Cour d'Appel — 3 février 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI 
CHAMBRE 7 SECTION 2 
ARRÊT DU 03/ 02/ 2011 **** 



No MINUTE : 

No RG : 09/ 06420 
Jugement (No 08/ 03618) 
rendu le 31 Juillet 2009 
par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER 
REF : JMP/ VV 



APPELANTS 

Monsieur Aurélien Jean-Emmanuel Achille X...

né le 31 Mai 1986 à CALAIS (62100) 
demeurant ...-...-62100 CALAIS 
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour 
assisté de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI 

Madame Emilie Corinne Nicole Graziella Claudine Lucie A...

née le 21 Mars 1989 à CALAIS (62100) 
demeurant ...-...-62100 CALAIS 
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour 
assistée de Me Matthieu DELHALLE, avocat au barreau de DOUAI 

bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 8410 du 15/ 09/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI 

INTIMÉ 

Madame Sylvie Nadine Denise X...épouse E...

née le 28 Septembre 1963 à MARQUISE (62250) 

...
...

62100 CALAIS 
représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour 
assistée de Me Emmanuelle OSMONT-BERNARD, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER 
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 9635 du 06/ 10/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI 

INTERVENANT VOLONTAIRE 
Monsieur Jean-Claude Eugène Edouart Marcel 
E...


né le 03 Janvier 1965 à CALAIS (62100) 
demeurant ...-...-62100 CALAIS 
représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour 
assisté de Me Emmanuelle OSMONT-BERNARD, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER 

DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Janvier 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). 
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe. 

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN 

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ 
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre 
Hervé ANSSENS, Conseiller 
Jean-Marc PARICHET, Conseiller 

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 03 Février 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. 

OBSERVATIONS ÉCRITES DU MINISTÈRE PUBLIC : Cf réquisitions du 23 février 2010 

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 03 janvier 2011 



***** 



Aurélien X...est le fils de Sylvie X...et Didier F.... 

Des relations d'Aurélien X...et Emilie A...est issu un enfant, Théo né le 09 mai 2008. 

Sylvie X...épouse E...a fait assigner Aurélien X...et Emilie A...afin de se voir accorder un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant Théo, son petit-fils, chaque mercredi après-midi en présence de son époux. 

Aux termes d'un jugement en date du 31 juillet 2009, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer a dit que le droit de visite de Sylvie X...sur Théo s'exercerait pendant la période scolaire les premier et troisième mercredis de chaque mois de 14 h 00 à 16 h 00, le droit de visite étant suspendu pendant l'ensemble des petites vacances scolaires de l'enfant et suspendu au mois de juillet les années paires et au mois d'août les années impaires. 



Le 03 septembre 2009 Aurélien X...et Emilie A...ont interjeté appel de ce jugement, en demandant que le droit de visite octroyé à Sylvie X...par le premier Juge s'exerce dans leur propre domicile, mettant en cause les capacités d'accueil de la grand-mère de l'enfant tenant à la présence d'animaux chez elle. 

Par un arrêt avant dire droit du 14 mai 2010, la Cour a ordonné une enquête sociale et a commis pour y procéder Monsieur Gustave G.... 

L'enquêteur commis a déposé son rapport le 8 juillet 2010. 

Par conclusions après enquête sociale déposées le 22 septembre 2010, Sylvie X...demande que son droit de visite et celui de Monsieur 
E...
sur Théo soit fixé un mercredi sur deux de 14 h 00 à 17 h 00 hors la présence du chien Bendji. 

Aux termes de leurs conclusions déposées le 29 septembre 2010, Aurélien X...et Emilie A...demandent que le droit de visite s'exerce un mercredi sur deux de 14 h 00 à 16 h 00 en lieu neutre à la maison de la famille ... à Calais, à charge pour Madame Sylvie X...de prendre ou faire prendre Théo et de le conduire ou de le faire reconduire par une personne de confiance à son lieu de résidence. 



MOTIFS DE LA DECISION 



Dans les conclusions de son rapport l'enquêteur a relevé que Madame Sylvie X...épouse E...disposait d'un logement bien entretenu, les chiens étant éduqués et au pelage propre, qu'il existait une chambre transformée en local propre où sont entreposées une cage avec des perruches, une petite cage avec deux mandarins et une cage avec un lapin, qu'aucune négligence ne peut être observée vis à vis des animaux dont les cages sont nettoyées et qu'ils disposent de nourriture en permanence. 

