Cour d'Appel — 2 février 2011

CB/ RBN 
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 
chambre sociale 

ARRÊT DU 02 Février 2011 



Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 03211 

ARRÊT ; 

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER 
RG09/ 01105 



APPELANT : 

Monsieur Tord Vincent Y... 


...

34430 SAINT JEAN DE VEDAS 
Représentant : Me Laurent CLEMENT CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) 



INTIMEES : 

SARL NEOPTEC 
prise en la personne de son représentant légal 
350 rue Alfred Nobel 
34000 MONTPELLIER 
Représentant : la SCP MAXIME BERTRAND-DENIS BERTRAND (avocats au barreau de MONTPELLIER) 
SARL NEOPTEC TECHNIQUE 
prise en la personne de son représentant légal 
350 rue Alfred Noebl 
34000 MONTPELLIER 
Représentant : la SCP MAXIME BERTRAND-DENIS BERTRAND (avocats au barreau de MONTPELLIER) 



COMPOSITION DE LA COUR : 

En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 JANVIER 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Richard BOUGON, Conseiller et Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice-Président placé, chargés d'instruire l'affaire, Monsieur Richard BOUGON, Conseiller ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile. 

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : 

Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre 
Monsieur Richard BOUGON, Conseiller 
Monsieur Philippe DE GUARDIA, Vice-Président placé 

Greffière, lors des débats : Mme Chantal BOTHAMY 



ARRÊT :

- Contradictoire.

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de Procédure civile ;

- signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre, et par Mme Chantal BOTHAMY, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 



* 
** 

FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES 

M. Tord Vincent Y... a été engagé par la société Neoptec Techniques suivant contrat de travail à durée indéterminée du 14 mai 2008 à effet du 22 septembre 2008 en qualité de directeur Marketing et Commercial. 

