Cour d'Appel — 15 mai 2008

RG N : 08 / 00091 
ARRET DU 05 Juin 2008 




Mineur : 


Emmanuel X... 











COUR D'APPEL D'AGEN 






CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
-
ASSISTANCE EDUCATIVE




-A R R E T No 574 / 08
----------------------------- 




Prononcé en Chambre du Conseil le cinq Juin deux mille huit, par la Chambre Spéciale des Mineurs, 


Sur appel d'une décision du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance D'AGEN en date du 16 Janvier 2008 




PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : 


Mineur concerné : 


Emmanuel X... 

né le 15 Janvier 2002 à LA ROCHE SUR YON (85000) 




APPELANTE : 


Madame Sophie X... épouse Y... 

née le 11 Septembre 1975 à SABLES D'OLONNE (85) 
de nationalité française 
sans profession 
demeurant ...


...



comparante 




PARTIES INTERVENANTES 


Monsieur Frédéric Y... 

demeurant ...


...



comparant 






D. D. V. S. DE LOT ET GARONNE 
sise1633 avenue du Maréchal Leclerc 
47916 AGEN CEDEX 9 


non comparante 




en présence du Ministère Public 


Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 223. 2 du code de l'organisation judiciaire et Christophe STRAUDO, Conseiller. 


Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ 


Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008, en présence de Monsieur CABROL, Substitut Général, spécialement chargé des affaires de mineurs ; 


Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu. 




RAPPEL DE LA PROCÉDURE : 


LA DÉCISION : 


Le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, par décision en date du 
16 Janvier 2008 a ordonné le placement provisoire d'Emmanuel X... à la DDVS de LOT ET GARONNE, a accordé un droit de visite aux parents un samedi ou un dimanche sur deux, qui pourra être élargi par le service gardien à des week-ends, si l'évolution des relations le permet et que la violence a totalement cessé, sur des mercredi sous réserve de soins à mettre en place et sur appréciation du service gardien dans l'intérêt de l'enfant. 


LES APPELS : 


Appel a été interjeté par : Madame Sophie X... épouse Y... le 
23 janvier 2008 


Vu les convocations adressées par lettres recommandées avec accusés de réception et lettres simples aux parties les avisant que l'affaire serait appelée à l'audience du 15 Mai 2008. 




DÉROULEMENT DES DEBATS : 


A ladite audience tenue en Chambre du Conseil, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance, a fait le rapport oral de l'affaire. 




Mme Y... a été entendue en ses observations. 


Mr Y... a été entendu en ses observations. 




Mr CABROL a été entendu en ses réquisitions. 


Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 05 Juin 2008, et ce jour, la Cour, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu en présence du Ministère Public et du Greffier, l'arrêt dont la teneur suit.




- A R R E T-


Sophie X... épouse Y... a régulièrement interjeté appel le 23 janvier 2008 d'une ordonnance aux fins de placement provisoire rendue le 16 janvier 2008 par le Juge des Enfants au Tribunal de Grande Instance d'Agen, dans une procédure d'assistance éducative concernant son fils Emmanuel, né le 15 janvier 2002, qui a notamment :


- ordonné le placement provisoire d'Emmanuel à la DDVS de Lot et Garonne,


- accordé un droit de visite aux parents un samedi ou un dimanche sur deux qui pourra être élargi par le service gardien à des week-end si l'évolution des relations le permet, et que la violence a totalement cessé, sur des mercredis, sous réserve de soins à mettre en place. 


Le Ministère Public a requis ; 


A l'audience, Monsieur et Madame Y... ont comparu. Madame Y..., tout en reconnaissant la violence du père, estime le placement abusif. 




SUR QUOI, 


La régularité de l'appel n'est pas contestée, 


Il résulte des pièces du dossier les éléments suivants. 


La famille X...- Y... est suivie par les services sociaux depuis l'année 1999. Madame Y... a deux autres enfants, Marion et Jean-François qui ont fait l'objet d'un placement par le Juge des Enfants de la ROCHE SUR YON, où ils demeuraient auparavant, motivé par son incapacité à prendre en charge ses enfants. Seul un droit de visite très restreint lui était accordé. Ce placement a depuis été toujours renouvelé. 


Le couple s'est installé à Agen et a eu deux enfants, Emmanuel et Clément. 


Emmanuel est né en 2002 et a fait l'objet d'un signalement en février 2007 en raison des coups répétés qu'il subissait de la part de son père. La mère a également une attitude inadaptée à son égard. 


Le couple a eu un autre enfant, en 2005, Clément, qui a fait l'objet le même jour d'un jugement en assistance éducative. 


Le père reconnaît avoir un comportement violent à l'égard de son fils. 


En stricte considération de l'intérêt du mineur, au vu de ces éléments il convient de confirmer la décision déférée ; en effet, le père a un comportement violent à l'égard d'un très jeune enfant et la mère n'est pas en mesure de s'y opposer. 


Les dépens resteront à la charge du Trésor Public ; 














PAR CES MOTIFS 


La Cour, statuant en chambre du conseil, par décision qui sera notifiée conformément aux dispositions de l'article 1190 du Nouveau Code de Procédure Civile et en dernier ressort, 


Reçoit en la forme l'appel jugé régulier, 


Au fond, vu les articles 375 et suivants du Code Civil, 


Confirme l'ordonnance rendue le par le Juge des Enfants au Tribunal de Grande Instance d'Agen le 16 janvier 2008. 


Laisse les dépens à la charge du Trésor Public, 


Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, greffier présente lors du prononcé. 


LE GREFFIER LE PRESIDENT