Cour d'Appel — 30 septembre 2008

LAP/MB

DOSSIER N 07/01447

ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2008

3ème CHAMBRE, 







COUR D'APPEL DE TOULOUSE



3ème Chambre, 

No 865/08



Prononcé publiquement le MARDI 30 SEPTEMBRE 2008 par Monsieur ROGER, Conseiller de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, 



Sur appel d'un jugement du T.G.I. D'ALBI du 27 SEPTEMBRE 2007.



COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré,

(suivant ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de TOULOUSE en date du 01/09/2008)

Président:Monsieur LAPEYRE,

Conseillers :Monsieur BASTIER,

Monsieur ROGER



Monsieur ROGER, en lecture de l'arrêt qui par application des articles 485 et 486 du Code de Procédure Pénale, a signé la présente décision.



GREFFIER :

Madame BORJA, lors des débats et du prononcé de l'arrêt



MINISTÈRE PUBLIC : 

Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt 



PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :



Z... Slim

né le 18 Juin 1975 à MEULAN (78)

de Tahar et de A... Michèle

de nationalité francaise, concubin, cariste

demeurant... 4386

81000 ALBI

(adresse déclarée dans l'acte d'appel)

Prévenu, libre, appelant, non comparant, 



LE MINISTÈRE PUBLIC :

appelant,







RAPPEL DE LA PROCÉDURE :



LE JUGEMENT :



Le Tribunal, par jugement en date du 27 Septembre 2007, a déclaré Z... Slim coupable du chef de : 



* RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL, entre le 19 octobre et le 03/11/2006, à Albi et Lescure d'Albigeois, infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1, 321-3, 321-9, 321-10, 311-14 3 ,6 du Code pénal



* ESCROQUERIE, entre le 19 octobre et le 03/11/2006, à Albi et Lescure d'Albigeois, infraction prévue par l'article 313-1 AL.1,AL.2 du Code pénal et réprimée par les articles 313-1 AL.2, 313-7, 313-8 du Code pénal





et, en application de ces articles, l'a condamné à :



* 4 mois d'emprisonnement, 

* a prononcé la confiscation des scellés saisis.









LES APPELS :



Appel a été interjeté par :

Monsieur Z... Slim, le 28 Septembre 2007

M. le Procureur de la République, le 28 Septembre 2007 contre Monsieur Z... Slim









DÉROULEMENT DES DÉBATS :



A l'audience publique du 02 Septembre 2008, le Président a constaté l'absence du prévenu ;



Ont été entendus :



Monsieur LAPEYRE, en son rapport ;



Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, en ses réquisitions ;



Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 30 SEPTEMBRE 2008.





DÉCISION :





Par jugement en date du 27 Septembre 2007, le tribunal correctionnel d'Albi, statuant de manière contradictoire a retenu Monsieur Z... dans les liens de la prévention et en répression, l'a condamné à une peine de 4 mois d'emprisonnement.



Monsieur Z... a interjeté appel du jugement le 28 Septembre 2007 ; le Ministère Public qui a requis à l'audience une peine de 8 mois d'emprisonnement a relevé appel incident le même jour.



Monsieur Z... a été cité en mairie et n'a pas comparu ; il sera statué à son égard en application des dispositions de l'article 503-1 du code de procédure pénale par arrêt contradictoire à signifier.





MOTIFS :



Aux termes de la prévention, il est reproché à Monsieur Z... Slim d'avoir recelé et utilisé une fausse carte bancaire dont le support avait été dérobé en région parisienne, ainsi que la puce d'une carte bancaire laquelle avait été dérobée lors d'un vol à main armée commis à Garges les Gonesses, comme rappelé par le premier juge.



En possession de ces fausses pièces, il a commis les escroqueries visées à la citation et à été interpellé peu après une tentative d'escroquerie.



Les faits ne sont pas contestés, Monsieur Z... ayant prétendu qu'un inconnu lui aurait remis cette carte à Sainte Affrique à charge d‘acheter des cartouches de cigarettes.



Cette carte n'aurait pas fonctionné, mais il ne l'aurait pas rendue et a commis à l'aide de celle-ci les escroqueries qui lui sont reprochées.



Monsieur Z... a été condamné à 19 reprises pour diverses infractions, et notamment aux vols, recel ou violence ...



Eu égard aux faits reprochés et à la personnalité de l'intéressé, il convient de réformer le jugement entrepris quant à la peine d'emprisonnement prononcée et de condamner celui-ci à une peine de 8 mois d'emprisonnement ferme.











PAR CES MOTIFS



LA COUR,



Statuant publiquement, par arrêt contradictoire à signifier et en dernier ressort 



Déclare les appels recevables.



Confirme le jugement déféré sur la déclaration de culpabilité.



Le réforme sur la peine et statuant à nouveau condamne Monsieur Slim Z... à la peine de 8 mois d'emprisonnement.



La présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 EUROS dont chaque condamné est redevable ;



Le tout en vertu des textes sus-visés ;



En foi de quoi le présent arrêt a été signé par Monsieur ROGER, Conseiller qui en a donné lecture pour le Président empêché et le Greffier.





LE GREFFIER,P/LE PRÉSIDENT EMPECHE,