Après convocation du 9 avril 2009 et entretien préalable du 23 avril la société Neoptec Techniques notifie à M. Tord Vincent Y... son licenciement pour faute grave par lettre recommandée du 28 avril 2009 dans les termes suivants : " Suite à notre lettre de convocation du 9 avril 2009 et à notre entretien du 23 Avril 2009 j'ai le regret de vous signifier par la présente ma décision de vous licencier pour faute grave à effet immédiat. J'ai écouté vos explications qui ne m'ont pas convaincu. Je vous en réexpose les motifs et rappelle l'historique de cette affaire. J'ai fondé NEOPTEC en 1994. Je vous ai rencontré quelques années après à plusieurs occasions alors que vous représentiez commercialement la Société Readsoft France spécialisée dans la Lecture Automatique de Document grands comptes. Fin 2000 vous nous avez contacté et audité à Montpellier avec votre Directeur Général Monsieur Yan C... pour envisager une participation de Readsoft dans Neoptec. La spécialisation de Neoptec dans le domaine de l'éducation notamment, a conduit Monsieur Yan C... à cette époque à ne pas donner suite à cette initiative. Vous avez ensuite été en poste pour Readsoft en Australie durant quelques années, puis à Stockolm. Courant 2007 vous avez repris contact avec moi dans le but de me proposer votre collaboration comme en témoigne votre mail du samedi 13/ 10/ 2007 : Cher Monsieur D..., j'espère que tout va bien pour vous, votre famille et votre entreprise. Comme je vous l'avais indiqué il y a quelques mois, je serais intéressé, en cas de réciprocité, de reprendre contact afin de voir si à moyen terme, nous aurions des projets qui pourraient converger. Je serais peut-être disponible dans 2 semaines lors d'un passage en France et voulait savoir si 1) cette reprise de contact vous intéresse ; 2) si nous pourrions en discuter un peu par téléphone d'ici là ; 3) dans le cas où 1) et 2) sont positifs, si nous pourrions essayer de convenir d'une rencontre. Dans l'attente de vous lire, Bien cordialement, Vincent Y.... Des discussions approfondies entre vous, les associés et personnels de Neoptec et moi ont abouti à la signature d'un contrat de travail et d'un protocole en Mai 2008 dont je vous rappelle ci-dessous les termes relatifs à vos engagements. Contrat de travail Préambule : 1) La société Neoptec souhaite accélérer sa croissance, notamment par un développement sur les marchés à l'exportation. Pour ce faire, elle souhaite recruter un cadre expérimenté qui lui permettra : 1. de définir la stratégie en accord avec la direction ; 2. de mettre en œ uvre cette stratégie tant par la mise en place d'une organisation interne adéquate que d'un plan commercial et marketing 3. d'assurer les contacts notamment grands comptes et institutionnels permettant d'assurer la croissance rapide du chiffre d'affaire 4. de rechercher (en commun avec la direction) des partenaires financiers industriels ou capitalistiques permettant de financer cette expansion. 3) La société Neoptec reconnaît avoir examiné les coûts induits par la mise en œ uvre du présent contrat de travail dans le contexte de sa situation économique présente, notamment de trésorerie et de ses prévisions d'activité pour les prochains mois. Elle se déclare de bonne foi capable de faire face à ses obligations financières, sachant que la nature de la fonction pour laquelle Monsieur Vincent Y... est recruté, ne permet pas d'envisager un impact économique significatif avant six mois après sa date de prise de fonction. Fonction et statut du salarié : Monsieur Vincent Y... est engagé en qualité de Directeur Marketing et Commercial avec un statut de cadre. Il assurera les missions suivantes : En accord avec la gérance, son rôle sera : 1. dans la ligne tracée par l'équipe de gestion et en concertation avec elle, de proposer puis mettre en oeuvre un plan de développement stratégique (par segment de marché, géographique ; portfolio de produits) permettant l'atteinte des objectifs fixés dans le business plan ; 2. de diriger l'équipe commerciale et de s'impliquer dans les ventes, personnellement et en soutien des commerciaux afin d'atteindre les objectifs définis dans le Business Plan 3. de définir et mettre en oeuvre un plan marketing et d'action commerciale 4. de proposer un tableau de bord permettant le suivi de l'activité de l'entreprise, en concertation avec la gérance, le directeur administratif et les autres membres du comité de Direction 5. de rechercher en accord avec la gérance, des partenaires financiers selon les besoins du plan et en accord avec les objectifs des actionnaires Rupture du contrat Le préavis en cas de rupture du contrat de travail pour licenciement (sauf faute grave) ou démission sera de 6 mois. La direction pourra demander à M. Vincent Y... de ne pas être présent dans l'entreprise sans que cela constitue une faute de l'entreprise. Dans le cas où l'une des conditions définies en préambule section 1, n'était pas remplie dans l'année suivant la signature du présent contrat, M. Vincent Y... sera en droit de rompre le présent contrat. Dans ce cas la société Neoptec et M. Vincent Y... conviennent que le montant du préjudice subi (abandon de son emploi actuel, déménagement, etc.) s'élève à 15. 000 (quinze mille) Euros. Le versement de cette somme sera fait en deux paiements au plus : l'un lors du départ effectif de l'entreprise et l'autre au plus tard dans les 6 mois de ce départ. Protocole Objet 5. La société Neoptec et M. Vincent Y... ont convenu de conclure un contrat de travail principal conditionnant le présent protocole, comportant différentes conditions de tâches et d'objectifs. Il est convenu qu'en cas de réussite des tâches attribuées et de l'atteinte des objectifs, d'accord avec l'équipe de direction, M. Vincent Y... sera appelé à assurer la direction de l'entreprise ou du groupe, y compris sa représentation légale lors du retrait de M. D... de cette représentation. M. Vincent Y... s'engage dans cette éventualité à défendre les intérêts de la famille D... au même titre que les siens, ceux des " actionnaires au 1/ 10/ 2008 " comme définis au point 6, et ceux du groupe. Monsieur Yan C... Directeur Général de Readsoft vous ayant donné selon vos propos son accord pour vous libérer, selon vous, vous avez pris vos fonctions de Directeur Marketing et Commercial à Neoptec le 8 septembre 2008. Vous m'avez d'ailleurs fourni une attestation élogieuse de recommandation générale de Monsieur Yan C... qui ne m'était pas personnellement adressée. Vous m'avez immédiatement demandé de vous présenter comme Directeur Général Adjoint pour avoir " l'autorité nécessaire " pour traiter " sans attendre " les objectifs 1 et 4 du préambule. Vous n'ignoriez pas le plaisir que j'éprouvais de fournir aux employés de notre société une équipe de direction composée d'actionnaires parties au protocole : M. Thierry G... et M. Frédéric H... ainsi complétée par une personne d'expérience pouvant assurer la pérennité et l'avenir de Neoptec et Neoptec Techniques puisque j'avais alors déjà 65 ans. Depuis cette date je me suis consacré sans aucune réserve à mettre en place avec l'équipe des associés et tous les employés de Neoptec et Neoptec Techniques, une organisation correspondant à l'esprit et à la lettre de ces contrats afin que vous puissiez exercer la plénitude des fonctions et missions envisagées et leur perspective du protocole. J'ai assuré le respect de la clause 3 de santé financière du préambule ainsi que de la clause de délai d'efficacité de 6 mois du point 3 du préambule du contrat de travail, clauses demandées par vous. Je vous ai octroyé sans