Cour d'Appel — 30 mars 2011

COUR D'APPEL 
DE DOUAI 
CHAMBRE 7 SECTION 2 

ORDONNANCE DE RADIATION 
(ART. 915 duCPC) du 30 Mars 2011 
RG N : 10/ 07933 
Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE, décision attaquée en date du 24 Juin 2010, enregistrée sous le no 10/ 00372 

Madame Amandine X...


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Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour)- Représentant : Me Nicole DELBOUVE (avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE) 
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 11699 du 23/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) 



APPELANT 



Monsieur Guilllaume Y...


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INTIME 



Nous, Patrick BIROLLEAU, magistrat chargé de la mise en état, 
Assisté de F. RIGOT, greffier, 

Vu l'article 20 du décret No 89-511 du 20 juillet 1989, 
Vu l'article 915 du Code de procédure civile, 

Attendu que l'appelant n'a pas déposé dans le délai de 4 mois de la déclaration d'appel 
enregistrée le 15 Novembre 2010, ses conclusions au Greffe, 

Que le délai de 4 mois imparti pour conclure n'a pas été régulièrement prorogé. 



PAR CES MOTIFS 

Prononçons la radiation du rôle, 

Disons que copie de cette décision, non susceptible de recours, sera envoyée à l'appelant par lettre simple adressée à son domicile réel ou à sa résidence, 

Disons que cette décision prive l'appel de tout effet suspensif. 



Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état, 



Copie adressée à l'appelant 
et aux avoués le : 
Le greffier,