Cour d'Appel — 21 mars 2011

COUR D'APPEL

D'ANGERS

Chambre Sociale

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



ORDONNANCE N 174/11

BAP/SLG



numéro d'inscription au répertoire général : 10/00295





Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Décembre 2009, enregistrée sous le no 0/08



ORDONNANCE DE RADIATION

DU 21 Mars 2011





Le 21 Mars 2011, nous, Brigitte ARNAUD PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre :



S.A. GEVELOT EXTRUSION

6 Boulevardd Bineau

92532 LEVALLOIS PERRET



Représentée par Me Aurélie ARNAUD, avocat substituant Me Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS



et



CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE

37 boulevard Montmorency

53084 LAVAL CEDEX 09



Représentée par Mme Cécile LE LAY, du service contentieux,



EN LA CAUSE :

DRASS DES PAYS DE LOIRE

Rue René Viviani

44062 NANTES CEDEX

absente, avisée, sans observations écrites 



******





Vu l'appel interjeté le 29 janvier 2010 par la S.A. GEVELOT EXTRUSION d'une décision rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL le 15 Décembre 2009,



Vu, notamment, les dispositions des articles 2, 3, 15, 16, 381 et suivants du code de procédure civile,



Vu le défaut de dépôt des conclusions de l'appelante,



Vu le fait que l'intimée ne sollicite pas que l'affaire soit retenue à l'audience de ce jour, 



Qu'il convient de radier l'affaire du rôle pour défaut de diligences ;



















PAR CES MOTIFS





Ordonnons la radiation de l'affaire 10/00295.



Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions.







Le greffier Le magistrat chargé d'instruire l'affaire













Sylvie LE GALL Brigitte ARNAUD PETIT