Cour d'Appel — 14 avril 2011

République Française 
Au nom du Peuple Français 


COUR D'APPEL DE DOUAI 
CHAMBRE 7 SECTION 2 
ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 


Requête en rectification d'erreur matérielle 


No MINUTE : 
No RG : 11/ 02070 
Arrêt (No 10/ 1471) 
rendu le 10 Mars 2011 
par le Cour d'Appel de DOUAI 
REF : PB/ VV 


DEMANDEUR 


Monsieur Sébastien X... 

né le 21 Octobre 1979 à GRANDE SYNTHE (59760) 
demeurant...-59410 ANZIN 


représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour 
assisté de Me Magali GRILLET, avocat au barreau de VALENCIENNES 


DEFENDERESSE 


Madame Magali Y... 

née le 28 Novembre 1978 à ORCHIES (59310) 
demeurant ...-59310 SAMEON 


représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour 
assistée de Me Sophie ANDRIES, avocat au barreau de LILLE 


DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 29 Mars 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 786 du Code de Procédure Civile). 
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe. 


GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT 


COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ 
Patrick BIROLLEAU, Président de chambre 
Hervé ANSSENS, Conseiller 
Cécile ANDRE, Conseiller 


ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé, en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 14 Avril 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. 




LA COUR, 


Vu l'arrêt rendu par la Cour de ce siège le 10 mars 2011 ; 


Attendu que c'est par suite d'une erreur matérielle que l'arrêt susvisé identifie, au 3ème paragraphe de la page 3, l'enfant sous le prénom " Lucas " au lieu de " Eléa " ; qu'il convient de procéder à la rectification de cette erreur ; 


PAR CES MOTIFS 


Vu l'article 462 du code de procédure civile, 


Dit qu'à la page 3 3ème paragraphe de l'arrêt susvisé, les motifs de la décision sont ainsi modifiés : 


" (...) il n'est pas démontré que l'institution d'un droit de visite et d'hébergement de fin de semaine classique serait contraire à l'intérêt d'Eléa ", 


Dit que les dépens de la procédure en rectification d'erreur matérielle resteront à la charge du Trésor Public. 




Le Greffier, Le Président, 


F. RIGOT, P. BIROLLEAU.