Cour d'Appel — 15 février 2011

COUR D'APPEL 
D'ANGERS 
Chambre Sociale 
ORDONNANCE N 135/ 11 
MBB/ AT 

numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02938 

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08. 092 

salarié : Jacques Y...

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 
DU 15 Février 2011 



Le 15 Février 2011, nous Marie-Bernard BRETON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de A. TIJOU, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : 

Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Côtes d'Armor 
106 Boulevard Hoche 
22024 SAINT BRIEUC CEDEX 

non comparante, ni représentée 

et 

S. A. R. L. LES LAVANDIERES 
Zone Industrielle " Les Carrières " 
49240 AVRILLE 

non comparante, ni représentée 

A LA CAUSE : 

DRASS DES PAYS DE LOIRE 
Rue René Viviani 
44062 NANTES CEDEX 

absente, avisée, sans observations écrites 



******** 

Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, 
Vu l'appel interjeté par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Côtes d'Armor (CPAM) d'une décision rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du Maine et Loire, le 08 Décembre 2009, 

Vu les convocations des parties le 10 août 2010, 

Attendu que par courrier reçu au greffe le 07 février 2011, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des côtes d'Armor indique se désister de son appel, 
Qu'il convient de lui en donner acte et vu l'absence d'appel incident de l'intimée, 



PAR CES MOTIFS 



DONNONS acte à l'appelante de son désistement. 

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. 

CONDAMNONS l'appelante aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. 



Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affaire 

Annick TIJOU Marie-Bernard BRETON