Cour d'Appel — 22 mars 2011

COUR D'APPEL 
D'ANGERS 
Chambre Sociale 


REPUBLIQUE FRANCAISE 
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS 




ORDONNANCE N 185/ 11 


MBB/ SLG 


numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00261 




Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2009, enregistrée sous le no 367 


ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 
DU 22 Mars 2011 




Le 22 Mars 2011, nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de S. LE X..., greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : 


Monsieur Skender Y...


...

53000 LAVAL 


non comparant ni représenté 




et 


la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MAYENNE 
11 Quai Paul Boudet 
53088 LAVAL CEDEX 9 


Représentée par Madame Jacqueline MOUCHARD, munie d'un pouvoir spécial 


en la cause : 
DRASS DES PAYS DE LOIRE 
Rue René Viviani 
44062 NANTES CEDEX 
absente, avisée, sans observations écrites 


******** 


Vu les articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, 
Vu l'appel interjeté par Monsieur Skender Y...d'une décision rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL le 15 Décembre 2009, 


Par courrier reçu au greffe le 21 mars 2011, l'appelant indique se désister de son appel, 
Il convient de lui en donner acte et vu l'absence d'appel incident de l'intimée, 




PAR CES MOTIFS 




Donnons acte à Monsieur Skender Y...de son désistement. 


Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; 














Condamnons l'appelant aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. 




Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affaire 












Sylvie LE X...Marie-Bernard BRETON