Cour d'Appel — 20 mai 2008

ARRET RENDU PAR LA 


COUR D'APPEL DE BORDEAUX


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Le : 20 mai 2008 




PREMIERE CHAMBRE SECTION B 




No de rôle : 03 / 06031 








Monsieur Gilles X... 



c / 


LA S. A. R. L. GARAGE Y... ET FILS, 


LA COMPAGNIE AXA FRANCE, 


LA S. A. S GARAGE ROBERT, 


LA S. A. S. RENAULT, 


Monsieur Serge Y..., ès- qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S. A. R. L. GARAGE Y... ET FILS, 












Nature de la décision : AU FOND 












Grosse délivrée le : 


aux avoués 






Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, 


Le 


Par Monsieur Louis- Marie CHEMINADE, Président 
en présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier, 


La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : 


Monsieur Gilles X..., né le 30 Août 1952 à PARIS (75), de nationalité française, docteur en médecine, demeurant... 



Représenté par la S. C. P. Claire- Marie TOUTON- PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Guy NOVO, Avocat au barreau de BORDEAUX, 


Appelant d'un jugement rendu le 28 août 2000 par le Tribunal d'Instance de SARLAT suivant déclaration d'appel en date du 30 Octobre 2003, 


à : 


1o / LA S. A. R. L. GARAGE Y... ET FILS, dont le siège social était Lestivinie 24220 VEZAC, actuellement en liquidation judiciaire, 


2o / LA COMPAGNIE AXA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Parc Technologique, 163, avenue du Haut Levêque, Boîte Postale numéro 197, 33608 PESSAC CEDEX, 


Représentées par la S. C. P. FOURNIER, Avoués à la Cour, et assistées de Maître Michel LABROUE, Avocat au barreau de PERIGUEUX, 


Intimées, 


3o / LA S. A. S GARAGE ROBERT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 33, avenue Thiers 24202 SARLAT LA CANEDA CEDEX, 


Représentée par la S. C. P. Solange CASTEJA- CLERMONTEL et Hélène JAUBERT, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître David LARRAT, Avocat au barreau de BERGERAC, 


Intimée, 










4o / LA S. A. S. RENAULT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 13-15, quai Alphonse Le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, 


Représentée par la S. C. P. Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Elise MARTEL, substituant Maître Pierre GUENNEC, Avocats au barreau de PARIS, 


Intimée, 


5o / Monsieur Serge Y..., né le 7 Avril 1952 à CASTELS (24), de nationalité française, demeurant ..., agissant ès- qualités de liquidateur amiable à la liquidation judiciaire de la S. A. R. L. Y... ET FILS, 


Non représenté, 


Intimé, 


Rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue, en audience publique le 11 Décembre 2007 devant : 


Monsieur Louis- Marie CHEMINADE, Président, 
Monsieur Pierre- Louis CRABOL, Conseiller, 
Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, 
Monsieur Bernard OLIVIER, Adjoint d'Administration Principal assermenté faisant fonction de Greffier, 


Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant assisté aux débats :