Cour d'Appel — 10 avril 2008

COUR D'APPEL D'AGEN 
1ère Chambre 
MATRIMONIAL 








DU 22 Mai 2008
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F. C. / I. L. 
















Marie France X... épouse Y... 



C / 


Jean Marie Y... 











Aide juridictionnelle 










RG N : 07 / 00603












- A R R E T No 488 / 08 




Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier 




LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, 




ENTRE : 


Madame Marie France X... épouse Y... 

née le 15 Octobre 1968 à AVIRONS (REUNION) 
de nationalité française 
demeurant... 

47000 AGEN 




représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués 
assistée de Me Nathalie DUGAST, avocat 




(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 01759 du 25 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) 




APPELANTE d'une ordonnance de Non Conciliation du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée en date du 06 Avril 2007, enregistrée sous le no 07 / 0597 


D'une part, 


ET : 


Monsieur Jean Marie Y... 

né le 16 Mai 1948 à PARIS (75015) 
de nationalité française 
demeurant ...

47000 AGEN 


représenté par la SCP A. L. PATUREAU & P. RIGAULT, avoués 
assisté de Me Pascale LAILLET, avocat 






INTIME 






D'autre part, 




A rendu l'arrêt contradictoire. La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 10 Avril 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier. Le Conseiller rapporteur et rédacteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour composée, outre lui-même, de Bernard BOUTIE, Président de Chambre et Dominique NOLET, Conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu. 




* * 
* 




Attendu que Mme X... Marie France épouse Y... a interjeté appel d'une ordonnance de Non Conciliation du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 6 avril 2007 ; 


Que par conclusions du 4 avril 2008, Mme X... Marie France épouse Y... déclare se désister de son appel ; 




SUR QUOI, 


Attendu qu'il convient de constater le désistement de l'appelante et l'extinction de l'instance ; 




PAR CES MOTIFS, 


La Cour, statuant en audience publique, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, et en dernier ressort, après en avoir délibérer conformément à la Loi, 


Vu les articles 384, 385, 400 à 405 du Nouveau Code de Procédure Civile, 


Constate que Mme Marie France X... épouse Y... se désiste de son appel ; 


Déclare ce désistement parfait et constate l'extinction de l'instance ; 


Condamne l'appelante aux frais de l'instance éteinte. 


Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, greffier, présente lors du prononcé. 


LE GREFFIER LE PRESIDENT