Cour d'Appel
Cour d'Appel — 9 mai 2011
- ECLI
- 6253cb9cbd3db21cbdd8de01
- Date
- 9 mai 2011
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 10/01910 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juin 2010, enregistrée sous le no F 09/00629 ORDONNANCE N 277/11 Madame Bernadette X... ... 49000 ANGERS Représentant : Me Gérard BERAHYA-LAZARUS (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANTE S.A.R.L. EOLE VPC 53 rue des Chafauds 49008 ANGERS CEDEX 01 INTIMEE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre, chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, Vu l'appel en date du 21 juillet 2010 interjeté par madame Bernadette X... à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de Prud'hommes en date du 21 Juin 2010, Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 5 mai 2011, par lequel madame Bernadette X... indique se désister de l'instance d'appel, Vu l'absence d'appel incident de la S.A.R.L. EOLE VPC, PAR CES MOTIFS, Donnons acte à madame Bernadette X... de son désistement. Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons madame Bernadette X... aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. Fait en notre cabinet, à ANGERS le 09 Mai 2011 Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 9 mai 2011
Référence
6253cb9cbd3db21cbdd8de01
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