Cour d'Appel — 7 janvier 2009

N 9 


DU 7 JANVIER 2009 





X... 


Y... 


Z... 









C / 


Ministère Public 
















Dossier no 08 / 01074 






















CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER : 



X... 




Y... 




Z... COUR D'APPEL D'AMIENS 
CHAMBRE CORRECTIONNELLE 






Arrêt rendu publiquement le sept janvier deux mille neuf, 


Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de SENLIS en date du 17 Mars 2008, 






COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : 


Président : Madame SENOT, 


Conseillers : Monsieur COURAL, 
Monsieur GOHON-MANDIN, 


MINISTÈRE PUBLIC lors des débats : Monsieur BESSE, 


GREFFIER lors des débats : Mademoiselle BRUN 








PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : 



X..., 
né le 18 Mai 1988 à OUJAD (MAROC) 
Fils de A... et de F... Fatouma 
Nationalité : marocaine 
Situation de famille : Célibataire 
Sans professionJamais condamné 
demeurant :... 



Prévenu, appelant, détenu au Centre pénitentiaire de LAON, écrou n 10860, (Mandat de dépôt du 30 / 05 / 2007), comparant, assisté de Maître SELLAM, avocat au Barreau de PARIS, 





Y... 

né le 02 Septembre 1988 à CREIL 
Fils de B... et de Y... Bintou 
Nationalité : française 
Sans professionJamais condamné 




demeurant :... 



Prévenu, appelant, détenu à la Maison d'arrêt d'AMIENS, écrou n 35542, (Mandat de dépôt du 26 / 05 / 2007), comparant, assisté de Maître DEMGNE FONDJO Béatrice, avocat au Barreau de SEINE-SAINT-DENIS, 









Z... 

né le 04 Février 1989 à CREIL 
Fils de Z... et de J... Fatima 
Nationalité : française 
Situation de famille : Célibataire 
Profession : intérimaireDéjà condamné 
demeurant :... 



Prévenu, appelant, détenu à la Maison d'arrêt d'AMIENS, écrou n 37175, (Mandat de dépôt du 26 / 05 / 2007), comparant, assisté de Maître ROBIN Arnaud, avocat au Barreau de SENLIS, 




LE MINISTÈRE PUBLIC, appelant, 




RAPPEL DE LA PROCÉDURE : 


LE JUGEMENT : 


Par jugement contradictoire en date du 17 Mars 2008, le tribunal correctionnel de SENLIS saisi à la suite de l'ordonnance de renvoi rendue par le juge d'instruction, a déclaré 



X... 



coupable de VOL AVEC VIOLENCE N'AYANT PAS ENTRAINE UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL, le 22 / 05 / 2007, à MONTATAIRE, infraction prévue par les articles 311-4 4, 311-11, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal 


coupable de VOL AVEC VIOLENCE AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL INFERIEURE OU EGALE 8 JOURS, le 22 / 05 / 2007, à MONTATAIRE, infraction prévue par les articles 311-5, 311-11, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-5, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal 


coupable d'ARRESTATION, ENLEVEMENT, SEQUESTRATION OU DETENTION ARBITRAIRE D'OTAGE POUR FACILITER UN CRIME OU UN DELIT, SUIVI DE LIBERATION AVANT 7 JOURS, le 22 / 05 / 2007, à MONTATAIRE, infraction prévue par les articles 224-4 AL. 1, AL. 3, 224-1 du Code pénal et réprimée par les articles 224-4 AL. 3, 224-9 du Code pénal 



Y... 



coupable de VOL AVEC VIOLENCE N'AYANT PAS ENTRAINE UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL, le 22 / 05 / 2007, à MONTATAIRE, infraction prévue par les articles 311-4 4, 311-11, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal 


















coupable de VOL AVEC VIOLENCE AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL INFERIEURE OU EGALE 8 JOURS, le 22 / 05 / 2007, à MONTATAIRE, infraction prévue par les articles 311-5, 311-11, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-5, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal 


coupable d'ARRESTATION, ENLEVEMENT, SEQUESTRATION OU DETENTION ARBITRAIRE D'OTAGE POUR FACILITER UN CRIME OU UN DELIT, SUIVI DE LIBERATION AVANT 7 JOURS, le 22 / 05 / 2007, à MONTATAIRE, infraction prévue par les articles 224-4 AL. 1, AL. 3, 224-1 du Code pénal et réprimée par les articles 224-4 AL. 3, 224-9 du Code pénal 