limite tous les moyens matériels et humains vous permettant d'exercer vos actions comme vous le désirez : Achat de matériels, de logiciels d'organisation, de gestion commerciale et disposition de développeurs pour réaliser vos adaptations, Déplacements de représentation, autorité directe sur un responsable Marketing, un attaché Marketing, quatre vendeurs dont une responsable de vente et une stagiaire. Sur ces faits que nous avons évoqués lors de votre entretien préalable au licenciement le 23 avril à 10 heures, et que vous n'avez pas contestés, vous avez considéré que vous étiez venu à Neoptec dans le seul but de prendre la direction du Groupe indiquée pourtant comme perspective sous condition de réussite dans le protocole annexe. Apparemment pour vous, les clauses du contrat de travail ne semblaient avoir qu'une importance seconde. Or en dépit de votre expérience annoncée, j'ai dû constater que les objectifs et vos missions telles que prévues au contrat de travail du 14 mai 2008 ne sont pas respectés ni même significativement engagés et que leurs perspectives de réalisation favorables sont inenvisageables. De nombreuses initiatives et opérations prises en charges par vous ne sont pas suivies donnent lieu à des échecs de votre fait, en dépit de nos mises en garde répétées. En effet votre fonction de Directeur Marketing et Commercial avait pour missions principales : Sur le plan de votre contrat Point 1 du préambule : " La société Neoptec souhaite accélérer sa croissance, notamment par un développement sur les marchés à l'exportation. Pour ce faire, elle souhaite recruter un cadre expérimenté " Je dois constater qu'en dépit de l'expérience et du " carnet d'adresse " dont vous vous prévaliez, vous n'avez à votre initiative à ce jour pris aucun contact sérieux et qu'en la matière votre base commerciale est absolument vide en dépit de nos demande et remarques répétées. Vous aviez évoqué lors de votre recrutement et lors de votre arrivée vos relations avec de nombreux acteurs et distributeurs dans de nombreux pays : Colombie, Mexique, USA, Chili, Australie... qui apparaîtraient comme de pures fanfaronnade si vos fonctions antérieures n'avaient pas été celles que vous aviez dans un domaine proche du nôtre. Je dois aux surplus remarquer que les contacts anglophones entrants que vous gériez l'ont été sans succès ce qui n'est pas étonnant puisque vous demandiez par mails à ceux-ci, notamment US. si cela ne les gênait pas de travailler avec une société qui n'avait pas de base locale. Ce qui représente un argument commercial à l'exportation imparable pour faire fuir le client. L'utilisation de cette formule a été constatée par un responsable semaine 15 dont un extrait est traduit ci-dessous : " Nous aimerions connaître le degré d'urgence de votre demande et souhaiterions savoir si notre implantation géographique vous pose problème (nous sommes situés en France mais nous proposons aussi des logiciels et de services en anglais). Nous avons des clients partout dans le monde, néanmoins, notre localisation géographique semble constituer une meilleure solution pour les prospects situés en dehors des USA, d'où ma question. " Sur ces faits que nous avons évoqués lors de votre entretien préalable vous avez répondu que vous aviez employé Mademoiselle I... pour cela et que vous ne souhaitiez pas apporter d'autres réponses. Mademoiselle I... ayant été embauchée par moi en urgence le 18 mars comme dit ci-dessous, en ayant aucune expérience de notre métier comme les candidats présentés par vous, on peut apprécier avec quel empressement vous envisagiez d'exercé vos missions définies dans le contrat du 14 mai 2008. Point 1/ 1 2/ 13/ 1 du préambule : " définir la stratégie, en accord avec la direction " mettre en œ uvre cette stratégie, tant par la mise en place d'une organisation interne adéquate que d'un plan commercial et marketing " " assurer les contacts notamment grand comptes et institutionnels permettant d'assurer la croissance rapide du chiffre d'affaire ". Vous avez réalisés en tout et pour tout trois documents légers contenant un certain nombre de généralités élémentaires ne permettant aucune action concrète et aucun plan commercial n'a été dressé par vous. Je vous ai demandé de développer des actions avec le personnel commercial et marketing sous votre responsabilité sans que vous daigniez tenir compte de mes demandes répétées chaque semaine dernièrement encore lundi 6 avril. Ce personnel a du prendre en charge directement ces actions. Vous n'avez engagé aucune action hormis d'émettre l'idée de faire deux séminaires à Paris l'un en novembre, l'autre au printemps. L'ensemble de l'organisation a de fait, été réalisée en totalité par quatre employés. Quant à l'organisation interne, vous avez refusé d'embaucher des commerciaux et de prendre des stagiaires en dépit de mes demandes alors que l'effectif se réduisait de 5 à 3 et que parmi ces trois restants Madame Angélique J... chef de ventes manifestait un mal être évident à travailler avec vous et exprimait sa volonté de partir (ce point sera évoqué par ailleurs). Vous avez avec cet effectif qui se réduisait " désorganisé " l'activité commerciale d'une façon de plus en plus inquiétante en bloquant depuis fin février 2009 tous les appels entrants et les contacts par internet sans les redistribuer aux vendeurs et en les traitant vous-même sans autorisation (vous n'êtes pas commercial) de manière peu sérieuse puisque ces contacts (par exemple IZ. Collecte, Unival, CEGELEC) devaient rappeler plusieurs fois pour obtenir un début de réponse ou enfin, à force d'insister, être attribués quelques rares fois, à un commercial. Vous n'avez pas voulu définir depuis mi février 2009, en dépit de mes demandes, vos objectifs trimestriels et annuels ni établir même un début de repporting écrit nécessaire à la bonne information du comité de direction de l'entreprise dont vous faisiez partie. Vous n'avez d'ailleurs sur le plan commercial, jamais essayé de vous former personnellement à nos logiciels et vous ne pouvez faire une démonstration basique de nos logiciels sans un assistant commercial, plus de huit mois après votre début, et en dépit de " votre expérience ". Sur ces faits évoqués lors de votre entretien préalable vous avez répondu que vous aviez réparti tous les contacts entrants sans-vous souvenir de dates ni de périodes ni de nombre et que vous ne souhaitiez pas apporter d'autres réponses. Point 1/ 1 2/ 1 3/ 1 du préambule : " rechercher (en commun avec la direction) des partenaires financiers industriels ou capitalistiques permettant de financer cette expansion " Là encore comme sur le plan de votre " carnet d'adresses commerciales internationales ", vos relations et capacités de contact et de présentation se sont avérées totalement inexistantes volontairement ou non. Il résulte sur ces trois points que vous n'avez pas mis en œ uvre délibérément les moyens nécessaires à la réalisation de vos objectifs et que l'activité commerciale de Neoptec n'a reposé que sur l'organisation mise en oeuvre, avant votre venue et que vous bloquez quasi totalement cette activité depuis fin février 2009. Vous avez nièces faits lors de votre entretien préalable et dit ne pas souhaiter apporter plus de réponse. Sur le plan de votre contrat et du protocole " II est convenu qu'en cas de réussite des tâches attribuées et de l'atteinte des objectifs, d'accord avec l'équipe de direction, M. Vincent Y... sera appelé à assurer la direction de l'entreprise ou du groupe, y compris sa représentation légale lors du retrait de M. D... ". L'objectif impliqué dans le