation prononcée à l'encontre de Lucien G... dans la limite de la somme de 269. 000, 00 Francs Suisses (et non 260. 000 euros comme indiqué par erreur dans le dispositif du jugement) 
6. Dire et juger que Jean- Paul X... sera solidairement tenu, à l'égard de Maître L...- es qualités-, de la condamnation prononcée à l'encontre de Lucien G... dans la limite de la somme de 152. 450 euros ; 
7. Dire et juger que Jean- Yves W... sera solidairement tenu, à l'égard de Maître Olivier L...- es qualité-, de la condamnation prononcée à l'encontre de Lucien G... dans la limite de la somme de 240. 000 Francs Suisses et de la contre valeur de la dite somme au jour de l'arrêt à intervenir ; 
8. Dire et juger que Maryse Z... sera solidairement tenue, à l'égard de Maître Olivier L...- es qualités-, de la condamnation prononcée à l'encontre de Lucien G... dans la limite de la somme de 115. 673 euros ; 
9. Dire et juger que Marc F... sera solidairement tenu, à l'égard de Maître Olivier L...- es qualités-, de la condamnation prononcée à l'encontre de Lucien G... dans la limite de la somme de 100. 520 euros.
- condamner l'ensemble des prévenus solidairement à payer à Maître Olivier L... ès qualités de Mandataire liquidateur de l'Association DIANOVA anciennement Lucien J. G..., de l'Association ADDEPOS, de l'Association Internationale Sportive du Patriarche- AISP-, de l'Association de Prévention et d'Action Contre les Toxicomanies- APACT-, de l'Association Coopérative de Fournitures Générales- ACFG- et de Lucien G..., la somme de 7. 500, 00 euros sur le fondement de l'article 475- 1 du Code de Procédure Pénale, ainsi que les entiers dépens de l'instance d'appel, lesquels seront passés en frais et honoraires privilégiées de la Procédure collective de l'Association DIANOVA. 

* * * 

Le Procureur Général a demandé que, au vu des communications du Tribunal de première instance de la principauté du LIECHTENSTEIN au sujet du déblocage des fonds détenus pour le compte de la fondation JONSON, de la fondation PRONOVA, de la S. A. SOPASOFIE et de SKYBOWL provenant de délit d'abus de confiance, abus de biens sociaux et blanchiment et principalement la communication en date du 15 octobre 2007 et de ses pièces annexes, il soit prononcé la confiscation. 

* * * 

Michèle B... a déposé des conclusions dans lesquelles elle demande à la Cour de :
- dire qu'elle ne pouvait être condamnée pour des faits et des infractions commis sur le territoire de la principauté d'ANDORRE,
- dire que sa mauvaise foi n'est pas établie,
- réformer le jugement dont appel,
- en tout état de cause, assortir toute éventuelle condamnation du sursis,
- débouter Maître L... ès qualités de sa constitution de partie civile. 

* * * 

Serge Q... a déposé des conclusions dans lesquelles il demande à la Cour de confirmer la décision entreprise et de le relaxer de la poursuite. 

* * * 

Jean- Paul X... a déposé des conclusions par lesquelles il demande à la Cour de :
- constater que, n'ayant jamais été mis en examen pour recel d'abus de faiblesse ni pour des faits postérieurs au 22 mai 2001, il ne peut pas être jugé de ces chefs,
- constater que, du fait du délai déraisonnable de la procédure, il a été privé de certains moyens de défense et notamment de toute possibilité de confrontation, à l'audience, avec Lucien G...,
- réformer le jugement du Tribunal correctionnel de TOULOUSE en ce qu'il a retenu sa culpabilité et le relaxer des fins de la poursuite. 

* * * 

Anne G... a déposé des conclusions dans lesquelles elle demande à la Cour de :
- annuler pour violation des dispositions de l'article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales et des articles 80, 175 et 183 du code de procédure pénale l'ordonnance de règlement et de renvoi devant le Tribunal correctionnel,
- réformer le jugement rendu par le Tribunal correctionnel de TOULOUSE en date du 9 janvier 2007,
- la relaxer purement et simplement,
- subsidiairement, prononcer une dispense de peine et dire que la décision ne sera pas mentionnée à son casier judiciaire conformément aux dispositions des articles 132- 58 et 59 du code pénal. 

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François, Kim, Dominique, Bénédicte et Chantal G... ont déposé des conclusions dans lesquelles ils demandent à la Cour de :
- réformer le jugement dont appel et d'annuler pour violation des dispositions de l'article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales et des articles 80, 175 et 183 du code de procédure pénale l'ordonnance de règlement et de renvoi devant le Tribunal correctionnel,
- à titre subsidiaire, renvoyer le dossier en son entier au Ministère Public aux fins de régularisation de la procédure,
- sur les mandats d'arrêt, réformer le jugement dont appel et annuler pour violation des dispositions de l'article 6 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales et des articles préliminaires, 80 et suivants, 122 et suivants, 175 et suivants, 176, 183, 184, 385 du code de procédure pénale les actes de la procédure en tant qu'ils concernent François et Kim G... et, notamment, le mandat d'arrêt, le réquisitoire définitif, l'ordonnance de règlement et de renvoi devant le Tribunal correctionnel et plus généralement, tous les actes de la procédure en tant qu'ils concernent François et Kim G...,
- renvoyer le Ministère Public à se pourvoir ainsi qu'il avisera. 

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Emmanuel G... a déposé des conclusions dans lesquelles il demande à la Cour de :
- vu le caractère imparfait de l'ordonnance de renvoi devant le Tribunal correctionnel du 26 septembre 2005 ne renvoyant pas les parties pour les faits pour lesquels elles ont été mises en examen, renvoyer l'ensemble de la