Cour d'Appel — 3 avril 2008

RG N : 07 / 01773 
ARRET DU 15 Mai 2008 




Mineur : 


William X... 











COUR D'APPEL D'AGEN 






CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
-
ASSISTANCE EDUCATIVE




-A R R E T No 450 / 08
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Prononcé en Chambre du Conseil le quinze Mai deux mille huit, par la Chambre Spéciale des Mineurs, 


Sur appel d'une décision du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance D'AGEN en date du 05 Décembre 2007 




PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : 


Mineur concerné : 


William X... 

né le 02 Septembre 1991 à LORMONT (33310) 




APPELANTS : 


Monsieur Eric Y... 

demeurant ...


...





Madame Adelaide X... 

demeurant ...


...



non comparants 


















PARTIES INTERVENANTES 


FOYER LA CONCORDE 
sis 113 allées d'Albret 
47600 NERAC 




SERVICE DE LA SAUVEGARDE AEMO 
sis 2 rue de Macayran 
47550 BOE 




non comparants 




en présence du Ministère Public 


Composition de la Cour lors des débats : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 223. 2 du code de l'organisation judiciaire et Françoise MARTRES, Conseiller. 


Lors du prononcé : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET et Christophe STRAUDO, Conseillers 


Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ 


Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008, en présence de Monsieur CABROL, Substitut Général, spécialement chargé des affaires de mineurs ; présent aussi lors du prononcé de l'arrêt. 


Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu. 




RAPPEL DE LA PROCÉDURE : 


LA DÉCISION : 


Le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, par décision en date du 
05 Décembre 2007 a ordonné que le mineur William X... soit confié provisoirement au FOYER LA CONCORDE à NERAC à compter du 10 décembre 2007. 


LES APPELS : 


Appel a été interjeté par : Monsieur Eric Y... et Madame Adelaide X... 

le 19 décembre 2007 


Vu les convocations adressées par lettres recommandées avec accusés de réception et lettres simples aux parties les avisant que l'affaire serait appelée à l'audience du 03 Avril 2008. 




DÉROULEMENT DES DEBATS : 


A ladite audience tenue en Chambre du Conseil, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance, a fait le rapport oral de l'affaire. 






Mr CABROL a été entendu en ses réquisitions. 


Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 15 Mai 2008, et ce jour, la Cour, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu en présence du Ministère Public et du Greffier, l'arrêt dont la teneur suit.




- A R R E T-
Madame X... et Monsieur Y... ont interjeté appel le 19 / 12 / 2007 d'une ordonnance aux fins de placement provisoire rendue le 5 décembre 2007 par le Juge des Enfants au Tribunal de Grande Instance d'Agen, dans une procédure d'assistance éducative concernant leur fils William, né le 2 septembre 1991, qui a ordonné son placement provisoire au Foyer Concorde, et renouvelé pour deux mois la mesure d'assistance éducative en milieu ouvert. 


Par ordonnance du 10 janvier 2008, il a été donné mainlevée de ce placement. 


Madame X... et Mr Y..., bien que régulièrement convoqués, non pas comparu. 


Le ministère public a requis. 


SUR QUOI, 


La régularité de l'appel n'est pas contestée. 


Il résulte toutefois de l'examen du dossier que l'ordonnance dont il a été relevé appel a épuisé ses effets, puisque le Juge des Enfants a rendu une nouvelle décision le 
10 janvier 2008, donnant mainlevée de ce placement. Ainsi, l'appel est devenu sans objet. 


Les dépens resteront à la charge du Trésor Public. 




PAR CES MOTIFS 


La Cour, statuant en chambre du conseil, par décision qui sera notifiée conformément aux dispositions de l'article 1190 du Nouveau Code de Procédure Civile et en dernier ressort, 


Dit n'y avoir lieu à statuer. 


Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. 




Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, greffier présente lors du prononcé. 


LE GREFFIER LE PRESIDENT