Cour d'Appel — 7 février 2011

R. G : 10/ 02676 

décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 

du 22 mars 2010 

RG : 2009/ 14447 
ch no 2- Cab. 8 


X... 
Y... 


C/ 


Y... 
Z... 


COUR D'APPEL DE LYON 

2ème chambre 

ARRET DU 07 Février 2011 

APPELANT : 

M. Elisio X... 
Y... 

né le 07 Février 1978 à SANDIN VILLA NOVA DE GAIA (PORTUGAL)

... 

69290 SAINT-GENIS LES OLLIERES 

représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour 

assisté de Me Alain BRUN, avocat au barreau de LYON 

INTIMEE : 

Mme Vera Lucia Y... 
Z... épouse Y... 

née le 30 Juillet 1980 à CANEDO SANTA MARIA DA FEIRA (PORTUGAL) 

...

69290 SAINT-GENIS LES OLLIERES 

représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour 

assistée de Me Anne FERREIRA, avocat au barreau de LYON 

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 016273 du 01/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) 

* * * * * * 

Date de clôture de l'instruction : 10 Décembre 2010 

Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 
16 Décembre 2010 

Date de mise à disposition : 07 Février 2011 

Audience présidée par Marie LACROIX, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier. 

Composition de la Cour lors du délibéré :

- Jean-Charles GOUILHERS, président
-Marie LACROIX, conseiller
-Françoise CONTAT, conseiller. 

Arrêt Contradictoire, rendu en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile. 

Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. 

* * * * * 

Par ordonnance du 22 mars 2010, le juge aux affaires familiales de Lyon a constaté la non-conciliation entre les époux Vera Y... 
Z... et Elisio X... 
Y..., 
a notamment constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants Leandro, né le le 3 décembre 2001 et Michaël, né le 23 septembre 2005, 
a fixé leur résidence habituelle chez la mère, 
a organisé le droit de visite et d'hébergement du père une fin de semaine sur deux, du vendredi à la sortie des cours jusqu'au dimanche 19 heures, outre le mercredi après les activités extra-scolaires ou à partir de 17 h 30 jusqu'à 20 h 30 et pendant la moitié des vacances scolaires, 
a fixé à 400 € la pension alimentaire due par le père. 

Monsieur X... 
Y... a relevé appel de cette décision le 13 avril 2010. 

Par conclusions notifiées le 14 juin 2010 auxquelles il convient de se référer, il sollicite la mise en place d'une résidence alternée, l'alternance intervenant le vendredi à la sortie de l'école. Il offre 150 € de pension alimentaire, soit 75 € par enfant. 

Il demande la condamnation de Mme Y... 
Z... aux dépens avec distraction, au profit de son avoué. 

Par conclusions notifiées le 25 octobre 2010 auxquelles il convient de se référer, Mme Y... 
Z... sollicite la confirmation de la décision entreprise en toutes ses dispositions. 

Elle demande la condamnation de M. X... 
Y... aux dépens avec distraction, au profit de son avoué. 

L'ordonnance de clôture est intervenue le 10 décembre 2010. 

Discussion 

Sur la résidence des enfants 

Le premier juge a fait une juste appréciation de ce que l'intérêt des enfants commande en fixant leur résidence habituelle chez la mère alors que son emploi du temps de femme de ménage lui permet d'aménager de façon très souple son emploi du temps, d'accompagner et de récupérer ses enfants à l'école, de les conduire chez l'orthophoniste (une fois par semaine pour Michael et deux fois pour Leandro), de les emmener chez le médecin en cas de besoin, tandis que le père, dispose d'un emploi du temps moins souple même s'il ne comporte pas de déplacement important. 

L'intérêt des enfants, encore jeunes, et ayant besoin d'un cadre régulier et sécurisant, ne commande pas la mise en place d'une résidence alternée qui supposerait le recours par le père aux services d'une assistante maternelle après l'école, d'autant moins que M. X... 
Y... a déjà du mal à exercer son droit de visite du mercredi, dès 17 h 30. 

Il convient donc de confirmer la décision entreprise. 

Par ces motifs 

La cour, 

Après débats en chambre du conseil, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement, hors la présence du public et en dernier ressort, 

Confirme la décision entreprise en toutes ses dispositions, 

Condamne M. X... 
Y... aux dépens, 

Autorise Me de Fourcroy à bénéficier des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. 

LA GREFFIERE, LE PRESIDENT.