Cour d'Appel — 15 février 2011

COUR D'APPEL
D'ANGERS
Chambre Sociale
ORDONNANCE N 134/11 
MBB/AT 


numéro d'inscription au répertoire général : 09/02876


Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08.007


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 15 Février 2011


Le 15 Février 2011, nous Marie-Bernard BRETON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de A. TIJOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre :


SOCIETE DE DIFFUSION DES CREATIONS BOCAGE (SODIBO)
Le Verger
49110 SAINT PIERRE MONTLIMART


représentée par Maître JOACHIM, substituant Maître RIGAUD, avocat au barreau de PARIS


et


URSSAF DU MAINE ET LOIRE
32, rue Louis Gain
49025 ANGERS CEDEX


représentée par Monsieur Benoît AUTRAN, muni d'un pouvoir


A LA CAUSE :


DRASS DES PAYS DE LOIRE
Rue René Viviani
44062 NANTES CEDEX


absente, avisée, sans observations écrites 


Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,
Vu l'appel interjeté par la SOCIETE DE DIFFUSION DES CREATIONS BOCAGE (SODIBO) d'une décision rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS le 08 Décembre 2009.


Attendu que l'appelante à l'audience de ce jour, indique se désister de son appel ;
Qu'il convient de lui en donner acte et vu l'absence d'appel incident de l'intimée, 


PAR CES MOTIFS


DONNONS acte à l'appelante de son désistement.


CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;


CONDAMNONS l'appelante aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties.


Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affaire


A. TIJOU Marie-Bernard BRETON