Cour d'Appel — 17 janvier 2011

R. G : 10/ 09104 


Rectification d'erreur 
matérielle 


décision de la 
Cour d'Appel de LYON 


du 13 décembre 2010 


RG : 09. 7498 





X... 



C/ 



Y... 







COUR D'APPEL DE LYON 


2ème chambre 


ARRET DU 17 Janvier 2011 




APPELANT : 


M. Eric Y... 

né le 08 Novembre 1968 à SAINT-REMY (71100) 
Chez Madame Michelle Y...


... 

71530 CHAMPFORGEUIL 


représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour 


assisté de Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE, avocat 
au barreau de MACON 




INTIMEE : 


Mme Marie-Laure X... 

née le 03 Juin 1973 à BEAUNE (21200) 

...

01560 CURCIAT-DONGALON 


représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour 


assistée de Me Solène CHEVALIER PIROUX, avocat 
au barreau de l'AIN 


* * * * * * 


Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 12 Janvier 2011 


Date de mise à disposition : 17 Janvier 2011 


Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier. 


Composition de la Cour lors du délibéré :


- Jeannine VALTIN, président
-Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller
-Françoise CONTAT, conseiller. 


Arrêt Contradictoire, rendu en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. 


Signé par Jeannine VALTIN, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. 


* * * * * 


Vu l'arrêt de la Cour d'appel de céans en date du 13 décembre 2010 ; 


Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 22 décembre 2010 par Marie-Laure X... ; 


Vu l'avis donné aux parties de la date d'audience en rectification ; 


Vu l'article 462 du code de procédure civile ; 


Attendu que l'arrêt susvisé est manifestement entaché des erreurs matérielles suivantes : 


Page 1 :


- Eric Y... est né le 8 novembre 1968 (et non le 1er août),


- il est assisté de Maître Magali RAYNAUD DE CHALONGE (et non Solène),


- Maître Solène CHEVALIER PIROUX est avocat au barreau de l'AIN 
(et non de BOURG EN BRESSE) ; 


Page 6 : 


doit être mentionné : " comme demandé par Eric Y..., sans opposition formalisée par la mère, pendant les vacances d'été, son droit s'exercera la première quinzaine des mois de juillet et août les années impaires... " (et non les années paires), et ce, en reprenant les conclusions de l'intéressé qui sont rappelées dans l'arrêt en cause en page 3 ; 


Page 8 : 


PAR CES MOTIFS... 


2) pendant les vacances d'été, ce droit s'exercera la première quinzaine des mois de juillet et août les années impaires... (et non les années paires) ; 


Attendu qu'il y a donc lieu de rectifier en ce sens l'arrêt en cause ; 


PAR CES MOTIFS 


La Cour, 


Après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, 


Statuant en Chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, 


Rectifie l'arrêt du 13 décembre 2010, dans l'affaire enregistrée sous le no 09/ 07498, en ce sens qu'il y a lieu de lire que : 


Page 1 :


- Eric Y... est né le 8 novembre 1968 (et non le 1er août),
- il est assisté de Maître Magali RAYNAUD DE CHALONGE (et non Solène),
- Maître Solène CHEVALIER PIROUX est avocat au barreau de l'AIN 
(et non de BOURG EN BRESSE) ; 


Page 6 : 


" comme demandé par Eric Y..., sans opposition formalisée par la mère, pendant les vacances d'été, son droit s'exercera la première quinzaine des mois de juillet et août les années impaires... " (et non les années paires) ; 


Page 8 : 


PAR CES MOTIFS... 


2) pendant les vacances d'été, ce droit s'exercera la première quinzaine des mois de juillet et août les années impaires... (et non les années paires) ; 


Dit que le présent arrêt rectificatif sera mentionné sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt rectifié et notifié comme celui-ci ; 


Laisse les dépens à la charge de l'Etat. 


LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE.