Cour d'Appel — 23 mai 2008

N 


DU 23 Mai 2008 





X... Pierre, Jacques, Roger 








C / 


Ministère Public 



Y... Aurélien 










Dossier no 08 / 00298 












COUR D'APPEL D'AMIENS 
CHAMBRE CORRECTIONNELLE 






Arrêt rendu publiquement le vingt- trois mai deux mille huit. 


Sur appel d'un jugement du Tribunal de Police d'AMIENS en date du 12 Juin 2007, 






COMPOSITION DE LA COUR STATUANT A JUGE UNIQUE LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : 




Président : Monsieur FOUCART, 


Ministère Public : Monsieur WASTL DELIGNE, 


Greffier : Madame SOLOMÉ, 








PARTIES EN CAUSE : 



X... Pierre, Jacques, Roger 
né le 27 Juillet 1951 à ABBEVILLE (80) 
Fils de Roger et de Z... Georgette 
Nationalité : Française 
Situation Familiale : inconnue 
Profession : sans emploiJamais condamné

... 

80000 AMIENS 


Prévenu, LIBRE, intimé, comparant, assisté de son Conseil, Maître DUPORT Max, Avocat au Barreau d'AMIENS, 










LE MINISTERE PUBLIC, intimé, 







Y... Aurélien 

...

80000 AMIENS 
Partie civile, appelante, comparante, 




















RAPPEL DE LA PROCÉDURE : 


LE JUGEMENT : 


Par jugement contradictoire en date du 12 Juin 2007, le Tribunal de Police. d'AMIENS a :


- débouté Monsieur Y... Aurélien, partie civile, de toutes ses demandes, 






LES APPELS : 


* Appel a été interjeté par : 


Monsieur Y... Aurélien, le 18 Janvier 2008 des dispositions civiles, 






DÉROULEMENT DES DÉBATS : 


A l'appel de la cause, à l'audience publique en date du 4 Avril 2008, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu, 


Ont été entendus, 


Monsieur le Président FOUCART en son rapport, 


Le prévenu en son interrogatoire, 


La partie civile, Monsieur Aurélien Y..., en ses observations, 


Monsieur WASTL DELIGNE, Substitut de Monsieur le Procureur Général, en ses observations, 


Maître DUPORT Max, Avocat au Barreau d'AMIENS, Conseil du prévenu, en sa plaidoirie, 


Le prévenu ayant eu la parole en dernier, 


Puis l'affaire a été mise en délibéré et le Président a déclaré que l'arrêt serait rendu à l'audience publique du 23 Mai 2008. 


Et ce jour, Monsieur le Président, qui a signé la minute avec le greffier, a donné, en audience publique, lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de Procédure Pénale, en présence du Ministère Public et du Greffier Madame SOLOMÉ. 




DÉCISION : PF / LB 


Par jugement du 12 Juin 2007, le Tribunal de Police d'AMIENS a relaxé Pierre X... des poursuites dont il était l'objet pour avoir, à AMIENS, le 15 Août 2006, volontairement exercé sur Aurélien Y... des violences ayant entraîné une incapacité de travail n = excédant pas 8 jours, en l'espèce 3 jours, contravention de la 5° classe prévue et réprimée par l = article R. 625- 1 alinéa 1 et alinéa 2 du Code Pénal. 


Saisi de la constitution de partie civile présentée par lettre par Aurélien Y..., le Tribunal de Police d'AMIENS, la déclarait recevable en la forme mais déboutait Aurélien Y..., es qualités de partie civile de toutes ses demandes. 


Ce jugement lui était régulièrement signifié à sa personne par acte d'huissier de justice le 15 Février 2008 ; Suivant déclaration souscrite, le 18 janvier 2008, auprès du greffe du tribunal de police d'AMIENS, Aurélien Y... interjetait, seul, appel de cette décision, son recours étant, dès lors, limité aux seules dispositions civiles de ce jugement. 


Tant Pierre X..., assisté de son Conseil, qu'Aurélien Y... ont comparu en personne, devant la Cour, le 4 Avril 2008, en vue de l'audience à laquelle ils ont été régulièrement cités. 


