Cour d'Appel — 3 avril 2008

RG N : 08 / 00005 
ARRET DU 15 Mai 2008 




Mineure : 


Claire X... 









COUR D'APPEL D'AGEN 






CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
-
ASSISTANCE EDUCATIVE




-A R R E T No 454 / 08
----------------------------- 




Prononcé en Chambre du Conseil le quinze Mai deux mille huit, par la Chambre Spéciale des Mineurs, 


Sur appel d'une décision du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance D'AGEN en date du 07 Décembre 2007 




PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : 


Mineure concernée : 


Claire X... 

née le 10 Octobre 2007 à AGEN (47000) 




APPELANT : 


Monsieur Ruddy X... 

demeurant ...


...



comparant 
assisté de Me Philippe BRIAT, avocat 


(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 00495 du 22 / 02 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) 




PARTIES INTERVENANTES 


Madame N'deye Z... 

demeurant ...


...



comparante 








ASSOCIATION EDUCATIVE LES AUTAS 
sise17 ET 19 rue des Autas 
BP 314 
47008 AGEN CÉDEX 


représentée à l'audience par Mmes A... et B... 







en présence du Ministère Public 


Composition de la Cour lors des débats : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 223. 2 du code de l'organisation judiciaire et Françoise MARTRES, Conseiller. 


Lors du prononcé : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET et Christophe STRAUDO, Conseillers 


Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ 


Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil, le 03 Avril 2008, en présence de Monsieur CABROL, Substitut Général, spécialement chargé des affaires de mineurs ; présent aussi lors du prononcé de l'arrêt. 


Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu. 




RAPPEL DE LA PROCÉDURE : 


LA DÉCISION : 


Le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, par décision en date du 
07 Décembre 2007 : a maintenu le placement provisoire de X... Claire à l'ASSOCIATION EDUCATIVE DES AUTAS à AGEN, a accordé un droit de visite à chacun des parents, hebdomadairement, de façon médiatisée. 


LES APPELS : 


Appel a été interjeté par : Monsieur Ruddy X... le 3 janvier 2008 


Vu les convocations adressées par lettres recommandées avec accusés de réception et lettres simples aux parties les avisant que l'affaire serait appelée à l'audience du 03 Avril 2008. 




DÉROULEMENT DES DEBATS : 


A ladite audience tenue en Chambre du Conseil, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance, a fait le rapport oral de l'affaire. 


Mr X... a été entendu en ses observations. 


Mme Z... a été entendue en ses observations. 








Les membres de l'Assocation des AUTAS ont été entendues en leur rapport. 


Me BRIAT a été entendu en sa plaidoirie pour Mr X.... 


Mr CABROL a été entendu en ses réquisitions. 


Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 15 Mai 2008, et ce jour, la Cour, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu en présence du Ministère Public et du Greffier, l'arrêt dont la teneur suit.




- A R R E T-




Ruddy X... a régulièrement interjeté appel le 3 janvier 2008 d'une ordonnance aux fins de placement provisoire rendue le 7 décembre 2007 par le Juge des Enfants au Tribunal de Grande Instance d'Agen dans une procédure d'assistance éducative concernant sa fille Claire, née le 10 / 10 / 2007, qui a notamment :


- maintenu le placement de Claire auprès de l'Association les Autas,
- accordé un droit de visite médiatisé et hebdomadaire à chacun des parents. 


Madame Z..., la mère de l'enfant, terrorisée par la présence de Monsieur X... a déclaré ne pas contester la décision. 


Mmes A... et B... représentant l'association Les Autas ont confirmé le climat de terreur que faisait règner Monsieur X... lors de l'exercice des droits de visite. 


Le Ministère Public a requis ; 


A l'audience, Monsieur X... estime que l'enfant s'est toujours bien porté avant son placement. Il souhaite reprendre sa fille avec lui, et à tout le moins la voir plus souvent ; 


SUR QUOI, 


La régularité de l'appel n'est pas contestée, 


Il résulte des éléments versés au dossier que Claire a fait l'objet d'un placement provisoire en urgence le 23 novembre 2007 en raison de l'hospitalisation de sa mère au Centre Hospitalier de la Candélie, d'un contexte de violences conjugales et de la précarité de la situation matérielle du père. 


