Cour d'Appel — 16 février 2011

COUR D'APPEL

 DE 

VERSAILLES









Code nac : 80A

15ème chambre



ARRET No



CONTRADICTOIRE



DU 16 FEVRIER 2011



R.G. No 10/05666



AFFAIRE :



Thierry X...






C/

SNC TBWA PROD









Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT

 Section : Encadrement

No RG : 09/02105





Copies exécutoires délivrées à :



Me Thibaut DE SAINT SERNIN

Me Clara LARTIGUE





Copies certifiées conformes délivrées à :



Thierry X...




SNC TBWA PROD







le : REPUBLIQUE FRANCAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS



LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE,

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 



Monsieur Thierry X...


...


75010 PARIS



représenté par Me Thibaut DE SAINT SERNIN, avocat au barreau de PARIS

 vestiaire : P525)







APPELANT

****************

SNC TBWA PROD

50/54 Rue de Silly

92100 BOULOGNE BILLANCOURT

représentée par Me Clara LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS

 vestiaire : R005)







INTIMEE

****************





Composition de la cour :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Isabelle OLLAT, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de :



Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président,

Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller,

Madame Isabelle OLLAT, Conseiller,



Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE,







M. Thierry X... a interjeté appel d'un jugement rendu le 02 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT dans le litige l'opposant à SNC TBWA PROD.



Considérant que par télécopie du 12 janvier 2011, le conseil de l'appelant informe la cour du désistement d'appel et d'instance de sa cliente, 



Que par lettre du 26 janvier 2011, le conseil de l'intimée informe la cour de l'acceptation du désistement ,



Considérant qu'en application de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel met fin à l'instance ;



Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre acte du désistement d'appel de M. Thierry X... et de déclarer la cour dessaisie ;





PAR CES MOTIFS,





Statuant publiquement, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort,



DONNE ACTE à M. Thierry X... de son désistement d'appel ;



EN CONSÉQUENCE,



CONSTATE l'extinction de l'instance et se déclare dessaisie ;



LAISSE les dépens éventuels à la charge de l'appelant(e) ;



Arrêt- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



- signé par Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.





Le GREFFIER,Le PRESIDENT,