Cour d'Appel — 17 mars 2011

COUR D'APPEL 
DE DOUAI 
CHAMBRE 7 SECTION 2 


ORDONNANCE DE RADIATION 
(ART. 915 duCPC) du 17 Mars 2011 
RG N : 10/ 07754 
Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES, décision attaquée en date du 05 Octobre 2010, enregistrée sous le no 08/ 02977 


Madame Katia X...


...

Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour) 
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 12124 du 07/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) 




APPELANTMonsieur Frédéric Y...


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INTIME 






Nous, C. ANDRE, magistrat chargé de la mise en état, 
Assisté de C. COMMANS, greffier, 


Vu l'article 20 du décret No 89-511 du 20 juillet 1989, 
Vu l'article 915 ancien du Code de procédure civile, 


Attendu que l'appelant n'a pas déposé dans le délai de 4 mois de la déclaration d'appel 
enregistrée le 08 Novembre 2010, ses conclusions au Greffe, 


Que le délai de 4 mois imparti pour conclure n'a pas été régulièrement prorogé. 




PAR CES MOTIFS 


Prononçons la radiation du rôle, 


Disons que copie de cette décision, non susceptible de recours, sera envoyée à l'appelant par lettre simple adressée à son domicile réel ou à sa résidence, 


Disons que cette décision prive l'appel de tout effet suspensif. 




Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état, 




Copie adressée à l'appelant 
et aux avoués le : 
Le greffier,