Cour d'Appel — 15 mai 2008

RG N : 08 / 00280 
ARRET DU 05 Juin 2008 




Mineur : 


Mathéo X... 







COUR D'APPEL D'AGEN 






CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
-
ASSISTANCE EDUCATIVE




-A R R E T No 579 / 08
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Prononcé en Chambre du Conseil le cinq Juin deux mille huit, par la Chambre Spéciale des Mineurs, 


Sur appel d'une décision du Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance D'AGEN en date du 19 Janvier 2008 




PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : 


Mineur concerné : 


Mathéo X... 

né le 01 Janvier 2008 à MONT DE MARSAN (40000) 




APPELANTE : 


Mademoiselle Elodie X..., mineure 
née le 28 Novembre 1990 à MAURIAC (33540) 
de nationalité française 
sans profession 
demeurant ...


...


...



comparante, assistée de ses parents et de Me Alain PEYROUZET, avocat 




PARTIES INTERVENANTES 


Madame Bernadette Z... 

demeurant ...


...



comparante, assistée de Me Alain PEYROUZET, avocat 






Monsieur Michel X... 

forestier 
demeurant ...


...



comparant 


D. S. D. DU GERS 
Hôtel du Département 
81 route de Pessan BP 569 
32022 AUCH CEDEX 9 


non comparante 




en présence du Ministère Public 


Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance, conformément à l'article L. 223. 2 du code de l'organisation judiciaire et Christophe STRAUDO, Conseiller. 


Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ 


Les débats ont eu lieu en Chambre du Conseil, le 15 Mai 2008, en présence de Monsieur CABROL, Substitut Général, spécialement chargé des affaires de mineurs ; 


Les parties ont été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu. 




RAPPEL DE LA PROCÉDURE : 


LA DÉCISION : 


Le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, par décision en date du 
19 Janvier 2008 a ordonné le placement provisoire de Mathéo X... aurpès de la DSD DU GERS, a ordonné l'exécution provisoire de l'ordonnance. 


LES APPELS : 


Appel a été interjeté par : le conseil d'Elodie X..., mineure, le 13 février 2008 


Vu les convocations adressées par lettres recommandées avec accusés de réception et lettres simples aux parties les avisant que l'affaire serait appelée à l'audience du 15 Mai 2008. 




DÉROULEMENT DES DEBATS : 


A ladite audience tenue en Chambre du Conseil, Dominique NOLET, Conseiller déléguée à la protection de l'enfance, a fait le rapport oral de l'affaire. 


Elodie, mineure assistée de ses parents, a été entendue en ses observations. 


Mme Z... a été entendue en ses observations. 






Mr X... a été entendu en ses observations. 


Mr CABROL a été entendu en ses réquisitions. 


Me PEYROUZET a été entendue en sa plaidoirie. 


Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 05 Juin 2008, et ce jour, la Cour, après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu en présence du Ministère Public et du Greffier, l'arrêt dont la teneur suit.




- A R R E T-


Le conseil d'Elodie X... a régulièrement interjeté appel le 13 février 2008 d'une ordonnance aux fins de placement provisoire rendue le 19 janvier 2008 par le Juge des Enfants au tribunal de grande instance d'AUCH, dans une procédure d'assistance éducative concernant son fils, Mathéo né le 1o janvier 2008, qui a ordonné son placement provisoire auprès de la Direction de la Solidarité Départementale du GERS. 


Le Ministère Public a requis ; 


A l'audience, Elodie a demandé la mainlevée du placement de son fils. Elle désire s'installer chez son nouveau compagnon qui a trouvé du travail. 




SUR QUOI, 


La régularité de l'appel n'est pas contestée, 


Il résulte des pièces versées au dossier et des débats d'audience les éléments suivants. 


Elodie âgée de 17 ans a accouché de Mathéo le 1 / 1 / 2008 à l'hôpital de Mont de Marsan. Elle s'est présentée accompagnée de sa jeune soeur, Amandine âgée de 15 ans, et de son compagnon, qui n'est pas le père de l'enfant âgé de 20 ans. Sa mère selon leur dire était partie au Havre depuis une semaine et ne rentrerait que le 9 janvier. Les services sociaux ont tenté de joindre la mère sur le numéro de portable qu'elle avait laissé aux enfants, en vain, en effet il s'agissait du numéro de son ancien compagnon. 


