Cour d'Appel — 20 février 2008

COUR D'APPEL DE PARIS



Chambre : 24ème Chambre - Section A

RG No: 07/10842



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel

Date de l'acte de saisine : 21 Juin 2007

Date de saisine : 21 Juin 2007

Nature de l'affaire : Demande en divorce pour faute

Décision attaquée : no 05/34456 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 25 Janvier 2007



Appelante :

 Madame Tomoko X... épouse Y..., rep/assistant : la SCP PETIT LESENECHAL - No du dossier 20070821





Intimé :

 Monsieur Naoyuki Y..., rep/assistant : la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET - No du dossier 20070359









ORDONNANCE DE CLÔTURE(MISE EN ÉTAT)





Nous, Martine TAILLANDIER-THOMAS, Magistrat en charge de la Mise en État, 

Assistée de Ginetta BRISTEAU, faisant fonction de greffier



Vu les articles 779, 780, 782, 783 et 910, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile,



Attendu que l'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la Cour ;



PAR CES MOTIFS,



Prononçons la clôture de l'instruction et renvoyons l'affaire devant la Cour pour être plaidée le 14 Janvier 2008 à 14 H 00.











PARIS, le 08.01.2008



Le greffier Le Magistrat en charge de la Mise en État,











Copie au dossier

Copie aux avoués