Cour d'Appel — 21 décembre 2007

ARRET DU 
21 Décembre 2007 






N 462 / 07 


RG 05 / 03412 


NO / VP 


JONCTION DES 
DOSSIERS : 
RG 05 / 3412 ET 
RG 05 / 3413 




























JUGT 
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE 
EN DATE DU 
18 Octobre 2005 
































NOTIFICATION 


à parties 


le 


Copies avocats 


le 21 / 12 / 07 




COUR D' APPEL DE DOUAI 
Chambre Sociale








- Sécurité Sociale- 




APPELANT : 


SA INEO 
2 allée Jacques Brel 
92247 MALAKOFF CEDEX 
Représentant : Me Mohamad ABDOU (avocat au barreau de LYON) 


INTIME : 


M. André Y...


... 


...

Représentant : Me Michel LEDOUX (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me GERONIMI 


CPAMTS DE DUNKERQUE 
2 Rue de la Bâtellerie 
BP 4523 
59386 DUNKERQUE CEDEX 1 
Représentée par Mme VANCAYEZEELE, agent de l' organisme régulièrement mandaté 


SAS ENDEL 
165 Boulevard de Valmy 
92700 COLOMBES 
Non comparante non représentée 
AR de convocation signé le 23 mai 2007 


DEBATS : à l' audience publique du 27 Novembre 2007 


Tenue par N. OLIVIER et T. VERHEYDE 
magistrats chargés d' instruire l' affaire qui ont entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s' y étant pas opposés et qui en ont rendu compte à la cour dans leur délibéré, les parties ayant été avisées à l' issue des débats que l' arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe. 


GREFFIER : S. LOTTEGIER 


COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE 




N. OLIVIER 
: PRESIDENT DE CHAMBRE 




R. DEBONNE 
: CONSEILLER 




T. VERHEYDE 
: CONSEILLER 




ARRET : Réputé contradictoire à l' égard de la SAS ENDEL et contradictoire à l' égard des autres parties 
prononcé par sa mise à disposition au greffe le 21 Décembre 2007, 
les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l' article 450 du nouveau code de procédure civile, signé par N. OLIVIER, Président et par A. LESIEUR, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.