protocole était donc de me décharger des tâches de responsabilité Marketing et Commerciales, d'amplifier les ventes en me permettant de me consacrer à mes activités de recherches et de développement avant de céder la totalité de mes responsabilités à vous qui vous présentiez comme un gestionnaires émérite, et à mes associés : Thierry G... et Frédéric H.... Or j'ai progressivement dû m'interroger sur votre volonté et capacité à assurer les fonctions de responsabilités sollicitées par vous. J'ai donc tout en respectant le délai de six mois demandé par vous dans la clause 3 du préambule de votre contrat de travail ronger mon frein face à votre attitude suffisante, vos initiatives bien souvent dérisoires et le mépris dans lequel vous teniez l'expérience de notre équipe commerciale qui avait fait ce que notre société était. J'ai dû, du soir au matin, réparer les gaffes techniques et morales infligées à nos équipes tout en espérant que cette mauvaise passe que vous nous infligiez n'était qu'une façon à vous de provoquer l'information avant de réagir de manière cohérente et efficace. Cette espérance est demeurée de plus en plus vaine. Courant Novembre et Décembre 2008, alors que nous mettions en place les modalités juridiques pour nous conformer au texte du protocole, vous avez paralysé l'entreprise avec des exigences de modalités financières lourdes et coûteuses issues d'une interprétation bizarre du droit. Vous exigiez une quasi-fusion immédiate des sociétés du groupe qui avaient pourtant des objets et activités différentes. Ces exigences que vous manifestiez de manière peu discrète ont créé chez les principaux responsables de l'entreprise notamment administratifs, un climat de doute vis-à-vis de vos compétences et/ ou intentions. Ces exigences ont eu pour conséquence, selon vos souhaits, le passage accéléré le 1er novembre 2008 de nombreux personnels, dont vous, des sociétés indépendantes du groupe dans Neoptec Techniques, société principale. Fin février 2009 soit à quelques jours de la fin du délai de six mois d'efficacité demandé par vous dans votre contrat et afin d'évaluer vos projets et votre volonté d'engagement tel que demandé par vous dans le protocole, je vous ai demandé de vous réunir à trois, avec mes associés : M. Thierry G... et M. Frédéric H... pour faire le point sur votre action et votre vision commune. Quelle n'a pas été notre surprise de vous entendre protester et dire que vous n'aviez pas à discuter avec des " actionnaires minoritaires ". Vous avez néanmoins condescendu à faire cette réunion sans pouvoir aboutir à définir pour votre part un projet clair d'action. Dès lors j'ai du constater de votre part une défiance croissante et une organisation systématique du blocage de l'activité commerciale de la société. Sur le plan de nos relations avec nos partenaires : Neoptec avait depuis mi 2007 un contrat de partenariat avec la société Grimmersoft, contrat qui avait impliqué un investissement important de Neoptec en développement pour rendre compatibles nos logiciels, ce qui était réalisé et nous procurait un chiffre d'affaire croissant. Afin d'assurer le développement de ce partenariat vous m'avez demandé dés octobre de " vous faire confiance " ; vous avez donc traité ce dossier en totalité jusqu'à aujourd'hui. Je constate que vos relations " fusionnelles " avec Monsieur K... dirigeant de cette société ont abouti à un quasi blocage de ce partenariat. Monsieur K... après une visite à Paris de votre part est venu à Montpellier le 6 février 2009 pour définir une évolution du contrat que vous souhaitiez. Monsieur K... et vous-même avez en ma présence défini les termes d'un avenant que j'ai du rédiger car vous n'arriviez pas à le faire, je vous ai transféré ce document le 18 février 2009 pour transmission et accord de Monsieur K.... J'ai constaté après de multiples demandes de ma part que vous n'aviez non seulement pas envoyé ce document mais que vous aviez abandonné le suivi de cette affaire sans en rendre compte à quiconque et sans raison. Cet avenant prévoyait pourtant une modification substantielle de notre produit Data Scan, de nouveaux et importants développements demandés par vous ont ainsi été réalisés en pure perte, mettant gravement en cause votre responsabilité. Par contre c'est avec étonnement que je constate que cette société prend de plus en plus de libertés par rapport au contrat initial et qu'elle s'aventure curieusement sur le marché de l'éducation qui n'était en rien sa spécialité lors de la signature de ce contrat comme indiqué dans celui-ci. Sur ces faits que nous avons évoqués lors de votre entretien préalable vous n'avez pas désiré apporter de réponse. Sur le plan de vos relations avec les personnels commerciaux et marketing : l-Depuis début 2009 votre comportement était de plus en plus dédaigneux vis-à-vis des personnels que vous étiez en charge de diriger. Vous avez dans un premier temps minimisé le rôle de Mademoiselle J... chef de vente vis-à-vis des autres commerciaux. Ceci a conduit à deux départs que j'ai du gérer sans être informé de vos comportements le 13 lévrier 2009 et le 13 mars 2009. J'étais particulièrement inquiet de vous voir refuser jusqu'au début de 2009 de recruter de nouveaux commerciaux alors que vous provoquiez le découragement et le départ de ceux en place. Vous avez enfin été d'accord de recruter tout début janvier 2009 2 personnes et vous avez une nouvelle fois demandé que je " vous fasse confiance car vous saviez bien recruter... " ce qui n'a pas eu de résultat heureux. En effet nombreuses réponses à vos annonces onéreuses n'ont été traitées qu'avec beaucoup de retard et sans que ces dossiers me soient communiqués. Votre choix s'est enfin porté sur un premier candidat au profil vous convenant qui est arrivé dans l'entreprise le 9 mars,... pour disparaître le 10 ! J'ai donc dû reprendre cette affaire en mains dans l'état traité par vous et engager en urgence Mlle I... le 18 mars après audition, cette personne me semblant autrement plus sérieuse que le fruit de votre sélection, c'est sans doute pourquoi vous l'avez pratiquement ignorée moins de deux semaines après son arrivée sans pratiquement lui confier de prospects. Il-Vous aviez demandé courant février dès la signification de la démission de Mademoiselle J... chef de vente d'assumer la totalité des réceptions de tous les appels commerciaux entrants : téléphoniques, par courrier et par mail pour les redistribuer aux commerciaux restants. Vous avez également pris sur vous de réattribuer dès avant son départ, les contacts et prospects du portefeuille de Mademoiselle J.... Quelle n'a pas été ma surprise et celle des commerciaux de vous voir garder et gérer cavalièrement et personnellement une partie de ces contacts entrants sans réaffecter les autres, privant ainsi de tout contact nouveau les commerciaux qui se retrouvaient rapidement sans perspective de travail. Plus fort encore, les mails de Mademoiselle J... en provenance de ses anciens clients et contacts que vous centralisiez n'étaient pas renvoyés sur les commerciaux. Vous bloquiez aussi même les mails de correspondants espagnols auxquels vous ne pouviez rien comprendre puisque vous ne parlez pas espagnols,... selon vos dires. Vous bloquiez donc non seulement les nouveaux prospects mais les affaires en cours. Il faut remarquer que les contacts gérés par vous, ont donné lieu selon nos contrôle réalisés fin mars et début avril, à un suivi des plus laxiste (parmi ces nombreux cas : Izi Collecte, Unival, Cegelec.) et que si vous répondiez parfois à ces demandes de clients, c'était par des propositions ne