Cour d'Appel — 7 février 2011

ARRÊT N 11/ 711 

COUR D'APPEL 
DE PAU 
CHAMBRE SOCIALE 



AFFAIRE N : 10/ 03573 

AFFAIRE : Josèphe Léa X... C/ Dominique Y... 


ARRÊT RENDU LE SEPT FÉVRIER DEUX MILLE ONZE 



APPELANTE : 

d'un jugement rendu le 16 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DAX 

Madame Josèphe Léa X...


... 

40480 VIEUX BOUCAU LES BAINS 
Représentant : Me Nathalie HAZERA (avocat au barreau de DAX) 



INTIMÉE : 

Madame Dominique Y... 


...


...

40130 CAPBRETON 
Représentant : Me Karine DUBROUE (avocat au barreau de DAX) 

ARRÊT PRONONCÉ PAR : 

Président : Marie DE PEYRECAVE 
Conseiller : Claudine PAGE 
Conseiller : Serge GAUTHIER 

Greffier f/ f : Carole DEBON 

DÉBATS : 

A l'audience publique du 07 Février 2011 

Vu les articles 381 à 384 du Code de Procédure Civile, 



Attendu qu'à l'audience du 07 Février 2011, l'affaire n'est pas en état d'être jugée ; 

Attendu que l'appelante n'a pas respecté le calendrier de procédure fixé. 

Qu'en conséquence, il y a lieu d'ordonner la RADIATION de l'affaire du rang des procédures en cours, la partie la plus diligente ayant la faculté de solliciter le rétablissement de l'affaire après avoir accompli les diligences nécessaires. 



PAR CES MOTIFS : 

LA COUR : 

Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière sociale et en dernier ressort, 

PRONONCE la RADIATION de l'affaire, qui, en cas de réinscription, prendra rang à sa nouvelle date. 

Réserve les dépens.