Cour d'Appel — 16 mai 2011

COUR D'APPEL DE LIMOGES 
CHAMBRE CIVILE
--- = = oOo = =--- 
ARRET DU 16 MAI 2011 


RG N : 10/ 01533 


AFFAIRE : 


M. Farid X... 



C/ 


Mme Soraya Y... épouse X... 









RJ/ PS 




DIVORCE 






Me COUDAMY, avoué






--- = = = oOo = = =--- 


Le SEIZE MAI DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : 


ENTRE : 


Monsieur Farid X..., de nationalité Française 
né le 30 Octobre 1965 à SAINT JEAN DE MAURIENNE (73) 
Sans profession, demeurant...-73300 SAINT JEAN MAURIENNE 


représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour 
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 4538/ 10 du 22/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) 




APPELANT d'un jugement rendu le 24 JUIN 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE 


ET : 


Madame Soraya Y... épouse X..., de nationalité Algérienne, née le 12 Mars 1972 à SETIF (ALGÉRIE) 
Sans profession, demeurant ...-19100 BRIVE-LA-GAILLARDE 


représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour 


(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 4931/ 10 du 23/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) 




INTIMÉE






--- = = oO § Oo = =--- 


Communication a été faite au ministère public le 21 février 2011 et visa de celui-ci a été donné le 21 février 2011 


Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 04 Avril 2011 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 16 Mai 2011. L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 janvier 2011. 


A l'audience de plaidoirie du 04 Avril 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Robert JAOUEN, président de chambre a été entendu en son rapport oral, Me COUDAMY, avoué a déposé son dossier. 


Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 16 Mai 2011 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.


--- = = oO § Oo = =--- 
LA COUR
--- = = oO § Oo = =--- 


Farid X... a interjeté appel le 13 août 2010 du jugement du juge aux affaires familiales de TULLE qui a prononcé à ses torts exclusifs le divorce d'avec Soraya Y..., confié à la mère l'exercice de l'autorité parentale, organisé le droit de visite du père dans l'espace de rencontre LE LIEN à BRIVE, l'a dispensé de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. 


N'ayant pas conclu avant le délai prévu par l'article 915 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire par décision du 20 octobre 2010. 


Vu les conclusions de Soraya Y... du 12 novembre 2010 se bornant à conclure à la confirmation du jugement sans appel incident, ni demande incidente. 


L'affaire est en état d'être jugée sans devoir donner lieu à la délivrance d'une injonction à l'appelant tenu de déposer ses conclusions dans les quatre mois de sa déclaration d'appel. 


N'étant saisie d'aucun moyen d'appel, confirmera le jugement entrepris.




--- = = oO § Oo = =--- 
PAR CES MOTIFS
--- = = oO § Oo = =--- 


LA COUR 


Statuant par décision Contradictoire, après débats en chambre du conseil, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; 


CONFIRME le jugement entrepris ; 


CONDAMNE Farid X... aux dépens.