Z... 



coupable de VOL AVEC VIOLENCE N'AYANT PAS ENTRAINE UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL, le 22 / 05 / 2007, à MONTATAIRE, infraction prévue par les articles 311-4 4, 311-11, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal 


coupable de VOL AVEC VIOLENCE AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL INFERIEURE OU EGALE 8 JOURS, le 22 / 05 / 2007, à MONTATAIRE, infraction prévue par les articles 311-5, 311-11, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-5, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal 


coupable d'ARRESTATION, ENLEVEMENT, SEQUESTRATION OU DETENTION ARBITRAIRE D'OTAGE POUR FACILITER UN CRIME OU UN DELIT, SUIVI DE LIBERATION AVANT 7 JOURS, le 22 / 05 / 2007, à MONTATAIRE, infraction prévue par les articles 224-4 AL. 1, AL. 3, 224-1 du Code pénal et réprimée par les articles 224-4 AL. 3, 224-9 du Code pénal 






Et par application de ces articles, a condamné 





X... à SIX ANS d'emprisonnement-ordonné son maintien en détention-prononcé la confiscation des scellés. 





Y... à SIX ANS d'emprisonnement-ordonné son maintien en détention-prononcé la confiscation des scellés. 





Z... à SIX ANS d'emprisonnement-ordonné son maintien en détention-prononcé la confiscation des scellés. 




La décision étant assujettie au droit fixe de procédure de 90 euros dont est redevable chaque condamné. 












LES APPELS : 


* Appel a été interjeté par : 


Monsieur Y..., le 20 Mars 2008 des dispositions pénales, 


M. le Procureur de la République, le 21 Mars 2008 contre Monsieur Y... 



Monsieur Z..., le 21 Mars 2008 des dispositions pénales, 


M. le Procureur de la République, le 21 Mars 2008 contre Monsieur Z..., 


Monsieur X..., le 28 Mars 2008 des dispositions pénales, 


M. le Procureur de la République, le 28 Mars 2008 contre Monsieur X... 







DÉROULEMENT DES DÉBATS : 


A l'appel de la cause, à l'audience publique en date du 07 Janvier 2009, Madame le Président a constaté l'identité des prévenus, 


Ont été entendus, 



X... souhaite maintenir son appel et se rétracte de son désistement, 


Le Ministère Public maintient son appel contre X... et soulève la récidive légale contre Z..., (1er terme : mention no3 du casier) 


Monsieur le Conseiller COURAL en son rapport, 


Les prévenus en leur interrogatoire, et en leurs brefs moyens de défense, successivement et séparément, qui ne contestent pas les faits, 


Monsieur BESSE, Substitut de Monsieur le Procureur Général, en ses réquisitions, 


Maître ROBIN, avocat au Barreau de SENLIS, Conseil du prévenu Z..., en sa plaidoirie, notamment sur l'état de récidive, 


Maître SELLAM, avocat au Barreau de PARIS, Conseil du prévenu X..., en sa plaidoirie, 


Maître DEMENE FONDJO, avocat au Barreau de SEINE ST DENIS, Conseil du prévenu Karomoko Y..., en sa plaidoirie, 


La défense ayant eu la parole en dernier, 


















Le Président a alors déclaré que l'arrêt serait rendu à l'audience de ce jour. La Cour a ensuite délibéré conformément à la loi hors la présence du Ministère Public et du Greffier. A la reprise de l'audience publique, en présence du Ministère Public et du Greffier, le Président a prononcé l'arrêt dont la teneur suit. 




DÉCISION : MC / NB