Cour d'Appel — 16 octobre 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 









COUR D'APPEL DE PARIS

18ème Chambre B



ARRÊT DU 03 Avril 2008

(no , pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/00336



Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 4.008/03







APPELANTE

Madame Jeanne X...


...


75007 PARIS

représentée par Me François GENILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : R 196







INTIMÉES

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA)

31-33 rue de la Fédération

75752 PARIS CEDEX 15

représenté par Me Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P312





CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM 75)

173/175 rue de Bercy

75586 PARIS CEDEX 12

représenté par M. PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général





Société SAINT GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN

Les Miroirs

18 rue d'Alsace

92400 COURBEVOIE

représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J 097 substitué par Me Laura FERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : G 408









Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF)

58-62, rue de Mouzaia

75935 PARIS CEDEX 19

régulièrement avisé - non représenté







COMPOSITION DE LA COUR :



L'affaire a été débattue le 28 Février 2008, en audience publique, devant la Cour composée de :

Monsieur Bertrand FAURE, Président

Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller 

Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller

qui en ont délibéré.





Greffier : Madame Claire AUBIN-PANDELLÉ, lors des débats









ARRÊT :



- réputé contradictoire 



- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile. 



- signé par Monsieur Bertrand FAURE, Président et par Madame Claire AUBIN- PANDELLÉ, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.