Cour d'Appel — 1 février 2011

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 

1o Chambre Section C 

ARRET DU 01 FEVRIER 2011 

Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01550 

Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2010 
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE RODEZ 
No RG 09/ 1060 

APPELANT : 

Monsieur Stéphane X... 

né le 17 Mai 1966 à PONTOISE (95300) 
de nationalité Française

... 

95520 OSNY 
représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour 

INTIMEE : 

Madame Barbara Y... 

née le 16 Juillet 1971 à PARIS 
de nationalité Française 

...

12310 LAISSAC 
représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour 



ORDONNANCE DE CLOTURE DU 09 Décembre 2010 

COMPOSITION DE LA COUR : 

L'affaire a été débattue le 14 DECEMBRE 2010, en chambre du conseil, Monsieur Patrice COURSOL ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : 

Monsieur Patrice COURSOL, Président 
Monsieur Christian MAGNE, Conseiller 
Madame Mireille VALLEIX, Vice-Présidente Placée 
qui en ont délibéré. 



Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS 

ARRET :

- CONTRADICTOIRE

-prononcé hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ;

- signé par Monsieur Patrice COURSOL, Président, et par Mme Monique AUSSILLOUS, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 

*** 

Vu le jugement rendu le 4 février 2010 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Rodez ; 

Vu l'appel interjeté le 24 février 2010 par Monsieur Stéphan X... ; 

Vu les conclusions notifiées et déposées le 12 novembre 2010 par Monsieur Stéphan X... qui demande à la Cour de lui donner acte de son désistement d'appel ; 

Madame Y... a constitué avoué mais n'a pas conclu. 



SUR CE 

Attendu, d'abord, que le désistement d'appel a été fait sans réserve ; 

Et attendu que Madame Y... n'avait pas préalablement formé un appel incident ou une demande incidente ; 

Attendu qu'il s'ensuit qu'il importe de donner acte à Monsieur X... de son désistement d'appel, de déclarer ce désistement parfait et de constater le dessaisissement de la Cour ainsi que l'extinction de l'instance d'appel ; 

Attendu, enfin, qu'en l'absence de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ; 

PAR CES MOTIFS 

LA COUR, 

Statuant en Chambre du Conseil, par arrêt contradictoire, 

DONNE ACTE à Monsieur X... de son désistement d'appel ; 

DÉCLARE ce désistement parfait ; 

CONSTATE l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la Cour ; 

LAISSE les dépens de l'instance d'appel à la charge de Monsieur X....