Cour d'Appel — 9 mai 2011

COUR D'APPEL 
D'ANGERS 
Chambre Sociale 


RG N : 10/ 02438 

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 23 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00636 




ORDONNANCE N 278/ 11 





SOCIETE EUROBATER 
710 avenue Roger Salengro 
92370 CHAVILLE 
Représentant : Me Jean-Marie PINARD 
(avocat au barreau de VERSAILLES) 


APPELANTE 


Monsieur Jean X... 


...

72120 ST GERVAIS DE VIC 


INTIME 






ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE 




Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, 


Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, 


Vu l'appel en date du 30 septembre 2010 interjeté par la SOCIETE EUROBATER à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de Prud'hommes, en date du 23 Septembre 2010, 


Vu le courrier télécopié, reçu au greffe de la cour d'appel le 6 mai 2011, par lequel la SOCIETE EUROBATER indique se désister de l'instance d'appel, 


Vu l'absence d'appel incident de Jean X..., 




PAR CES MOTIFS, 


Donnons acte à SOCIETE EUROBATER de son désistement. 


Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons la SOCIETE EUROBATER aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. 


Fait en notre cabinet, à ANGERS le 09 Mai 2011 






Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,