Très inquiet pour la mère et l'enfant, un signalement était fait au Procureur de la République d'AUCH. La mère d'Elodie a trois autres enfants, Amandine, Karine âgée de 10 ans et Yoan âgé de trois ans. Les deux derniers étaient pour les vacances chez leur père. Contacté, il a rejoint sa fille, accompagné des deux enfants qu'il a laissés... à la garde d'Amandine. Celle-ci vit chez un compagnon. 


Finalement, le 4 janvier, Madame Z..., la mère a pu être jointe, elle s'est étonnée de l'inquiétude des services sociaux, indiquant que c'était habituel ! Elle reviendra quand elle pourra. Lorsqu'un projet de placement est évoqué, elle rétorque aux éducateurs de faire ce qu'ils veulent et leur souhaite une bonne fin de journée. 


L'ensemble des enfants a fait, dans l'urgence, l'objet d'un placement. 


Il résulte des renseignements recueillis que la charge des enfants reposait sur Amandine, qui s'occupait de tout, y compris du repas. 
















La situation de Madame Z... est connue des services sociaux depuis 2006, mais aucun travail n'a pu être mis en place en raison de son attitude fuyante. La situation s'est dégradée en 2007, les enfants étant abandonnés à eux-mêmes, la mère ayant rencontré sur Internet un compagnon vivant au Havre. 


La mère reconnaît ses défaillances, les qualifiant de " bêtises ". 


S'agissant d'Elodie et du bébé, ils ont été placés à la .... Le début de la relation mère / enfant a été très difficile, la mère éprouvant des difficultés à établir une relation affective, à avoir des gestes appropriés. Mathéo a eu des problèmes de santé nécessitant son hospitalisation. Un mois après son placement, Elodie a fait une nouvelle rencontre amoureuse avec Monsieur C..., majeur, qui bien que n'étant pas le père a reconnu l'enfant. Il s'est beaucoup investi dans se rôle parental, notamment lors de l'hospitalisation de Mathéo. 


Les services sociaux concluent au maintien de la prise en charge d'Elodie compte tenu de la fragilité du lien mère / enfant, des difficultés personnelles d'Elodie, surtout préoccupée de ses relations avec sa propre mère, et de la grande précocité de la relation " conjugale " avec Monsieur C.... 


Du rapport d'actualisation établi le 9 mai 2008 par la Direction de la Solidarité Départementale en vue de notre audience, il résulte les éléments suivants. 


Elodie et son enfant sont actuellement accueillis à la Maison de l'Enfance. Des temps de présence de Monsieur C..., dans le studio d'Elodie, ont été aménagés compte tenu de son investissement auprès de l'enfant. Il est toujours noté des limites dans la communication de la mère avec l'enfant, au delà de sa non acceptation du placement, la problématique majeure d'Elodie demeure son manque de maturité affective, elle est en difficulté pour concilier son rôle de jeune maman et son propre statut d'enfant. 


En date du 19 avril 2008, le couple a adressé un courrier au chef de l'l'Aide Sociale à l'Enfance, afin d'avoir un logement de la Maison de l'Enfance, projet mis entre parenthèse, car Monsieur C... venait de perdre son emploi. 


En stricte considération de l'intérêt du mineur, il convient de confirmer l'ordonnance déférée. Les projets d'Elodie reposent sur la continuité d'une relation très récente avec un nouveau compagnon. Mathéo est très jeune, elle n'est pas en capacité de lui assurer actuellement la relation affective et sécuritaire dont il a besoin. 


Les dépens resteront à la charge du Trésor Public. 




PAR CES MOTIFS 


La Cour, statuant en chambre du conseil, par décision qui sera notifiée conformément aux dispositions de l'article 1190 du Nouveau Code de Procédure Civile et en dernier ressort, 


Reçoit en la forme l'appel jugé régulier, 


Au fond, vu les articles 375 et suivants du Code Civil, 














Confirme l'ordonnance rendue le 19 janvier 2008 par le Juge des Enfants du Tribunal de Grande Instance d'AUCH. 




Laisse les dépens à la charge du Trésor Public. 


Le présent arrêt a été signé par Bernard BOUTIE, Président de Chambre et par Isabelle LECLERCQ, greffier présente lors du prononcé. 


LE GREFFIER LE PRESIDENT