Cour d'Appel — 4 juillet 2008

AFFAIRE : N RG 07 / 02982 
Code Aff. : 
ARRET N 
C. P 




ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 03 Septembre 2007- RG no 05 / 00979 




TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 
ARRET DU 04 JUILLET 2008 


APPELANT : 


Monsieur Stéphane X...


... 


...

14830 LANGRUNE SUR MER 


Représenté par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN 




INTIMEE : 


SA COMPAGNIE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE TWISTO (KEOLIS) 
15 Rue de Geôle 
14000 CAEN 


Représentée par Me PEYROT des GACHONS, avocat au barreau de MARSEILLES 






DEBATS : A l'audience publique du 15 Mai 2008, tenue par Mme PONCET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré 


GREFFIER : Madame POSE 


COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : 


Monsieur POUMAREDE, Président, 
Madame CLOUET, Conseiller, 
Madame PONCET, Conseiller, rédacteur 


ARRET prononcé publiquement le 04 Juillet 2008 à 14 heures par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur POUMAREDE, Président, et Madame POSE, Greffier