Cour d'Appel — 26 juin 2008

R.G : 05/01135 - 07/4091











COUR D'APPEL DE ROUEN



DEUXIÈME CHAMBRE



ARRÊT DU 26 JUIN 2008













DÉCISION DÉFÉRÉE :



TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 28 Janvier 2005







APPELANT ET INTIMÉ :



M. L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR PUBLIC

Bâtiment Condorcet

6 rue Louise Weiss

75013 PARIS



représenté par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour



assisté de Me Philippe BEAUSSART, avocat au barreau de Rouen







INTIMÉ ET APPELANT :



Monsieur Pascal Z...


...


60120 BRETEUIL



comparant en personne à l'audience



représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour



assisté de Me Claudie ALQUIER-TESSON, avocat au barreau de Rouen







INTIMÉS :



Monsieur Olivier B...


...


60100 CREIL





Compagnie d'assurances MATMUT

66 rue de Sotteville

76030 ROUEN CEDEX



représentés par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour



assistés de Me Alain DE BEZENAC, avocat au barreau de Rouen







CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CHER

Le Dunois

17 rue Baffier

18022 BOURGES CEDEX



sans avoué constitué bien que régulièrement assignée par acte du 07 octobre 2005 remis à personne habilitée







COMPOSITION DE LA COUR :



Lors des débats et du délibéré :



Madame BARTHOLIN, Présidente

Monsieur LOTTIN, Conseiller

Madame VINOT, Conseiller







GREFFIER LORS DES DÉBATS :



Madame DURIEZ, Greffier







DÉBATS :



A l'audience publique du 14 Mai 2008, où la présidente a été entendue en son rapport oral et l'affaire mise en délibéré au 26 Juin 2008







ARRÊT : 



RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE



Prononcé publiquement le 26 Juin 2008, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile,



signé par Madame BARTHOLIN, Présidente et par Madame DURIEZ, Greffier.





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