Cour d'Appel — 25 janvier 2011

COUR D'APPEL DE LYON 

6ème Chambre 

ARRET DU 25 Janvier 2011 



R. G : 10/ 03780 

Appel contre une décision du Juge des tutelles de VILLEURBANNE RG 97/ 2250 du 01 avril 2010 



APPELANT : 

M. Henri X...


... 

69500 BRON 

non comparant 



INTIMES : 

Mme Marie-Thérèse Y..., Majeure protégée, 

...

69002 LYON 02 
née le 14 Mars 1942 à SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (97400) 

non comparante 

M. LE PREPOSE AUX TUTELLES 
Centre Hospitalier LE VINATIER 
95, Boulevard Pinel 
69677 BRON CDX 

comparant, représenté par M. SOULET, en remplacement de M. MANTEAU 



L'audience de plaidoiries a eu lieu le 15 Décembre 2010 

L'affaire a été mise en délibéré au 25 Janvier 2011 



COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré :
- Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport
-Marie-Pierre GUIGUE, conseiller
-Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller 

Assistée pendant les débats de Patricia LE FLOCH, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier 
En présence lors des débats de : 
Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO, substitut général 



Arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE, prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article 450 du code de procédure civile. 

Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 

LA COUR, 

Vu le jugement rendu le juge des tutelles du tribunal d'instance de Villeurbanne du 1er avril 2010 dont appel ; 

Vu les conclusions du Ministère Public en date du 30 novembre 2010 tendant à la confirmation du jugement ; 

Attendu que par jugement du 1er avril 2010, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Villeurbanne a prononcé le changement de représentant légal de Madame Marie-Thérèse Y..., a déchargé de ses fonctions de tuteur Monsieur Henri X... et a désigné Monsieur le préposé aux tutelles du CH LE VINATIER ; 

que Monsieur Henri X... a relevé appel du jugement le 5 mai 2010 ; 

que Monsieur Henri X..., régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 21 septembre 2010 pour l'audience du 15 décembre 2010, n'a pas comparu ; qu'il a adressé un courrier du 13 décembre faisant mention d'une hospitalisation sans adresser de justificatif ; 
que l'appelant ne soutient pas son recours ; que la cour n'étant saisie d'aucun moyen d'appel est conduite à confirmer la décision déférée ; 

PAR CES MOTIFS 

Statuant en chambre du conseil, par arrêt réputé contradictoire, après débats en audience non publique et en avoir délibéré conformément à la loi ; 

Confirme le jugement entrepris ; 

Laisse les dépens à la charge de l'appelant. 

L'adjoint administratif, Le Président faisant fonction de greffier.