Cour d'Appel — 20 avril 2011

COUR D'APPEL DE LYON 

6ème Chambre 

ARRET DU 20 Avril 2011 



R. G : 10/ 05451 

Appel contre une décision du Juge des tutelles du Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de LYON-RG 10/ 2268 du 30 mars 2010 



APPELANTS : 

Mme Patricia X... 

née en à

... 

69009 LYON 

M. Philippe Y... 

né en à

... 

69290 GREZIEU LA VARENNE 

M. René Y... 

né en à

... 

69290 GREZIEU LA VARENNE 



INTIMEES : 

ASSOCIATION ATR, mandataire spécial de Mme Z... Veuve A...


... 

69003 LYON 

Mme Marie Z... veuve A..., majeur protégée 
née le 13 Janvier 1918 à SAINT PIERRE EYNAC (43) 

...

69009 LYON 



INTERVENANT : 

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 16 Mars 2011 

L'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2011 

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré :
- Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport
-Marie-Pierre GUIGUE, conseiller
-Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller 

Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier 
En présence lors des débats de : 
Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO, substitut général 

Arrêt REPUTE CONTRADICTOIRE, prononcé en Chambre du Conseil par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour d'appel, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article 450 du code de procédure civile. 

Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 

Le Greffier, Le Président.