Cour d'Appel — 19 janvier 2011

COUR D'APPEL 
DE DOUAI 
CHAMBRE 7 SECTION 2 

ORDONNANCE DE RADIATION 
(ART. 915 ANCIEN duCPC) du 19 Janvier 2011 
RG N : 10/ 05668 
Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE, décision attaquée en date du 03 Juin 2010, enregistrée sous le no 10/ 00531 

Monsieur Carlo X...


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69610 SAINTE FOY L'ARGENTIERE 
Représentant : la SCP CARLIER-REGNIER (avoués à la Cour)- Représentant : Me DE WITTE (avocat au barreau d'AVESNES/ HELPE) 
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 08118 du 07/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) 

APPELANT

Madame Béatrice Y...


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59216 BEUGNIES 

INTIMEE 

Nous, Hervé ANSSENS, magistrat chargé de la mise en état, 
Assisté de Maryline MERLIN, greffier, 

Vu l'article 20 du décret No 89-511 du 20 juillet 1989, 
Vu l'article 915 du Code de procédure civile, 

Attendu que l'appelant n'a pas déposé dans le délai de 4 mois de la déclaration d'appel 
enregistrée le 02 Août 2010, ses conclusions au Greffe, 

Que le délai de 4 mois imparti pour conclure n'a pas été régulièrement prorogé. 



PAR CES MOTIFS 

Prononçons la radiation du rôle, 

Disons que copie de cette décision, non susceptible de recours, sera envoyée à l'appelant par lettre simple adressée à son domicile réel ou à sa résidence, 

Disons que cette décision prive l'appel de tout effet suspensif. 



Le Greffier, Le Magistrat chargé de la mise en état, 



Copie adressée à l'appelant par L. S. 
et aux avoués le : 
Le greffier,