Cour d'Appel — 12 mai 2011

COUR D'APPEL
D'ANGERS
Chambre Sociale






RG N : 10/01378
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 30 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/00086




ORDONNANCE N 293/11






Monsieur Max X...


...

94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
Représentant : Me Olivier BURES (avocat au barreau de LAVAL)


APPELANT




S.A.R.L. SFN CONSULTING
32 rue d'Anjou
53320 LOIRON
Représentant : la SELARL OUTIN GAUDIN & ASSOCIES SOCIETE JURIDIQUE DU MAINE (avocats au barreau de LAVAL)


INTIMEE










ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE




Nous, Anne DUFAU, conseiller de la chambre sociale, chargé d'instruire l'affaire,


Vu les dispositions des articles 396, 397, 399, 400, 401, 403, 405 et 945 du code de procédure civile,


Vu l'appel en date du 26 mai 2010 interjeté par Max X... à l'encontre du jugement prononcé par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, en date du 30 Avril 2010,


Vu le courrier reçu au greffe de la cour d'appel, le 10 mai 2011 par lequel Max X... indique se désister de l'instance d'appel,


Vu l'absence d'appel incident de S.A.R.L. SFN CONSULTING, outre le courrier du conseil de ladite société indiquant que celle-ci accepte purement et simplement le désistement de l'appelant, compte tenu d'un accord intervenu entre les parties, précisant que chacune des parties conserverait ses propres dépens,




PAR CES MOTIFS,


Donnons acte à Max X... de son désistement.


Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et condamnons chaque parties au paiement de ses dépens, compte tenu de l'accord intervenu entre elles.




Fait en notre cabinet, à ANGERS le 12 Mai 2011






Le magistrat chargé d'instruire l'affaire,