Aurélien Y... a fait valoir qu'il avait déposé plainte auprès des services de police d'AMIENS, contre Pierre X..., le 15 Août 2007, à la suite de violences exercées à son encontre par celui- ci dans les circonstances suivantes : 


Il venait d'éconduire un ami qui frappait de façon intempestive à la porte de son domicile ; sur ce, Pierre X..., qui habite une maison sise en face de celle de la famille Y..., côté impair, était intervenu en raison du bruit occasionné et commentait l'incident, en affirmant à la mère d'Aurélien Y..., que son fils était un drogué. 


Informé par ses proches des commentaires faits de vive voix par son voisin d'en face, Aurélien Y... ressortait de chez lui, pour demander des explications à ce dernier, l'invitant à la rejoindre dans la rue. 


Pierre X... s'était alors porté à ses côtés et lui portait un coup de poing, avant de rentrer aussitôt chez lui. 


Aurélien Y... justifiait, à l'appui de sa plainte, suivant certificat médical en date 16 oût 2006, subir une incapacité totale de travail de 3 jours. 


Entendu le 5 Septembre 2006, par les services de police, Pierre X... expliquait être intervenu, le 15 Août dernier pour mettre fin à une rixe qui opposait dans la rue Aurélien Y... à un ami de celui- ci, au sujet de la remise de cachets ; il avait commenté l'incident en disant à voix haute : « voilà ce qui se passe, quand on se drogue », ce qui avait irrité Aurélien Y..., ce dernier étant revenu l'injurier à son domicile ; Pierre X... l'avait alors repoussé. 


Concernant les violences, dont Aurélien Y... disait avoir été victime, Pierre X... les imputait à la personne avec laquelle la victime se disputait, les blessures constatées sur ce dernier ayant été commises avant sa propre intervention pour les séparer. 


Les auditions des différentes personnes présentes lors de la rixe, à savoir la mère et la s œ ur d'Aurélien Y..., d'une part, l'épouse, le fils et le fille de Pierre X..., d'autre part ne permettaient pas d'établir les circonstances exactes dans lesquelles Aurélien Y... avait été blessé, étant constant que ce dernier souffre de troubles psychologiques graves, qu'il avait bien eu une altercation avec un autre jeune, présentant aussi les mêmes perturbations psychologiques que le plaignant, de sorte qu'un doute subsiste sur l'origine des coups reçus par ce dernier et sur les conséquences physiques, qui en sont résultées. 


C'est en considération de ces éléments, que le premier juge, devant lequel Aurélien Y... ne s'était pas présenté, s'étant constitué partie civile par lettre, avait prononcé une relaxe au bénéfice du doute. 


En l = état, des débats tenus en cause d = appel, l'appelant a maintenu avoir bien été agressé par la prévenu, lequel a convenu avoir porté à l'attention de ce dernier et de ses proches des commentaires, dont le caractère désobligeant et pour le moins inapproprié ne peut qu'être souligné. 


Pour autant, le déroulement d'une première rixe, à laquelle était étrangère Pierre X..., laisse subsister un doute sur les violences imputées par Aurélien Y... à Pierre X..., alors que celui- ci a indiqué être intervenu pour séparer son voisin de son antagoniste. 


Aurélien Y... a mentionné continuer d'être dépressif, soulignant que les propos d tenus par le prévenu à son égard étaient pour lui insupportables et profondément désobligeants ; il n'a pu cependant apporter aucun élément nouveau permettant d'attribuer aux agissements de Pierre X... l'incapacité totale de travail prescrite par le médecin qui l'avait examiné. 


Au vu des éléments du dossier et des débats tenus en cause d = appel, il n = est pas possible d = envisager, en droit comme en fait une solution différente de celle arrêtée par le premier juge, les faits demeurant tels qu = ils ont été analysés par celui- ci, lequel n'a pas à bon droit retenu Michel Pierre X... dans les liens de la prévention le jugement entrepris ; aussi le jugement entrepris sera- t- il confirmé dans ses dispositions civiles, seules en cause devant la Cour. 




PAR CES MOTIFS 


La Cour, 


Statuant publiquement et par décision contradictoire à signifier, 


Confirme les dispositions civiles du jugement rendu le 12 Juin 2007 par le Tribunal de Police d'AMIENS en ce qu'il a déclaré recevable la constitution de partie civile d'Aurélien Y..., mais a débouté ce dernier de l'ensemble de ses demandes, à raison de relaxe du prévenu. 




Le Greffier, Le Président,