Cour d'Appel — 9 mai 2011

COUR D'APPEL 
D'ANGERS 
Chambre Sociale 


RG N : 10/ 02532 

Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Septembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00920 




ORDONNANCE N 275/ 11 




ASSOCIATION SAINTE FAMILLE GESTIONNAIRE DE L'HOPITAL ST MARTIN 
49 rue Louise Voisine 
49600 BEAUPREAU 
Représentant : Me Olivier CHENEDE-cabinet CAPSTAN 
(avocat au barreau de NANTES) 


APPELANTE 



Monsieur François X... 


...

49600 BEAUPREAU 


INTIME 






ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE 




Nous, Marie-Bernard BRETON, conseiller ff de président de chambre chargé d'instruire l'affaire, 


Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile, 


Vu l'appel en date du 11octobre 2010 interjeté par l'Association sainte famille gestionnaire de l'hôpital st martin à l'encontre de l'ordonnance de référé prononcée le 28 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes d'ANGERS, 


Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 3 mai 2011, par lequel l'appelante indique se désister de l'instance d'appel, 


Vu l'absence d'appel incident de François X..., 




PAR CES MOTIFS, 


Donnons acte à l'association sainte famille gestionnaire de l'hopital st martin de son désistement. 


Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons l'Association sainte famille gestionnaire de l'hôpital st martin aux dépens, sous réserve d'un éventuel accord des parties. 


Fait en notre cabinet, à ANGERS le 09 Mai 2011 






Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,