Cour d'Appel — 16 juillet 2008

N 133 DU 16 JUILLET 2008 




X... Mickael 

C / 

Ministère Public 


X... Joao 

Y... Maria 



Dossier no 08 / 00011- M 

COUR D'APPEL D'AMIENS 
CHAMBRE CORRECTIONNELLE 

Arrêt rendu publiquement le seize juillet deux mille huit, 

Sur appel d'un jugement du Tribunal pour Enfants d'AMIENS en date du 03 Mars 2008, 



COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, DU DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ DE L'ARRET : 

Président : Monsieur DIOR, 

Conseillers : Monsieur FLORENTIN, 
Madame CORBEL, 

Magistrats désignés par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'AMIENS, en date du 10 décembre 2007 en application de l'article L. 710-1 du Code de l'Organisation Judiciaire aux fins d'assurer le service allégé en matière pénale à l'audience du 16 juillet 2008. 

Ministère Public : Monsieur BESSE, 

Greffier : Madame SOLOMÉ 

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : 


X... Mickael 
né le 08 Avril 1989 à AMIENS (80) 
de Joao et de Y... Maria 
nationalité : française, 
situation familiale : célibataire 
profession : Déjà condamné 
demeurant :... 

80000 AMIENS 

Prévenu, DETENU POUR UNE AUTRE CAUSE à la Maison d'arrêt d'AMIENS, appelant, assisté de la SCP CARON-DAQUO-AMOUEL, avocats au Barreau d'AMIENS, 



LE MINISTERE PUBLIC, appelant, 




X... Joao 
Père de Mickael X... 

demeurant : ...

80000 AMIENS 

Civilement responsable, non appelant, assisté de la SCP CARON-DAQUO-AMOUEL, avocats au Barreau d'AMIENS, 




Y... Maria 
Mère de X... Mickael 
demeurant :... 

80000 AMIENS 

Civilement responsable, non appelante, assistée de la SCP CARON-DAQUO-AMOUEL, avocats au Barreau d'AMIENS, 



RAPPEL DE LA PROCÉDURE : 

LE JUGEMENT : 

Par jugement contradictoire en date du 03 Mars 2008, le Tribunal pour Enfants d'AMIENS a déclaré X... Mickael 

coupable de CONDUITE D'UN VEHICULE SANS PERMIS, le 24/11/2006, à AMIENS, infraction prévue par les articles L. 221-2 § I, L. 221-1 AL. 1, R. 221-1 § I AL. 1 du Code de la route et réprimée par l'article L. 221-2 du Code de la route 

coupable de CIRCULATION AVEC UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR SANS ASSURANCE, le 24/11/2006, à AMIENS, infraction prévue par les articles L. 324-2 § I, L. 324-1 du Code de la route, les articles L. 211-1, L. 211-26 du Code des assurances et réprimée par les articles L. 324-2, L. 224-12 du Code de la route, les articles L. 211-26, L. 211-27 du Code des assurances 

coupable de DELIT DE FUITE APRES UN ACCIDENT PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE TERRESTRE, le 24/11/2006, à AMIENS, infraction prévue par l'article 434-10 AL. 1 du Code pénal, l'article L. 231-1 du Code de la route et réprimée par les articles 434-10 AL. 1, 434-44 AL. 4, 434-45 du Code pénal, les articles L. 231-1, L. 231-2, L. 231-3, L. 224-12 du Code de la route 

et, en application de ces articles, l'a condamné à TROIS MOIS d'emprisonnement. 



LES APPELS : 

* Appel a été interjeté par : 

Monsieur X... Mickael, le 11 Mars 2008, son appel étant limité aux dispositions pénales 



DÉROULEMENT DES DÉBATS : 

A l'appel de la cause, à l'audience publique en date du 16 Juillet 2008, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu Mickael X..., 

Ont été entendus, 

Monsieur le Président, en son rapport, 



Mickael X..., en son interrogatoire, se désiste de son appel, 

Monsieur BESSE, Substitut de Monsieur le Procureur Général, en ses réquisitions, 

Maître BIGNAN, avocat au Barreau d'AMIENS substituant la SCP CARON-DAQUO-AMOUEL, avocats au Barreau d'AMIENS, ayant sollicité l'aide juridictionnelle pour le prévenu et ses parents, 

Mickael X... ayant eu la parole en dernier, 

Le Président a alors déclaré que l'arrêt serait rendu à l'audience de ce jour. La Cour a ensuite délibéré conformément à la loi. A la reprise de l'audience publique, en présence du Ministère Public et du Greffier, le Président a prononcé l'arrêt dont la teneur suit. 



DÉCISION : 

Statuant sur l'appel régulièrement interjeté en la forme par le prévenu et le Ministère Public du jugement rendu le 03 Mars 2008 par le Tribunal pour Enfants d'AMIENS dont le dispositif a été ci-dessus rappelé. 

Régulièrement convoqué par lettre recommandée, Mickael X... a comparu à l'audience, assisté de son Conseil. Il a fait connaître à la Cour son désir de ne plus contester la mesure et de se désister de son appel. 

Qu'il convient de lui en donner acte ; 

PAR CES MOTIFS 

La Cour, 

Statuant publiquement et par arrêt contradictoire, 

Reçoit en son appel le prévenu, 

Donne acte à Mickael X... de son désistement d'appel, 

Constate le dessaisissement de la Cour de cet appel, 

Dit que le jugement rendu le 03 Mars 2008 par le Tribunal pour Enfants d'AMIENS sortira son plein et entier effet, 

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public, 

Ordonne le renvoi du dossier au juge compétent pour qu'il en assure le suivi. 

Le Greffier, Le Président.