Cour d'Appel — 2 juillet 2008

COUR D'APPEL DE PARIS



Chambre : 14ème Chambre - Section A

RG No: 08/04717



Nature de l'acte de saisine : Arrêt de renvoi cour cassation

Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2008

Date de saisine : 13 Mars 2008

Nature de l'affaire : Autres demandes d'un syndicat ou d'un salarié en matière de conflits collectifs

Décision attaquée : no rendue par le Cour de Cassation de PARIS le 26 Septembre 2007



Appelante :

 S.A. SERVAIR agissant aux poursuites et diligences de son président du conseil d'administration, rep/assistant : Me Frédéric BURET - No du dossier 00013002





Intimées :

 Syndicat CGT DES SALARIES DE LA SERVAIR 1 pris en la personne de son secrétaire, rep/assistant : la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET - No du dossier 20080187

Syndicat NATIONAL SOLIDAIRE UNITAIRE DEMOCRATIQUE SUD AERIEN pris en la personne de son secrétaire, rep/assistant : la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET - No du dossier 20080187

Syndicat UNSA SERVAIR 1 pris en la personne de son secrétaire, rep/assistant : la SCP RIBAUT - No du dossier 00024287

Syndicat FO SERVAIR 1 pris en la personne de son secrétaire, rep/assistant : Me Luc COUTURIER - No du dossier 00025814

Syndicat CFDT SERVAIR 1 pris en la personne de son secrétaire, rep/assistant : la SCP VERDUN - SEVENO - No du dossier 00025366

Syndicat CGC SERVAIR 1 pris en la personne de son secrétaire, rep/assistant : la SCP PETIT LESENECHAL - No du dossier 20080658

Syndicat CFTC SERVAIR 1 pris en la personne de son secrétaire, rep/assistant : la SCP FANET - SERRA - No du dossier 20080253









ORDONNANCE DE CLÔTURE(Article 910, alinéa 2, du C.P.C.)





Nous, Marcel FOULON, Président, 

Assisté de Delphine LIEVEN, Greffier,





Vu les articles 760, 761 et 910, alinéa 2, du code de procédure civile,



Attendu que l'état du dossier permet le renvoi de l'affaire devant la Cour ;





PAR CES MOTIFS,





Prononçons la clôture de l'instruction et fixons la date de l'audience au 1er juillet 2008 à 14h00.









PARIS, le 1er juillet 2008



Le greffier Le Président,













Copie au dossier

Copie aux avoués