respectant en rien les tarifs et conditions normales, sans en faire part à personne, surtout à moi qui suis contractuellement la personne pouvant autoriser ces écarts. Fin Mars, il était évident aux yeux des employés de Neoptec concernés que vous vouliez les priver de tous contacts commerciaux et nuire à Neoptec. Vous faisiez lanterner en plus toute " demande d'audience " de leur part car vous étiez systématiquement à téléphoner sur votre appareil portable, sur Skype (sans autorisation) ou occupé à des consultations internet dont le rapport avec l'activité de Neoptec devait être très lointain puisque vous nous n'en avez laissé aucun rapport ni trace. En l'état des choses nous n'avons pas de trace des références de 23 contacts entrants et devons gérer plus de 72 contacts entrants non suivis depuis plus d'un mois, ce qui représente plus d'un mois de chiffre d'affaire. Je me limiterais pour terminer, à dresser la liste succincte de tous les manquements sérieux ou graves caractérisant vos " activités " et implications évoqués lors de notre entretien. Sur ces faits que nous avons évoqués lors de votre entretien préalable vous n'avez pas apporté de réponse autre que de les dénier. Votre implication dans l'organisation commerciale : Je constate que : que vous avez demandé une modification de nos grilles tarifaires qui impliquaient des modifications lourdes de nos logiciels et que vous n'avez en 8 mois pas mis en place ces nouveaux tarifs que j'ai du concevoir compte tenu des multiples contraintes impliquées, ce qui désorganise gravement le service commercial que vous aviez été chargé de mettre en place un argumentaire nécessaire aux commerciaux dés votre arrivée et qu'aucun début de réalisation n'a été entrepris 8 mois après malgré mes demandes répétées, renouvelées lors de l'embauche de Mademoiselle I... fin mars 2009, que vous avez passé un temps considérable à discuter de tout et surtout de vos " expériences et compétences ", en partant de votre ancienne entreprise Readsoft comme si vous y étiez encore, sans définir ni mener d'action et définir d'organisation, que vous avez désiré modifier l'organisation informatique du service commercial sans connaître l'organi ancienne et sans donc prévoir l'adaptation à nos besoins ce qui a engendré la désorganisation du service, que nous avions défini plusieurs cibles à contacter pour nos produits nécessitant l'établissement d'un relationnel vous deviez développer personnellement : les services des régions chargés des lycées notamment le Languedoc Roussillon, les trois Universités de Montpellier, le rectorat de Montpellier. Vous n'avez rien engagé d'où une absence totale de résultat ne serait ce que l'établissement d'un fichier de contacts, que vous vous avez réalisé très peu d'appels téléphoniques et très brefs sur les lignes IP de l'entreprise (moins par jour ouvrable), ainsi que très peu de mails mais que vous utilisiez le téléphone portable d'entreprise abondamment ainsi que des SMS comme si vous désiriez dissimuler votre activité., qu'il résulte de vos interventions une situation grave de désorganisation des services. Sur ces faits que nous avons évoqués lors de votre entretien préalable vous n'avez pas apporté de réponse. Votre implication dans la gestion scientifique et de recherche. Vous n'avez jamais voulu vous impliquer par rapport à la fonction centrale de Neoptec qui est de développer des concepts nouveaux en matière notamment de technique d'évaluation. Toutes nos démarches ont rencontré votre incompréhension et hostilité : Hostilité au recrutement d'un contrat CIFFRE en science du langage et de l'éducation, Hostilité au recrutement de formateurs à nos logiciels, Incompréhension vis-à-vis de nos relations avec OSEO et le CIR essentielles à nos activités, auxquelles vous vous opposiez étonnamment, sauf à envisager que ces aides devraient être remboursées par un acquéreur hostile. Cette incompréhension récurrente et votre scepticisme se transformaient en enthousiasme pour les rares idées que vous manifestiez sans modestie, idées recourant aux principes les plus " créatifs ! " comme la systématisation des étiquettes code barres déjà utilisées par nos concurrents sans grand succès depuis plus de 30 ans. Nos équipes ont du sur ces plans passer un temps considérable à vous convaincre poliment de la dimension très " moyenne " du caractère innovant de vos idées. Je n'ai donc jamais pu m'appuyer sur vous, bien au contraire, pour orienter le travail de développement innovant de nos équipes. Vous opposiez à tout cela un langage de dénigrement qui ne pouvait en rien correspondre à nos marchés, à nos objectif : financements innovants pourtant bien connus de vous. Sur ces faits que nous avons évoqués lors de votre entretien préalable vous n'avez pas apporté de réponse. Vos rapports avec le service informatique. Vous avez établi avec les différents personnels du développement des rapports brouillons sur différents points et idées que nous évoquions sans que vous donniez les moyens et références nécessaires à les réaliser. Il a fallu à mainte reprise que j'insiste pour obtenir les éléments précis et que vous agissiez pour que ce dont nous discutions sans résultat de votre part, soit mis en œ uvre : Logiciel ICR complémentaire, Logiciel de CRM, Logiciel de formulaire mathématique. Votre immixtion s'est avérée perturbatrice allant jusqu'à proposer le licenciement de personnes certes peu productives que vos interventions peu cohérentes ne pouvaient que rendre encore moins productives, mais dont la connaissance de notre savoir faire acquis dans Neoptec était stratégique. Nous travaillions depuis de nombreuses années à des partenariats avec les producteurs de scanners et de photocopieurs multifonctions. Lors de votre recrutement et à votre arrivée, dans la fièvre de l'exposé non stop de votre savoir faire et de va " carnet d'adresse " vous aviez dit prendre en main directement avec les représentants de constructeur que vous disiez bien connaître pour avancer ce projet. Cet engagement n'a eu aucune suite et s'est arrêté là. Vous avez effectivement répondu à un appel entrant de RICOH US qui nous a consulté sans que ce contact entrant débouche sur un moindre compte rendu de votre part. Je me pose encore sur ces initiatives des questions à ce jour sans réponse sauf à être convaincu que vous n'avez jamais travaillé dans l'intérêt de Neoptec mais systématiquement contre. Sur ces faits que nous avons évoqués lors de votre entretien préalable vous n'avez pas apporté de réponse. Votre implication dans la gestion marketing. Dans ce domaine il semble que vous avez ici encore particulièrement excellé par le ministère de la parole puisque les responsables ont dû tout organiser comme avant votre venue, depuis votre arrivée. Les quelques rares idées émises ont toute été réalisées par cette équipe. Vous avez même eu l'audace de me faire croire jusqu'à la fin du mois de février que vous étiez l'auteur des analyses marketing faites par Monsieur N... notre responsable marketing et Monsieur O... son assistant. Sur ces faits que nous avons évoqués lors de votre entretien préalable vous n'avez pas apporté de réponse. Votre activité de recherches de partenaire en France. J'ai évoqué précédemment votre gestion particulière de notre partenaire Grimmersoft. Vous estimiez que Neoptec devait par ailleurs développer des partenariats de distribution en France. Nous vous avons mis en garde contre nos expériences difficiles depuis douze ans compte tenu de l'évolution du marché de la distribution. Vous avez néanmoins entrepris en dépit de mes réserves de prendre