Cour d'Appel — 19 novembre 2008

GB / JD

DOSSIER N 08/00540

ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2008

3ème CHAMBRE, 





COUR D'APPEL DE TOULOUSE

3ème Chambre, 

N 1056 / 08



Prononcé publiquement le MERCREDI 19 NOVEMBRE 2008, par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, 



Sur appel d'un jugement du T.G.I. DE SAINT-GAUDENS du 03 AVRIL 2008



COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré,

Président:Monsieur SUQUET,

Conseillers:Monsieur LAMANT,

 Monsieur BASTIER,



GREFFIER : 

Mademoiselle COSTES, Greffier, lors des débats,

Madame DUBREUCQ, Greffier, lors du prononcé de l'arrêt,



MINISTÈRE PUBLIC :

Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats,

Monsieur TREMOUREUX, Avocat Général, au prononcé de l'arrêt, 





PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :



Z... Claude 

né le 15 Novembre 1952 à BESANCON (25) 

de Joseph et de A... Louise

de nationalité francaise, célibataire

Ferrailleur

demeurant...


31120 PORTET SUR GARONNE

Prévenu, libre, appelant, comparant

Assisté de Maître PARRA-BRUGUIERE Alexandre, avocat au barreau de TOULOUSE









LE MINISTÈRE PUBLIC :

appelant,











RAPPEL DE LA PROCÉDURE :



LE JUGEMENT :



Le Tribunal, par jugement en date du 03 Avril 2008, a déclaré Z... Claude coupable du chef de :



RECIDIVE DE VOL AVEC DESTRUCTION OU DEGRADATION, le 18/02/2004 à 02:00, à Mazères sur Salat, infraction prévue par les articles 311-4 8 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL



RECIDIVE DE VOL EN REUNION, le 18/02/2004 à 02:00, à Mazères sur Salat, infraction prévue par les articles 311-4 1 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.1, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL



Et, en application de ces articles, l'a condamné à :

- 6 mois d'emprisonnement.







LES APPELS :



Appel a été interjeté par :

Monsieur Z... Claude, le 03 Avril 2008

M. le Procureur de la République, le 03 Avril 2008







DÉROULEMENT DES DÉBATS :



A l'audience publique du 29 Octobre 2008, le Président a constaté l'identité du prévenu ; 



Ont été entendus :



Monsieur BASTIER en son rapport ;



Z... Claude en ses interrogatoire et moyens de défense ;



L'appelant a sommairement indiqué à la Cour les motifs de son appel ;



Monsieur SILVESTRE, Substitut Général en ses réquisitions ;



Maître PARRA-BRUGUIERE, avocat de Z... Claude, en ses conclusions oralement développées ;



Z... Claude a eu la parole en dernier ;



Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 19 NOVEMBRE 2008.





DÉCISION :

Monsieur l'avocat général a requis l'application de la loi, et l'aggravation de la peine. 



L'appelant et son conseil demandent la relaxe et font valoir que la culpabilité n'est pas établie ou qu'au moins il existe des doutes sérieux. 





MOTIFS DE LA DÉCISION, 



 Les appels sont recevables pour avoir été faits dans les formes et délais requis par la loi. 



Le premier juge a procédé à une analyse complète et minutieuse de la procédure avant de se prononcer par des motifs pertinents, que la cour adopte pour confirmer ce jugement. 



En particulier deux témoins ont vu deux suspects en train de charger une voiture BMW vers deux heures du matin, ils avaient le visage dissimulés par des cagoules. 



Muni de l'immatriculation les gendarmes ont pris ce véhicule en chasse et l'ont retrouvé accidenté vers cinq heures du matin, avec la majeure partie des objets volés au bureau de tabac de MAZERES. Ce véhicule avait été volé à LAVAUR moins d'un mois plus tôt pour servir aussitôt à commettre un vol, il portait au moment des nouveaux faits une fausse immatriculation. 



À l'avant droit les enquêteurs saisissaient une casquette noire avec une marque publicitaire de la caisse d'épargne et une manche de pull-over grise trouée en deux endroits pour servir de cagoule. 



Deux ADN masculins étaient relevés sur la cagoule et un ADN sur la casquette, le même que l'un des deux trouvés sur la cagoule. 



Le fichier national des empreintes génétiques indiquait ensuite que l'ADN identifié sur la casquette et l'un des deux trouvés sur la cagoule était celui de C. Z.... 



Retrouvé et placé en garde à vue celui-ci niait toute participation aux faits, mais aussi le fait d'être monté dans ce véhicule, le fait d'avoir porté la casquette ou la cagoule. 



Il indiquait ne jamais porter ce genre de casquette "pour jeunes" leur préférant, exclusivement, les casquettes " de pépé". La manche transformée en cagoule ne lui appartenait pas. Il n'était pas revenu à MAZERE depuis quinze ans. 



Pourtant ces objets portant son empreinte génétique étaient retrouvés et saisis dans les instants suivants les faits, dans le véhicule qui avait servi à les commettre. Cette circonstance, cette identification, les négations invraisemblables du prévenu, (sur lesquelles il est d'ailleurs revenu aux audiences du tribunal puis de la cour, admettant avoir pu oublier ces objets dans cette voiture après y être monté un autre jour) son lourd passé de voleur confirmé forment un faisceau d'indices concordants et conduisent la cour à confirmer sa déclaration de culpabilité. 



Ce fait était commis avec les deux circonstances aggravantes de réunion, au moins deux auteurs ont été vus par les deux témoins, et après dégradation: le rideau de fer du commerce a été forcé et partiellement arraché. 





Le tribunal était également bien fondé à relever la récidive puisque Claude Auguste Z... a été condamné le 24/01/2000 à deux ans et trois mois d'emprisonnement pour vol aggravé par deux circonstances et recel, faits commis les 17 et 18/03/2000 17/05/2002 puis à deux ans d'emprisonnement pour escroquerie et vol aggravé pas trois circonstances faits des 11 et 24/02/2000 ces décisions contradictoires étant bien définitives à la date des faits poursuivis dans l'affaire jugée ici, et le délai écoulé depuis lors étant inférieur à cinq ans. 





Sur la peine, et en application des prescriptions de l'article 132-24 du code pénal, la cour, au vu de la gravité des faits, des nombreux avertissements reçus par le prévenu et de la récidive, porte à un an la durée de l'emprisonnement. 







PAR CES MOTIFS



 La cour statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, 



En la forme, reçoit les appels, 



Au fond : 



- confirme le jugement en ses dispositions sur la déclaration de culpabilité, le réformant sur la peine et jugeant à nouveau, condamne Claude Auguste Z... à la peine d'un an d'emprisonnement. 





Rappelle que la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure d'un montant de 120 € dont est redevable chaque condamné ; 



Le tout par application des dispositions du code pénal, articles visés à la prévention, et des articles 512 et suivants du code de procédure pénale. 



Le tout en vertu des textes sus-visés ;



En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le Président et le Greffier.





LE GREFFIER,LE PRÉSIDENT,