Cour d'Appel — 4 avril 2011

R. G : 10/ 02173 








décision du 
Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON 
Au fond 
du 15 janvier 2010 


RG : 05/ 00304 
ch no 



X... 



C/ 



Y... 









COUR D'APPEL DE LYON 


2ème chambre 


ARRET DU 04 Avril 2011 






APPELANTE : 


Mme Véronique X... épouse Y... 

née le 05 Novembre 1964 à SAINT-ETIENNE (42000)

... 

42340 VEAUCHE 


représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour 


assistée de Me Dominique GAUCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE 








INTIME : 


M. Louis Y... 

né le 10 Avril 1960 à CHAMBOEUF (42330) 

...

42330 CHAMBOEUF 


représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour 


assisté de la SCP BES-BASSET, avocat au barreau de MONTBRISON 





Date de clôture de l'instruction : 14 Janvier 2011 


Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Janvier 2011 


Date de mise à disposition : 04 Avril 2011 
Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier. 


Composition de la Cour lors du délibéré :
- Jean-Charles GOUILHERS, président
-Marie LACROIX, conseiller
-Françoise CONTAT, conseiller 




Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, 


Signé par Jean-Charles GOUILHERS, président, et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. 


* * * * * 


Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 15 janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON, dont appel ; 


Vu les conclusions déposées le 25 novembre 2010 par Véronique X... épouse Y..., appelante, incidemment intimée ; 


Vu les conclusions déposées le 25 novembre 2010 par Louis Y..., intimé, incidemment appelant ; 


La Cour, 


Attendu que Véronique X... épouse Y... est régulièrement appelante dun jugement du 15 janvier 2010 par lequel le Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON a :


- prononcé le divorce des époux Y...- X... par application des articles 237 et 238 du Code Civil avec toutes conséquences de droit,


- débouté Véronique X... de sa demande de prestation compensatoire,


- dit que les père et mère exerceront conjointement l'autorité parentale sur les deux enfants encore mineurs issus du mariage,


- fixé la résidence habituelle de ces deux enfants en alternance aux domiciles respectifs de chacun de leurs parents,


- condamné Louis Y... à payer à Véronique X..., pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation des trois enfants communs, une pension alimentaire mensuelle indexée de 180 € pour chacun d'eux, soit en tout 540 € par mois,


- débouté les parties de toutes autres prétentions ; 


Attendu que le 25 novembre 2010 les parties ont toutes deux déposé des conclusions concordantes ; 


qu'il y a donc lieu de réformer la décision querellée conformément à l'accord intervenu entre les parties qui paraît garantir l'intérêt des enfants ; 


PAR CES MOTIFS : 


Statuant publiquement, contradictoirement, après débats en chambre du conseil et après en avoir délibéré conformément à la loi, 


En la forme, déclare recevables tant l'appel principal que l'appel incident ; 


Les dit l'un et l'autre justifiés ; 


Réformant, fixe la résidence habituelle des enfants Marine et Quentin au domicile de la mère ; 


Dit que le père pourra exercer son droit de visite et d'hébergement les fins de semaine paires du vendredi à la sortie des cours jusqu'au dimanche à 20 heures en période de classe ainsi que pendant la première moitié des vacances scolaires les années paires et pendant la seconde moitié desdites vacances les années impaires, excepté pendant les vacances d'été où se droit s'exercera du 1er au 31 août de chaque année, à charge pour lui de prendre ou faire prendre les enfants au domicile de la mère et de les y ramener ou faire ramener ; 


Dit que pendant les périodes de classe le droit de visite et d'hébergement du père pourra s'exercer dans les mêmes conditions les jours fériés qui précèdent ou qui suivent immédiatement les fins de semaine qui lui sont réservées ; 


Condamne Louis Y... à payer à Véronique X..., pour sa contribution à l'entretien et à l'éducation des trois enfants communs, une pension alimentaire mensuelle de 180 € pour chacun d'eux, soit en tout 540 € par mois ; 


Dit que cette pension alimentaire sera payable et indexée selon les modalités fixées par la décision entreprise ; 


Dit toutefois que la pension alimentaire due par Louis Y... pour l'enfant majeur Anthony pourra être réglée directement entre les mains de celui-ci ; 


Dit que Louis Y... devra en outre prendre en charge les frais d'entretien de l'enfant majeur Anthony qui ne seront pas couverts par les bourses, l'aide au logement et la pension alimentaire susdite ; 


Confirme pour le surplus le jugement déféré ; 


Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens et prononce condamnation contre elles de ce chef en tant que de besoin.