contact avec quelques entreprises comme Euroconcours, contacts restés sans suivis, puis récemment avec la " société " Infotech à laquelle sans me consulter vous avez consenti une formation en nos locaux avec une réduction de 50 % et un prêt de logiciel gratuit alors qu'à l'évidence cette société ne représentait qu'un potentiel des plus irréalistes. La nuisance apportée à notre image apparaît évidente. Sur ces faits que nous avons évoqués lors de votre entretien préalable vous n'avez pas apporté de réponse. Votre implication dans la gestion des affaires administratives. Vous avez manifesté une absence totale de volonté de communication avec les membres du personnel administratif. Ces personnels ont du bien trop souvent vous rappeler les modalités administratives à respecter et que vous n'entendiez pas suivre sans proposer de modalités nouvelles. Vos rapports là encore se sont dégradés jusqu'à ce que notamment Madame P... soit obligée de vous rappeler récemment le 10 mars les règles élémentaires de courtoisie. Vous vous en êtes même pris à moi le 3 avril lorsque je vous confirmais les règles de livraison par écrit demandées par Madame P... pour le prêt gratuit décidé par vous à Infotech en m'administrant un méprisant : " bonjour l'adaptation au changement " ! Bien évidemment vous ne vous êtes jamais préoccupé du moindre suivi des tâches administratives, même en faisant semblant ce qui démontre que vous n'aviez aucune envie d'assurer les missions que vous aviez demandées. Sur ces faits que nous avons évoqués lors de votre entretien et que vous n'avez pas contestés, vous avez considéré que vous n'aviez pas à répondre. Vos rapports avec le comité de direction : Dès votre arrivée et conformément à vos mission et objectifs l'équipe de Direction les associés : M. Thierry G... et M. Frédéric H... et moi, nous sommes réunis avec vous à mon initiative pour analyser l'ensemble des points relatifs à l'organisation de l'activité du groupe Neoptec. Bien évidement conformément à vos mission et objectifs et à l'expérience dont vous vous targuiez nous attendions de vous des propositions d'organisation que nous attendons toujours à ce jour. J'ai du proposer un schéma d'organisation : lundi matin et jeudi midi pour des réunions d'échanges et de décisions qui devaient être précédées pour celle du lundi matin de la communication par chaque responsable d'un rapport hebdo succinct et des documents d'études nécessaire. Cette organisation s'est instituée définitivement sur mon insistance début février 2009 afin d'éclaircir la situation et votre rôle. Vous n'avez jamais établi un moindre début de rapport, et vous vous y êtes même opposé en considérant que vous n'aviez pas à établir de rapport. Pour éclaircir plus avant la représentation que vous vous faisiez de vos fonctions j'ai donc organisé la réunion du 23 février 2009 ente les associés et vous qui a soulevé votre réprobation comme déjà indiqué ci-dessus au motif que vous n'aviez pas à discuter avec des " actionnaires minoritaires " prévus pour assurer la continuité de l'entreprise refus de toute critique. Il est vrai que je n'étais pas épargné moi-même puis que tout ce que je pouvais vous dire n'était à vos yeux, à défaut d'argument, qu'un problème de " génération " ! Sur ces faits que nous avons évoqués lors de votre entretien et que vous n'avez pas contestés, vous avez considéré que je vous n'aviez pas à répondre. Votre utilisation de vos fonctions par rapports aux institutions locales. Vous avez désirez établir des relations avec certaines institutions locales qui à mes yeux compte tenu de notre activité sont chronophages. Vous avez fait un voyage en Belgique qui a parfaitement illustré cette opinion mais vous avez continué ces relations en mettant en place un relationnel au nom de Neoptec sans nous en faire part ce qui apparaît pour le moins désobligeant puisque Neoptec n'était même pas informé de cette représentation comme le prouve un dernier mail début de ce mois d'avril de Montpellier LR. Sur ces faits que nous avons évoqué lors de votre entretien et que vous n'avez pas contesté, vous avez considéré que vous n'aviez pas à répondre Votre activité réelle et votre clause d'exclusivité : J'ai appris enfin fortuitement cette semaine, que vous exerciez jusqu'au 22/ 12/ 2008 les fonctions Président de Readsoft Espagna SL. fonctions que nous ignorions et dont vous ne nous avez nullement parlé depuis la signature de votre contrat en mai 2008. En toute conscience depuis votre entrée en fonction le 8/ 9/ 2008 vous violiez apparemment gravement votre obligation d'exclusivité envers Neoptec au profit de votre " ancien " employeur et votre obligation de loyauté en étant Président de Readsoft Espagna SL. Je constate que cette fonction dissimulée coexiste avec une autre fonction de Chairman at ReadSoft Bénélux. Il serait pertinent de me fournir un document ayant date certaine prouvant l'abandon de ces fonctions avant votre prise de fonction à Neoptec. Sur ces faits que nous avons évoqués lors de votre entretien que vous n'avez pas contestés, vous avez considéré qu'il s'agissait d'une question juridique et que vous désiriez ne pas répondre. Sur notre entretien du 23 Avril 2009. Je vous ai reçu le 23 Avril 2009, vous étiez assisté de Monsieur Q... Guy. Vous avez exigé de changer de salle d'entretien sans motif sérieux. Votre conseil a refusé que je sois assisté par M. Thierry G... qui a été limité à une présence silencieuse sous peine de demande de dommages et intérêts. Je vous ai énoncé les différents points ci-dessus sans réponse effective ou satisfaisante de votre part. Je constate que vos propos et déclarations lors de l'entretien divergent radicalement avec ceux que vous teniez précédemment et que vous refusez de vous expliquer. La multiplicité et la gravité des conséquences des faits évoqués justifient donc votre licenciement pour faute grave compte tenu de vos importantes responsabilités. Les faits de blocage des contacts et de nos partenariats conduisent à une paralysie de notre activité et globalement à une baisse substantielle de notre ÇA, laquelle vous incombe à vous seul. Je considère au surplus au vu de l'historique de nos relations, que votre comportement depuis 2007 porte à de sérieuses interrogations sur vos motivations et objectifs réels. Je pense en effet comme de nombreux acteurs de Neoptec que si vous étiez sincères, vos compétences etexpériences largement exposée et réexposée lors de vos longs échanges auraient du vous permettre de vous conduire à ne pas commettre ces faits graves reprochés ci-dessus. Nous émettons donc toutes réserves sur vos motivations réelles et leurs conséquences pour Neoptec pour lesquelles le cas échéant nous demanderons réparation. Il est clair que ces comportements constituent une grave atteinte au développement de Neoptec et une tentative d'abus de faiblesse à l'égard de moi-même puisque vous aviez totalement connaissance de ma volonté de prendre ma retraite en raison de mon âge. Les conséquences immédiates de votre comportement rendent impossible la poursuite de votre activité au service de l'entreprise même pendant un préavis. Nous vous notifions par la présente votre licenciement immédiat, sans préavis ni indemnité de rupture. Vous cesserez définitivement de faire partie du personnel à ce jour. Votre certificat de travail, votre attestation Assedic ainsi que les salaires vous restant dus jusqu'à la mise à pied à titre conservatoire dont vous avez été l'objet et l'indemnité compensatrice de congés payés acquise à ce jour vous seront adressés dés retour de l'AR du présent courrier ". 

