Cour d'Appel — 1 juillet 2008

R. G : 08 / 02647 
COUR D'APPEL DE ROUEN 


CHAMBRE DES MINEURS 


ARRÊT DU 01 JUILLET 2008 






RECOURS CONTRE UNE MESURE RELATIVE A L'ASSISTANCE EDUCATIVE 




DÉCISION DÉFÉRÉE : 


Décision rendue par le TRIBUNAL POUR ENFANTS D'EVREUX en date du 15 Mai 2008. 




APPELANTE : 


Madame Josette X...


...

27200 VERNON 


comparant en personne, assistée de Me Pascale VATTIER-DEMEILLIERS, avocat au barreau de ROUEN 










INTIMÉS : 


Madame Vanessa Z...épouse A...


...

27950 VILLEZ SOUS BAILLEUL 


comparant en personne 




Monsieur Claude X...


...


...

27600 ST AUBIN SUR GAILLON 


comparant en personne 




Association Départementale pour l'Aide à l'Enfance et aux Adultes en Difficulté 
2 rue Arsène Meunier 
27000 EVREUX 


non comparant 










PARTIE INTERVENANTE : 










MINEURE : 


Mademoiselle Laura X...

née le 05 Octobre 1993 à 




non comparante 












COMPOSITION DE LA COUR : 


Lors des débats et du délibéré : 


Madame PRUDHOMME, Conseiller, 
déléguée à la protection de l'enfance, présidant l'audience, 


Mme MARTIN, Conseiller, 
Mme MANTION, Conseiller, 


assesseurs. 






MINISTERE PUBLIC, LORS DES DÉBATS : 


Madame le Substitut Général D. POUCHARD 






GREFFIER LORS DES DÉBATS : 


Madame LECHEVALLIER, faisant-fonction de greffier 






DÉBATS : 


En chambre du conseil le 24 Juin 2008, après rapport (s) de Madame le Conseiller PRUDHOMME et de Madame PRUDHOMME, Conseiller, 




L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juillet 2008. 






ARRÊT : 


CONTRADICTOIRE 


Prononcé le 01 Juillet 2008 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, 


signé par Madame le Conseiller PRUDHOMME et par Madame LECHEVALLIER, adjoint administratif faisant-fonction de greffier et assermentée à cet effet, présente à cette audience.