Du rapport établi par l'Association les Autas, le 21 mars 2008 en vue de notre audience, il résulte que :


- lorsque l'enfant a été accueillie à l'âge d'un mois et demi l'enfant était en très grande souffrance, elle ne s'exprimait que par des manifestations de déplaisir : pleurs, cris, hypertonie, la voix ou le regard de l'adulte était perturbateur : les yeux de Claire se révulsaient.


- à cinq mois, ses symptômes se sont atténués. Son sommeil est meilleur, ses têtées régulières. Elle fixe le regard, cherche les sollicitations, sourit. 










Depuis décembre 2007, les parents bénéficient d'un droit de visité médiatisé de deux heures par semaine. Au départ, Monsieur X... souhaitait rencontrer sa fille le vendredi matin. Il a ensuite préféré le lundi matin ou le vendredi après-midi, le calendrier a donc été modifié. 


La première visite avec le père s'est mal passée, il cherche querelle à l'assistante familiale au point que les éducateurs ont du la faire partir de peur qu'il ne l'agresse physiquement. La mère est silencieuse, acquiesce à chaque revendication de son compagnon. La soeur de Monsieur X... présente, tente de calmer son frère, c'est elle seule qui s'occupera du bébé de façon adaptée. Pendant toute la visite Claire pleure, elle est en hypertonie constante, elle régurgitera son biberon, elle ne se calmera que dans la voiture au moment du départ. Monsieur X... suivra la voiture de l'assistante familiale et tentera de nouveau de l'agresser. 


Lors de la deuxième visite, Claire qui était calme s'est mise à pleurer dès que son père l'a prise dans ses bras, sa fille a besoin de dormir, mais Monsieur X... veut la câliner et ne la laisse pas tranquille, il agresse à nouveau l'assistante familiale. 


Le 21 décembre l'assistante familiale est changée, Claire s'adapte très bien. 


Lors de la troisième visite, toujours des problèmes : la visite se passe en chamailleries entre les parents, Monsieur X... ne tient aucun compte des remarques qui lui sont faites, Claire crie, idem le 11 janvier. Il agresse sa fille au point qu'elle en vomit. Les pleurs du bébé sont tellement violents que la chef de service arrive et avertit que les visites ne peuvent plus se dérouler dans un tel climat de tension très préjudiciable à l'enfant. Seule la mère est accessible à l'échange. Elle explique qu'elle a peur de Monsieur X..., mais qu'elle ne peut le quitter, car elle ne peut vivre seule, elle dit aussi qu'il essaie de se contenir pendant les visites et que ce qu'il donne à voir est minime. Elle le décrit comme quelqu'un de violent et toxicomane. Ces propos nous ont été confirmés. 


Le 17 janvier, la visite a du être reportée, Claire étant malade, Monsieur X... est alors arrivé dans le service menaçant. 


Lors d'une visite, le 28 janvier, Madame Z... (la maman) avertit les éducateurs que Monsieur X... a suivi l'assistante familiale pour savoir où elle habite, elle a également mis en garde l'éducatrice dont la voiture a été repérée. 


Les visites suivantes se déroulent mieux jusqu'au mois de mars, Monsieur X..., mécontent menaçant à nouveau l'assistante familiale : " attention en prenant la route de Mont de Marsan, il faut être prudente ". 


Les éducateurs ont déposé deux main courantes à l'encontre de Monsieur X.... Il est également signalé que le 17 mars, il a de nouveau proféré des menaces à l'encontre du service qui ont fait l'objet d'une plainte. 


En stricte considération de l'intérêt du mineur, il convient au vu des faits relatés ci-dessus, de la violence de Monsieur X..., encore constatée lors de notre audience, de confirmer la décision déférée. 


Monsieur X... sera condamné aux dépens. 


















PAR CES MOTIFS 


La Cour, statuant en chambre du conseil, par décision qui sera notifiée conformément aux dispositions de l'article 1190 du Nouveau Code de Procédure Civile et en dernier ressort, 


Reçoit en la forme l'appel jugé régulier, 


Au fond, vu les articles 375 et suivants du Code Civil, 


Confirme l'ordonnance rendue le 7 décembre 2007 par le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance D'AGEN. 


Condamne Ruddy X... aux dépens, 




Le présent arrêt a été signé par Monsieur BOUTIE, Président de Chambre et Isabelle LECLERCQ, Greffier présente lors du prononcé. 




LE GREFFIER, LE PRESIDENT,