Saisi par M. Tord Vincent Y... le 8 juin 2009 le Conseil des Prud'hommes de Montpellier, par décision du 22 février 2010, décide que le licenciement de M. Tord Vincent Y... est fondé sur une faute grave, le déboute de l'intégralité de ses demandes et le condamne, outre aux dépens, à payer à la société Neoptec Technologies une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. 

Après notification de la décision le 15 avril 2010, M. Tord Vincent Y... interjette régulièrement appel le 23 avril 2010. 

Aux termes de conclusions écrites soutenues oralement, M. Tord Vincent Y... sollicite, à l égard de la société Neoptec, la réformation du jugement déféré et sur les constats que la société Neoptec est restée le seul employeur de M. Tord Vincent Y... dont le contrat de travail n'a pu être transféré à la société Neoptec Techniques faute d'accord écrit et express et que le licenciement pratiqué par cette dernière pour le compte de la société Neoptec est nul et non avenu, de condamner en conséquence la société Neoptec, outre aux entiers dépens, à lui payer avec intérêts de droit du jour de la demande 2. 742, 81 euros au titre du salaire pendant la mise à pied, 274, 28 euros au titre des congés payés afférents, 28. 800 euros au titre de l'indemnité de préavis, 2. 880 euros au titre des congés payés sur préavis, 15. 000 euros au titre de l'indemnité contractuelle de licenciement, 48. 000 euros (dix mois de salaire) pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 4. 800 euros (1 mois de salaire) pour licenciement irrégulier avec intérêts de droit au jour de l'arrêt à intervenir et 3. 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, et à l'égard de la société Neoptec Techniques si par impossible la Cour retenait que le contrat de travail a été régulièrement poursuivi par cette dernière, de réformer la décision entreprise et sur le constat que tous les griefs avancés ne sont pas établis et qu'aucune faute grave ne peut être retenue, de condamner la société Neoptec Techniques, outre aux entiers dépens, à lui payer avec intérêts de droit du jour de la demande 2. 742, 81 euros au titre de la mise à pied outre la somme de 274, 28 euros au titre des congés payés afférents, 28. 800 euros au titre de l'indemnité de préavis outre la somme de 2. 880 euros au titre des congés payés afférents, 15. 000 euros au titre de l'indemnité contractuelle, 48. 000 euros de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, abusif et vexatoire avec intérêts de droit du jour de l'arrêt à intervenir et 3. 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. 

