Cour d'Appel — 5 mai 2011

COUR D'APPEL 
DE DOUAI 
CHAMBRE 7 SECTION 2 

ORDONNANCE DE RADIATION 
(ART. 915 duCPC) du 05 Mai 2011 
RG N : 10/ 07836 
Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 27 Septembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 03609 



Monsieur Sandy X...


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59840 PERENCHIES 
Représentant : la SCP CARLIER REGNIER (avoués à la Cour) 

APPELANT 

Madame Aurore Y...


... 

59236 FRELINGHIEN 

INTIME 



Nous, Patrick BIROLLEAU, magistrat chargé de la mise en état, 
Assisté de F. RIGOT, greffier, 

Vu l'article 20 du décret No 89-511 du 20 juillet 1989, 
Vu l'article 915 du Code de procédure civile, 

Attendu que l'appelant n'a pas déposé dans le délai de 4 mois de la déclaration d'appel 
enregistrée le 12 Novembre 2010, ses conclusions au Greffe, 

Que le délai de 4 mois imparti pour conclure n'a pas été régulièrement prorogé. 



PAR CES MOTIFS 

Prononçons la radiation du rôle, 

Disons que copie de cette décision, non susceptible de recours, sera envoyée à l'appelant par lettre simple adressée à son domicile réel ou à sa résidence, 

Disons que cette décision prive l'appel de tout effet suspensif.