Cour d'Appel — 3 mars 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 7 SECTION 2

ARRÊT DU 03/03/2011



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No MINUTE : 

No RG : 10/06050

Jugement (No 10/00934)

rendu le 13 Juillet 2010

par le Juge aux affaires familiales de DOUAI

REF : PB/VV





APPELANT



Monsieur Sébastien X...


demeurant ...




représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour



INTIMÉE



Madame Aude Jeanne Françoise Z...


née le 09 Avril 1985 à MONTMORENCY (95160)

demeurant ...




représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour

assistée de Me Mathilde WACONGNE, avocat au barreau de DOUAI

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/09184 du 28/09/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI



DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Janvier 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). 

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.



GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT



COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Patrick BIROLLEAU, Président de chambre

Hervé ANSSENS, Conseiller

Cécile ANDRE, Conseiller



ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 03 Mars 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.





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Par jugement du 13 juillet 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Douai a débouté Madame Aude Z... de sa demande d'enquête sociale et de sa demande d'exercice exclusif de l'autorité parentale sur l'enfant Emma, a organisé le droit de visite et d'hébergement du père et fait injonction aux parties de rencontrer un médiateur familial.



Monsieur Sébastien X... a interjeté appel de cette décision. Il n'a formulé aucune prétention devant la Cour.



Par conclusions signifiées le 3 décembre 2010, Madame Aude Z... demande la confirmation du jugement entrepris et la condamnation de Monsieur X... aux dépens d'appel.





SUR CE





Attendu que l'appelant n'a pas conclu ; que, la cour n'étant saisie d'aucune contestation du jugement du 13 juillet 2010, elle confirmera la décision entreprise ; qu'il convient de laisser les dépens d'appel à l'appelant qui n'a pas conclu ;





PAR CES MOTIFS





Confirme le jugement en toutes ses dispositions ;



Condamne Monsieur Sébastien X... aux dépens d'appel, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.







Le Greffier,Le Président,











F. RIGOTP. BIROLLEAU