Cour d'Appel — 20 février 2008

DOSSIER N 07 / 01453 
ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 
No : 152 












COUR D' APPEL DE REIMS 








CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS 




Prononcé publiquement le MERCREDI 20 FEVRIER 2008, par la Chambre des Appels Correctionnels, 


Sur appel d' un jugement du Tribunal Correctionnel de REIMS du 16 OCTOBRE 2007. 






PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : 



AA... Florian 
né le 19 mai 1987 à REIMS (51), 
fils de AA... Marie X... et de père inconnu, 
de nationalité française, 
célibataire, 
sans profession, 
déjà condamné, 
demeurant... et actuellement détenu pour une autre cause au Centre de Détention de VILLENAUXE LA GRANDE 


Prévenu, Appelant et intimé 


Comparant en personne, assisté de Maître DEWILDE, Avocat à la Cour d' Appel de REIMS, commise d' office 












LE MINISTÈRE PUBLIC : 
Appelant, 










COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l' arrêt, 
Président : Monsieur ALESANDRINI, Conseiller, faisant fonction de Président de la Chambre des Appels Correctionnels, désigné à cette fonction par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 21 décembre 2007, en remplacement du titulaire empêché 
Conseillers : Madame LEDRU, 
Monsieur Y..., 


GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame Z..., 


MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l' arrêt par Madame PELISSERO, Avocat Général. 




RAPPEL DE LA PROCÉDURE : 


LE JUGEMENT : 
Le Tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré Florian A... coupable de INEXECUTION D' UN TRAVAIL D' INTERET GENERAL, faits commis du 07 août 2006 au 06 novembre 2006, à REIMS (51), (NATINF 7956), infraction prévue par les articles 434- 42, 131- 8 du Code pénal et réprimée par les articles 434- 42, 434- 44 AL. 1, AL. 4 du Code pénal, 
et, en application de ces articles, l' a condamné à la peine de 6 mois d' emprisonnement. 




LES APPELS : 
Appel a été interjeté par : 
Monsieur Florian A..., le 18 octobre 2007, 
Madame le Procureur de la République, le 18 octobre 2007. 






DÉROULEMENT DES DÉBATS : 


A l' audience publique du 20 FEVRIER 2008 à 14 heures Madame le Conseiller LEDRU a constaté l' identité du prévenu ; 


Ont été entendus : 


Madame LEDRU, en son rapport, 


Florian A... en ses interrogatoire et moyens de défense ; 


Madame l' Avocat Général, en ses réquisitions ; 


Maître DEWILDE, Avocat, en sa plaidoirie ; 


Les débats étant terminés, Madame LEDRU a alors averti les parties que l' affaire était mise en délibéré et qu' un arrêt serait rendu le même jour à l' issue du délibéré et à la reprise de l' audience publique. 




DÉCISION : 


Rendue publiquement et contradictoirement après en avoir délibéré conformément à la loi, 


Statuant sur les appels régulièrement interjetés en la forme par le prévenu et par le ministère public du jugement rendu le 16 octobre 2007 par le Tribunal correctionnel de REIMS dont le dispositif a été ci- dessus rappelé. 


Attendu que le Ministère public a été entendu en ses réquisitions ; 


Attendu que le prévenu sollicite l' indulgence de la Cour arguant de son jeune âge et des efforts entrepris depuis son incarcération ; 


Attendu qu' il résulte du dossier et notamment du rapport du service de probation que Florian A... n' a pas respecté les obligations qui étaient à sa charge dans l' exécution de la peine de travail d' intérêt général à laquelle il a été condamné et ce même postérieurement à un rappel par le Juge de l' application des peines ; 


Que non seulement il ne se présentait pas sur son lieu de stage mais commettait de nouveaux faits qui motivaient sa condamnation à une peine d' emprisonnement ; 


Attendu que le Tribunal en a déduit à bon droit que Florian A... s' était rendu coupable du délit de non- exécution d' une condamnation à effectuer un travail d' intérêt général ; 


Attendu qu' il convient en conséquence de confirmer le jugement déféré sur le principe de la culpabilité ; 


Attendu que la peine prononcée est équitable et doit être maintenue eu égard aux circonstances de la cause et de la personnalité du prévenu, lequel condamné à de multiples reprises, a démontré qu' il ne tenait aucun compte des avertissements judiciaires ; 




PAR CES MOTIFS 


LA COUR, 


Statuant publiquement et contradictoirement, 


Reçoit le prévenu et le Ministère public en leurs appels respectifs, 


Confirme le jugement rendu le 16 octobre 2007 par le Tribunal correctionnel de REIMS en toutes ses dispositions. 


Dit que la présente décision est assujettie au paiement d' un droit fixe de procédure de CENT VINGT € (120 €) dont est redevable le condamné. 


En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le Président et le Greffier. 




LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, 






J. VALETTE E. ALESANDRINI