Aux termes de conclusions écrites soutenues oralement, les sociétés Neoptec et Neoptec Techniques demandent de rejeter toutes prétentions de M. Tord Vincent Y... en mettant hors de la cause la société Neoptec, de dire le licenciement particulièrement fondé, de dire n'y avoir lieu ni à dommages et intérêts, ni à préavis, ni à rappels de salaire, de confirmer le jugement attaqué avec condamnation de M. Tord Vincent Y... à payer à chacune la somme de 1. 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. 

MOTIFS DE LA DECISION 

Sur le rupture et ses conséquences 

Seul l'employeur peut valablement procéder au licenciement et il n'est pas contesté que le changement d'employeur, même au sein d'un groupe, suppose l'accord du salarié s'agissant d'une modification non des conditions de travail mais du contrat de travail lui-même, les sociétés Neoptec et Neoptec Techniques le reconnaissant en plaidant que le transfert du contrat de travail de la société Neoptec à Neoptec Techniques résulte de l'accord de M. Tord Vincent Y... qui peut se prouver par tout moyen sans procéder nécessairement d'un écrit. 

La preuve de cet accord ne peut résulter du silence du salarié, notamment de son absence de réaction à la réception des bulletins de salaire émis par la société Neoptec Techniques voire d'opposition manifestée à ce titre lors du déroulement de la procédure de licenciement (convocation, entretien préalable et réception de la lettre de licenciement). 

Le premier juge relève uniquement pour juger que la société Neoptec Techniques est devenue l'employeur pouvant valablement procéder au licenciement que " M. Tord Vincent Y... a lui même sollicité en tant qu'associé repreneur le regroupement des sociétés Neoptec et le transfert des salariés vers une seule structure devant passer de S. A. R. L. en SAS " et les sociétés Neoptec et Neoptec Techniques arguent en cause d'appel que les modifications au sein du groupe étaient prévues dès l'origine, M. Tord Vincent Y... en étant l'instigateur, les ayant sollicité dans son mail du 26 mars 2008 intitulé " création d'une holding ", modifications également prévues par le pacte d'actionnaire qu'il signe le 14 mai 2008. 

En premier lieu il n'apparaît pas inutile de rappeler qu'existe une différence fondamentale entre la réorganisation de la structure juridique du groupe Neoptec par création d'une société par actions simplifiée, même souhaitée et proposée par M. Tord Vincent Y..., et la réorganisation par transfert de certains salariés d'une structure à l'autre du Groupe. 

Ainsi le mail du 26 mars 2008 n'évoque nullement et à aucun moment une proposition de réorganisation par transfert de certains salariés d'une structure à l'autre du Groupe, un accord à ce sujet de M. Tord Vincent Y... voire même un accord étant nécessairement la conséquence de la proposition puisque ce dernier indique uniquement qu'il lui paraît essentiel de " clarifier les relations entre les sociétés, ad minima par des contrats commerciaux les liant (si ce n'est déjà fait) ", que sa participation à l'actionnariat de Neoptec ne s'envisage pas sans cette clarification juridique et qu'il pense à la solution de création d'une holding sous la forme d'une s. a. s (moins lourde que la s. a) associée des s. a. r. l ou associée unique d'une ou de toutes les s. a. r. l transformées en Eurl, montage qui permettrait de conserver les avantages du montage actuel tout en facilitant le rassembler les actionnaires actuels en une structure souple adaptée aux projets futurs (actionnariat des dirigeants, entrées d'investisseurs externes). 

De même le pacte d'actionnaire ne peut raisonnablement être interprété comme évoquant de près ou de loin un transfert de certains salariés d'une structure à l'autre du Groupe. 

Conclu dans l'objectif de permettre à M. Tord Vincent Y... d'assurer la direction puis la reprise de l'entreprise ou du groupe, cet acte n'envisage que l'évolution de la structure capitalistique par regroupement des sociétés du Groupe Neoptec sous une holding active sous forme de " société anonyme simplifiée " ainsi que le cas échéant Neoptec Services et Neoptec Développements, changement qualifié de nécessaire pour permettre des augmentations de capital sans perte de majorité, la distribution d'actions gratuites aux cadres et dirigeants et le positionnement dans la holding des postes des actionnaires actifs, étant précisé que les " actionnaires au 1/ 10/ 2008 " s'engagent à créer une holding avant le 31 décembre 2008 sous forme de Société Anonyme Simplifiée détenant les parts actuelles de Neoptec et de Neoptec Techniques, ainsi que le cas échéant de Neoptec Services et de Neoptec Développements (une de ces sociétés pouvant constituer la société holding après modification statutaire). 

Alors qu'il n'est même pas allégué le lien pouvant exister entre cette réorganisation envisagée mais pas réalisée de la structure juridique du groupe Neoptec et le transfert de certains salariés d'une structure à l'autre du Groupe, il n'existe ainsi aucun accord de M. Tord Vincent Y... sur un changement d'employeur au sein d'un groupe. 

Dès lors M. Tord Vincent Y... est effectivement fondé en sa réclamation, son licenciement opéré par la société Neoptec Techniques ayant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. 

En raison de l'ancienneté de M. Tord Vincent Y..., inférieure à deux ans, de son âge, 39 ans au moment du licenciement (étant né le 8 février 1969), du montant du salaire brut pour 4. 800 euros et qu'il justifie avoir perçu du 26 juin au 31 août 2009 une allocation d'aide au retour à l'emploi et trouvé un emploi à compter du 28 avril 2010, l'indemnité correspondant au préjudice subi par le salarié prévue par l'article L1235-5 du Code du travail sera fixée à la somme de 8. 000 euros. 

La société Neoptec est également tenue pour les sommes de 2. 742, 81 euros au titre du salaire pendant la mise à pied, 274, 28 euros au titre des congés payés afférents, 28. 800 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis (4. 800 X 6 mois suivant le contrat) prévue par l'article L1234-5 du Code du travail et 2. 880 euros au titre des congés payés sur préavis. 

Si le contrat de travail prévoit en cas de rupture du contrat de travail une indemnité de licenciement d'un montant égal à 6 mois de salaire et en cas de rupture par le seul salarié une indemnité de licenciement de 15. 000 euros, la Cour ne peut statuer que dans les limites des demandes présentées et il y a lieu à condamnation de la société Neoptec au paiement d'une somme de 15. 000 euros au titre de l'indemnité contractuelle de licenciement. 

Par simple application des dispositions de L. 1235-5 1 & # 778 ; du Code du travail, M. Tord Vincent Y... doit être débouté de sa demande d'indemnité pour irrégularité de procédure. 

Sur les dépens 

En raison de la solution apportée au présent litige et de l'issue du présent recours les dépens de première instance et d'appel doivent être laissés à la charge de la société Neoptec. 

PAR CES MOTIFS 

Statuant publiquement, contradic