L'enquêteur a également relevé dans l'appartement la présence de quatre chiens vivant en liberté dont un chien jeune qui lui est apparu " arrogant et menaçant à son arrivée et s'est approché de lui en aboyant énergiquement à chaque fois qu'il bougeait ". 

L'enquêteur a également précisé que ce chien ne réagissait pas à la présence de Théo qui s'allongeait et somnolait même à côté de lui sur le fauteuil. 



L'enquêteur a aussi et surtout constaté un attachement affectif et réel entre Théo et sa grand-mère paternelle Sylvie X..., un intérêt réel pour l'enfant du mari de celle-ci, Jean-Claude 
E...
et de Laura sa tante. 

Théo a un comportement confiant et détendu. Aucun cri, aucun refus, aucune inquiétude de sa part n'ont pu être constatés par l'enquêteur qui a observé que Théo avait joué, mangé, ri et n'était pas pressé de mettre son manteau pour repartir. 

L'enquêteur a cependant estimé que compte tenu de la présence du chien Bendji il fallait que des précautions soient envisagées avec un enfant âgé de seulement de 2 ans, les réactions du chien pouvant être imprévisibles lorsqu'il n'est plus sous le regard de son maître. 

Monsieur G...a en conséquence proposé que la grand-mère paternelle bénéficie d'un droit de visite un mercredi sur deux de 14 h 00 à 17 h 00 soit à son domicile à condition d'isoler dans une des pièces le chien Bendji durant le temps de présence de Théo, soit dans un point d'accueil. 

Les conclusions de ce rapport d'enquête sociale sont particulièrement circonstanciées. Il doit être relevé que l'enquêteur ne s'est pas contenté d'une seule visite chez Madame Sylvie X...mais en a effectué trois. 

L'attachement de la grand-mère pour l'enfant est réel et cet attachement est réciproque, Théo semblant heureux lors du déroulement du droit de visite tel qu'il s'exerce actuellement. 

En outre l'époux de Sylvie X...manifeste également un intérêt véritable pour l'enfant ainsi que sa tante. 

Par ailleurs l'appartement présente des conditions de confort et d'hygiène n'apportant pas d'observation particulière. 

Dès lors organiser maintenant un droit de visite dans un lieu neutre tel qu'un point rencontre constituerait une régression. 

Il convient en conséquence de retenir la solution alternative préconisée par l'enquêteur, le droit de visite devant s'exercer chez la grand-mère paternelle Sylvie X...un mercredi sur deux de 14 h 00 à 17 h 00 et en dehors de la présence du chien Bendji à titre de mesure de précaution compte tenu du jeune âge de l'enfant âgé de deux ans seulement même si le chien n'a jusqu'à présent manifesté aucune agressivité envers lui. 

Il convient donc de réformer le jugement entrepris en ce sens. 



En outre rien ne s'oppose à ce que ce droit de visite bénéficie également à Monsieur 
E...
époux de Madame X...et intervenant volontaire à l'instance, les dispositions de l'article 371-4 du code civil le permettant et cette mesure apparaissant conforme à l'intérêt de Théo, qui d'ailleurs rencontre actuellement de fait sa grand-mère et l'époux de celle-ci à leur domicile commun dans les conditions relatées ci-dessus et qui apparaissent parfaitement lui convenir. 



PAR CES MOTIFS 



Statuant contradictoirement, 

Constate l'intervention volontaire à l'instance de Jean-Claude 
E...
; 

Réforme le jugement entrepris ; 

Statuant à nouveau, 

Dit que le droit de visite de Sylvie X...épouse E...et de Jean-Claude 
E...
sur l'enfant Théo s'exercera un mercredi sur deux à leur domicile de 14 h 00 à 17 h 00 et hors la présence du chien Bendji, à charge de prendre ou de faire prendre par une personne de confiance Théo au lieu de sa résidence habituelle et de l'y reconduire ou faire reconduire ; 

Dit que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens. 

Le Greffier, Le Président, 

M. MERLINP. BIROLLEAU